La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s'est réunie à Paris, au Sénat, le jeudi 7 mars 2024.
Après les allocutions d’ouverture par le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, les participants ont tenu deux débats d’actualité. Le premier portait sur « La mort d’Alexei Navalny », avec l'intervention de Jacques Maire, ancien rapporteur de l'APCE sur l’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny, et ultérieurement sur l'empoisonnement de M. Navalny. Le deuxième débat d'actualité portait sur les « Deux ans de guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ».
Les parlementaires ont ensuite débattu de rapports portant sur « Le droit à la liberté d'information : garantir l'accès aux documents historiques », et sur « Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants ».
La réunion de la Commission permanente, ouverte à la presse, a eu lieu le jeudi 7 mars de 14h30 à 17h30 au Sénat (Salle Médicis), Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard. Elle a été retransmise en direct sur le site web de l'APCE.
Contact : Division de la communication de l’APCE, [email protected], tel +33(0) 3 88 41 31 93.
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La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Présisent.e.s de l'Assemblée, des président.e.s des groupes politiques, des président.e.s des délégations nationales et des président.e.s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.
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Doc. 15935 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15929 (Rapport) Le droit à la liberté d'information: garantir l'accès aux documents historiques Doc. 15930 (Rapport) Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants Doc. 15931 (Avis de commission) Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants