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Session d'été 2021

Session d’été 2021 : la Convention d’Istanbul 10 ans après

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé un évènement sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) à l’occasion de son 10ème anniversaire, lors de sa Session plénière d’été, qui s'est tenue du 21 au 24 juin 2021 de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent.e.s à Strasbourg.

Cet évènement, organisé à l’initiative de Rik Daems, Président de l’APCE, a compté avec les interventions de : Nadia Murad, lauréate du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2016 et du Prix Nobel de la Paix 2018 ; Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe ; Alexander de Croo, Premier ministre belge ; Anca Dana Dragu, Présidente du Sénat roumain ; Elisabeth Moreno, ministre française chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances ; et Dubravka Šimonovic, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Zita Gurmai, Rapporteure Générale de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, a mis l’accent sur la voie à suivre pour progresser dans la signature, la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention d'Istanbul.

L’Assemblée a tenu des débats d'actualité sur 'La situation au Bélarus : une menace pour toute l’Europe' et sur 'La nécessité d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne', avec la participation de Panagiotis Mitarachis, ministre des Migrations et de l'Asile de la Grèce.

Par ailleurs, l’Assemblée a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des pass ou certificats covid ; de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 ; et de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant.

De plus, l’ordre du jour prévoyait des débats sur les thèmes ‘Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ?', ‘Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales’ ainsi que sur ‘Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique’.

En outre, les parlementaires ont débattu de la liberté des médias, la situation des Tatars de Crimée, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens, et la politique européenne relative aux diasporas, avec la participation d’António Vitorino, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations. La lutte contre l'afrophobie en Europe figurait aussi à l’ordre du jour, avec la participation d’E. Tendayi Achiume, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, s’est adressé aux membres de l’Assemblée et a répondu à leurs questions. Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a participé également à une séance de questions.

Des rapports sur les dernières élections législatives en Bulgarie et en Albanie ont été discutés. L’APCE a élu également un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Croatie.

Rapports et avis

lundi 21 juin 2021

Doc. 15320 rev (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15318 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-16 juin 2021) Doc. 15318 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril-16 juin 2021) Doc. 15318 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15318 Add. 3 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15292 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Bulgarie (4 avril 2021) Doc. 15293 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Albanie (25 avril 2021) Doc. 15307 (Rapport) Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? Doc. 15321 (Avis de commission) Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

mardi 22 juin 2021

Doc. 15295 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Croatie Doc. 15318 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15308 (Rapport) La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens Doc. 15309 (Rapport) Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales Doc. 15323 (Avis de commission) Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales Doc. 15310 (Rapport) Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 Doc. 15310 Add. (Addendum au rapport) Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 Doc. 15322 (Avis de commission) Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 Doc. 15311 (Rapport) L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

mercredi 23 juin 2021

Doc. 15301 (Rapport) Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique Doc. 15305 (Rapport) La situation des Tatars de Crimée

jeudi 24 juin 2021

Doc. 15250 (Rapport) Pour une politique européenne relative aux diasporas Doc. 15318 Add. 4 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2021) Doc. 15306 (Rapport) Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe Doc. 15302 (Rapport) Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 21 juin 1 2 3
mardi 22 juin 1 2 3 4 5
mercredi 23 juin 1 2 3 4
jeudi 24 juin 1 2 3 4

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 21 juin
mardi 22 juin
mercredi 23 juin
jeudi 24 juin

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 21 juin VO FR VO FR
mardi 22 juin VO FR VO FR
mercredi 23 juin VO FR VO FR
jeudi 24 juin VO FR VO FR