Mme Domenica SPINELLI (Italie, CE/AD)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 23/01/2023

A l'Assemblée

• depuis le 23/01/2023 Représentante - Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 24/04/2023)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 23/01/2023)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain 01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

Votes sur des textes adoptés

26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour résolution Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 26/04/2023 | Doc. 15738, vote sur le projet de texte pour recommandation Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 25/04/2023 | Doc. 15740, vote sur le projet de texte pour résolution Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie 25/01/2023 | Doc. 15648, vote sur le projet de texte pour résolution Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs