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TweetsOrdre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Manuels à l'usage des parlementaires sur les conventions du Conseil de l'Europe :
Lutter contre le trafic d'organes
MEDICRIME : Combattre la contrefaçon des produits médicaux (versions en russe, slovène, espagnol)
LANZAROTE: Protéger des enfants contre les abus sexuels (versions en arménien, azéri, géorgien, allemand, roumain, russe, espagnol)
Dépliant sur les rapports de l'APCE portant sur les droits de l'enfant
La commission est responsable de l'attribution du Prix de l'Europe, créé en 1955, qui reconnaît la contribution des villes à la promotion de l'idéal européen. Le Prix est divisé en quatre parties: le Diplôme européen, le Drapeau d'honneur, la Plaquette d'honneur et le Prix de l'Europe lui-même. La ville lauréate du Prix 2019 est Donostia/San Sebastián (Espagne).
En janvier 2020, Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) a été élu Président de la Commission.
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable apporte le soutien nécessaire à l'élaboration et à la mise-en-œuvre des normes du Conseil de l'Europe par le biais de l'action parlementaire. Avec l'aide de contributions volontaires des parlements nationaux, la commission organise des séminaires parlementaires, contribue à la mise-en-place de campagnes de sensibilisation et produit des manuels.
Membres de la commission
Membres des sous-commissions
Sibel ARSLAN (Suisse, SOC)
Rapporteure générale sur les pouvoirs locaux et régionaux
Ms Tanja KLEINSORGE
Chef·fe du Secrétariat 6.155+33/3 88.41.2906
Ms Aiste RAMANAUSKAITE
Secrétaire 6.145+33/3 88.41.3117
Ms Yulia PERERVA
Secrétaire 6.147+33/3 88.41.3948
M. Guillaume PARENT
Co-Secrétaire 6.153+33/3 88.41.2363
Ms Melissa CHARBONNEL
Assistant·e 6.140+33/3 90.21.4738
Ms Bogdana BUZARNESCU
Assistant·e 6.139+33/3 90.21.4538