Ouverture de la séance n° 16

Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Vote : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Discours : Communication du Comité des Ministres

Débat : Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

Vote : Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

La séance est levée à 20h

Prochaine séance le mardi 22 juin à 9h00