Strasbourg, 25-29 juin 2018
L'APCE a élu son nouveau Président lors de sa Session d'été à Strasbourg (25-29 juin 2018). Parmi les personnalités qui se sont adressées à l'Assemblée ont figuré les Premiers ministres croate et slovaque, ainsi que le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. La Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie a présenté la communication du Comité des ministres. Un échange de vues avec le Secrétaire général de l'organisation était également prévu.
Parmi les points à l'ordre du jour ont figuré la protection des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que de nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres.
L'Assemblée a débattu de la situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie. Elle a tenu également un débat conjoint sur le traitement extraterritorial des demandes d'asile et la création de centres d'accueil sûrs pour les réfugiés à l'étranger ainsi que les conséquences pour les droits de l'homme de la « dimension extérieure » de la politique d'asile et de migration de l'UE avec la participation de Dimitrios Vitsas, ministre de la Politique migratoire de la Grèce.
Egalement prévus étaient des débats sur les mariages forcés en Europe et l'équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble.
A l'ordre du jour ont figuré également des débats sur la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène, la destruction délibérée et le trafic illégal du patrimoine culturel, et les femmes dans l'économie.
Une demande de débat d'urgence était déposée sur « Les menaces pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée ».
lundi 25 juin 2018
Doc. 14581 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14579 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (27 avril-24 juin 2018) Doc. 14579 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (25 juin 2018) Doc. 14579 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14582 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la deuxième et la troisième partie de la Session ordinaire de 2018 Doc. 14584 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l'élection présidentielle anticipée en Azerbaïdjan (11 avril 2018) Doc. 14578 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
mardi 26 juin 2018
Doc. 14562 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Saint-Marin Doc. 14579 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14569 (Rapport) La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie Doc. 14567 (Rapport) Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
mercredi 27 juin 2018
Doc. 14570 (Rapport) Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe Doc. 14571 (Rapport) Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger Doc. 14585 (Avis de commission) Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger Doc. 14575 (Rapport) Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits? Doc. 14586 (Rapport) Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer Doc. 14572 (Rapport) Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
jeudi 28 juin 2018
Doc. 14591 (Rapport) Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques Doc. 14568 (Rapport) Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble Doc. 14574 (Rapport) Les mariages forcés en Europe Doc. 14592 (Avis de commission) Les mariages forcés en Europe Doc. 14593 (Avis de commission) Les mariages forcés en Europe
vendredi 29 juin 2018
Doc. 14566 (Rapport) Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel Doc. 14573 (Rapport) L’autonomisation des femmes dans l’économie Doc. 14579 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (29 juin 2018)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 25 juin | 1 2 |
| mardi 26 juin | 1 2 3 4 5 |
| mercredi 27 juin | 1 2 3 4 |
| jeudi 28 juin | 1 2 3 4 |
| vendredi 29 juin | 1 2 |
Lundi 25 juin
Mardi 26 juin
Mercredi 27 juin
Jeudi 28 juin
Vendredi 29 juin
