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Session d'été 2021

Session d’été 2021 de l’APCE : la Convention d’Istanbul 10 ans après

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisera un débat sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) à l’occasion de son 10ème anniversaire, lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 21 au 24 juin 2021 de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent.e.s à Strasbourg.

L’Assemblée débattra notamment de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des pass ou certificats covid ; de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 ; et de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant – avec l’intervention d’Henrietta H. Fore, Directrice générale de l’UNICEF (à confirmer).

Un débat est également prévu sur la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique, avec une intervention d’Elisabeth Moreno, ministre française chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. La lutte contre l'afrophobie en Europe figure aussi à l’ordre du jour, avec la participation (à confirmer) d’E. Tendayi Achiume, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, s’adressera aux membres de l’Assemblée et répondra à leurs questions. Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, participera également à une séance de questions.

L’ordre du jour prévoit des débats sur la liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens ; promouvoir une politique européenne relative aux diasporas, avec la participation d’António Vitorino, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations ; la situation des Tatars de Crimée ; la poursuite des responsables politiques pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ; et sur la transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales.

Des rapports sur les dernières élections législatives en Bulgarie et en Albanie seront discutés. L’APCE élira également les juges à la Cour européenne des droits de l'homme, au titre de la Croatie et de la Fédération de Russie.

Rapports et avis

lundi 21 juin 2021

Doc. 15292 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Bulgarie (4 avril 2021) Doc. 15293 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Albanie (25 avril 2021) Doc. 15307 (Rapport) Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

mardi 22 juin 2021

Doc. 15295 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Croatie Doc. 15304 (Communication) Election des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Fédération de Russie Doc. 15309 (Rapport) Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales Doc. 15308 (Rapport) La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens Doc. 15310 (Rapport) Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19 Doc. 15311 (Rapport) L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

mercredi 23 juin 2021

Doc. 15301 (Rapport) Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique Doc. 15305 (Rapport) La situation des Tatars de Crimée

jeudi 24 juin 2021

Doc. 15250 (Rapport) Pour une politique européenne relative aux diasporas Doc. 15302 (Rapport) Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales Doc. 15306 (Rapport) Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe