Les allocutions de la Présidente moldave, Maia Sandu, et du ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, ont figuré parmi les temps forts de la session plénière d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue du 26 au 30 janvier 2026 à Strasbourg.
Il y eu des débats d'urgence sur les « Menaces contre l'ordre international : le cas du Groenland », sur « Crise politique au Moyen-Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires » et sur « Le 65ème anniversaire de la Charte sociale européenne ».
Il y a également eu des débats d’actualité sur « La sauvegarde du système de justice internationale , avec la participation de la ministre allemande de la Justice, Stephanie Hubig, et sur « Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu ».
Une cérémonie a été organisée afin de marquer la journée internationale de commémoration dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
D’autres débats se sont tenus sur l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen ; sur la nécessité d’une interdiction des pratiques de conversion ; et sur les élections en temps de crise. L'Assemblée a également adopté son avis sur un nouveau protocole à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif au placement et au traitement involontaires des personnes en soins de santé mentale.
L'Assemblée a également organisé une cérémonie de fin de mandat de son Président sortant et a procédé à l’élection d’une nouvelle Présidente. Par ailleurs, Mihai Popşoi, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, a présenté la traditionnelle communication de la présidence du Comité des Ministres et a répondu aux questions des parlementaires. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, s'est adressé aux parlementaires et a répondu à leurs questions.
Ont également figuré à l’ordre du jour, des débats sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine ; le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord ; l’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée ; et sur l’observation des élections législatives anticipées en République kirghize. Enfin, les parlementaires ont dicuté du renforcement des démocraties avec les jeunes, ainsi que de la socialisation à l’école et d’une éducation inclusive et participative.
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Contact : Division de la communication de l'APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, [email protected]
Candidatures - Présidente de l'Assemblée parlementaire
Vice-Présidentes et Vice-Présidents de l'Assemblée parlementaire
Nomination des membres des commissions générales
Nomination des membres des commissions générales - Add. 1
Modifications dans la composition des commissions - Add. 2
Modifications dans la composition des commissions - Add. 3
Modifications dans la composition des commissions - Add. 4
Nomination des membres de la Commission Spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique
Composition de la Commission Permanente
lundi 26 janvier 2026
Doc. 16330 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 16323 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2025-25 janvier 2026) Doc. 16323 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2026) Doc. 16323 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 16323 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités d'observation des élections menées par l'Assemblée parlementaire en 2025 Rapport de synthèse et recommandations Doc. 16319 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en République kirghize (30 novembre 2025) Doc. 16316 (Rapport) Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025)
mardi 27 janvier 2026
Doc. 16323 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 16312 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Chypre Doc. 16302 rev (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement des Pays-Bas Doc. 16297 (Rapport) Les élections en temps de crise Doc. 16311 (Rapport) Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen Doc. 16311 Add. (Addendum au rapport) Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen Doc. 16310 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
mercredi 28 janvier 2026
Doc. 16308 (Rapport) Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée Doc. 16332 (Avis de commission) Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée Doc. 16309 (Rapport) Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale Doc. 16314 (Rapport) La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques
jeudi 29 janvier 2026
Doc. 16334 (Rapport) Menaces contre l’ordre international: le cas du Groenland Doc. 16336 (Rapport) Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires Doc. 16315 (Rapport) Pour une interdiction des pratiques de conversion Doc. 16335 (Rapport) 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale Doc. 16317 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
vendredi 30 janvier 2026
Résultat élection - Présidente de l'Assemblée parlementaire
Résultat élection - Juge à la Cour européeenne des droits de l'homme au titre de Chypre
Résultat élection - Juge à la Cour européeenne des droits de l'homme au titre des Pays-Bas
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 26 janvier |
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| mardi 27 janvier |
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| mercredi 28 janvier |
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| jeudi 29 janvier |
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| vendredi 30 janvier |
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| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 26 janvier | 1 2 |
| mardi 27 janvier | 1 2 3 4 5 |
| mercredi 28 janvier | 1 2 3 4 5 6 |
| jeudi 29 janvier | 1 2 3 4 5 |
| vendredi 30 janvier | 1 |
