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Commission permanente (7 mai 2020)

Deuxième réunion de la Commission permanente par vidéoconférence : renvois en commission

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu aujourd’hui, de 12h00 à 13h00, sa deuxième réunion par vidéoconférence. Trente-six membres ont participé à la réunion.

La Commission permanente s’est prononcée sur les renvois en commission des propositions de rapport qui lui avaient été soumises par le Bureau de l'Assemblée. Dix-neuf propositions ont ainsi été renvoyées en commission et une (Intelligence artificielle et changement climatique) renvoyée au Bureau pour réexamen .

La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra par vidéoconférence le vendredi 26 juin.

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(*) La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.