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Commission permanente (7 mai 2020)

Deuxième réunion de la Commission permanente par vidéoconférence : renvois en commission

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu aujourd’hui, de 12h00 à 13h00, sa deuxième réunion par vidéoconférence. Trente-six membres ont participé à la réunion.

La Commission permanente s’est prononcée sur les renvois en commission des propositions de rapport qui lui avaient été soumises par le Bureau de l'Assemblée. Dix-neuf propositions ont ainsi été renvoyées en commission et une (Intelligence artificielle et changement climatique) renvoyée au Bureau pour réexamen .

La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra par vidéoconférence le vendredi 26 juin.

 

La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Président(e)s de l'Assemblée, des président(e)s des groupes politiques, des président(e)s des délégations nationales et des président(e)s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.