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Commission permanente (20 novembre 2020)

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur le genre dans la politique étrangère et sur les menaces à la liberté académique

Parmi les points forts de la Commission permanente de l’APCE, qui s'est réunirie par vidéoconférence le 20 novembre dans son format élargi, figuraient des rapports sur la dimension de genre dans la politique étrangère et sur les menaces à l’encontre de la liberté académique.

Le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, a présenté les priorités de l'Allemagne pour sa prochaine présidence du Conseil de l’Europe, et a répondu aux questions des membres.

Les parlementaires avaient également un échange de vues avec le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Robert Spano, à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.

La commission a approuvé une déclaration sur la contribution parlementaire à la Déclaration d'Athènes de la Présidence du Comité des Ministres : « Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ». Un débat d’actualité était egalement demandé sur la Déclaration d’Athènes.

Parmi les autres temps forts, ont figuré des rapports sur le soutien aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles, ainsi qu'une série de rapports sur des sujets liés à la migration : les droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants, les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine, et une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés.

Les parlementaires ont débattu également d'un rapport proposant des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de tenir des réunions à distance ou hybrides dans des circonstances exceptionnelles, telles que celle de l’actuelle pandémie de COVID-19.

Dans le cadre de ce format "élargi", tous les membres de l’APCE avaient le droit d'assister à la réunion et de prendre la parole, mais seuls les membres de la Commission permanente avaient le droit de voter.

 

La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du/de la Président(e) et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.