Mme Domenica SPINELLI (Italie, CEPA)

Dans les groupes politiques

• Membre : Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés depuis le 03/02/2025
• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique du 23/01/2023 au 03/02/2025

A l'Assemblée

• depuis le 23/01/2023 Représentante - Italie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 24/04/2023)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 23/01/2023)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (depuis le 01/12/2023)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

26/06/2024 | Doc. 16020 | Proposition de résolution Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose 11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie 23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain 01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

Votes sur des textes adoptés

09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme