Comité mixte

Le Comité mixte est le forum chargé de la coordination des activités entre le Comité des Ministres et l'Assemblée, et du maintien de bonnes relations.

Il est composé d'un représentant de chaque gouvernement membre et d'un nombre correspondant de représentants de l'Assemblée (les membres du Bureau et un représentant de chaque délégation parlementaire des Etats membres non représentés au Bureau).

Fonctionnement

Mandat

Le rôle du Comité mixte consiste à :

• examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire ;
• attirer l'attention de ces deux organes sur les questions qui paraissent présenter un intérêt particulier pour le Conseil de l'Europe ;
• faire des propositions pour les projets d'ordre du jour des sessions du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire ;
• examiner et promouvoir les mesures concrètes pour répondre aux recommandations adoptées par l'un ou l'autre de ces deux organes.

 

Membres

Le Comité Mixte se compose de représentants du Comité des Ministres et de représentants de l'Assemblée parlementaire.

Il appartient à chaque organe de fixer respectivement le mode de désignation de ses représentants au sein du Comité Mixte.

La présidence du Comité Mixte est assurée par le/la Président·e de l'Assemblée parlementaire.

Le/la Secrétaire Général·e du Conseil de l'Europe participe aux délibérations du Comité Mixte avec voix consultative.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le Comité mixte est l'organe de co-ordination du Conseil de l'Europe.

Texte de référence

Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l'Europe

Secrétariat

Mme Isild HEURTIN
Chef·fe du Secrétariat 6.223+33/3 90.21.4100 Mme Greta FAGGIANI
Co-Secrétaire 6.201+33/3 90.21.4308 Mme Naouelle TEFIFEHA
Assistant·e 6.184+33/3 90.21.5148