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AS/BUR : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques du Bureau.

 

14/06/2022
AS/Bur (2022) 34
Mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire concernant renforcer l’interaction intra-institutionnelle entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres : clarifier les lignes directrices de l’Assemblée en vigueur concernant les questions écrites au Comité des Ministres

23/05/2022
AS/Bur (2022) 28
Mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire concernant les Procédures de l’Assemblée et méthodes de travail lors des sessions et réunions en présence physique des membres: « enseignements tirés du fonctionnement en mode hybride »

15/11/2021
AS/Bur (2021) 62
Mémorandum préparé par M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), Président de la Mission d’évaluation de l’APCE concernant les élections législatives en Fédération de Russie (19 septembre 2021)

24/09/2021
AS/Bur (2021) 23 final
Rapporteurs généraux de l’Assemblée : bilan – Note établie par la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire

25/08/2020
AS/Bur (2020) 31 rev / Mémorandum
Mémorandum préparé par M. Stefan Schennach (Autriche, SOC), Chef de la mission d’évaluation de l’élection présidentielle en République de Pologne (28 juin et 12 juillet 2020)

07/05/2020
AS/Bur (2020) 20 rev / Mémorandum
Modalités de déroulement des réunions des commissions à distance

30/04/2020
AS/Bur (2020) 18 rev / Mémorandum
Cadre décisionnel des commissions – adaptation des procédures de travail des commissions en réponse à la situation exceptionnelle de la pandémie du COVID-19

11/12/2018
AS/Pro (2018) 20 def / Avis
Liste des droits de participation et de représentation dont l'exercice peut faire l'objet d'une privation ou d'une suspension dans le contexte d'une contestation des pouvoirs s'agissant du droit de vote dans les procédures d'élection des personnalités par l'Assemblée – avis au Bureau de l'Assemblée

08/11/2018
AS/Bur (2018) 49 / Mémorandum
Observation du référendum dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (30 septembre 2018)

28/06/2018
AS/Bur/MR-PA (2018) 08 / Rapport
Rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire

05/06/2018
AS/Bur/MR-PA (2018) 06 rév / Mémorandum revisé
Rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire

05/10/2016
AS/Bur (2016) 52 / Mémorandum
Mission d’évaluation du référendum sur le projet de modifications de la Constitution de l’Azerbaïdjan (26 septembre 2016)