Mme Sylvie JOSSERAND (France, CEPA)

Dans les groupes politiques

• Membre : Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés depuis le 03/02/2025
• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique du 29/11/2024 au 03/02/2025

A l'Assemblée

• depuis le 29/11/2024 Représentante - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire CEPA : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 03/02/2025)
• Titulaire CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2025 au 03/02/2025)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 28/01/2025)
• Remplaçante de M. Stéphane MAZARS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 29/11/2024)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

15/04/2025 | Doc. 16161 | Proposition de résolution Le pluralisme politique et la démocratie mis à mal en Bulgarie

Votes sur des textes adoptés

09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité