Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

Publications

Manuels à l'usage des parlementaires sur les conventions du Conseil de l'Europe :

Lutter contre le trafic d'organes

MEDICRIME : Combattre la contrefaçon des produits médicaux (versions en russe, slovène, espagnol)

LANZAROTE: Protéger des enfants contre les abus sexuels (versions en arménien, azéri, géorgien, allemand, roumain, russe, espagnol)

Dépliant sur les rapports de l'APCE portant sur les droits de l'enfant

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission est responsable de l'attribution du Prix de l'Europe, créé en 1955, qui reconnaît la contribution des villes à la promotion de l'idéal européen. Le Prix est divisé en quatre parties: le Diplôme européen, le Drapeau d'honneur, la Plaquette d'honneur et le Prix de l'Europe lui-même. La ville lauréate du Prix 2019 est Donostia/San Sebastián (Espagne).

En janvier 2020, Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) a été élu Président de la Commission.

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable apporte le soutien nécessaire à l'élaboration et à la mise-en-œuvre des normes du Conseil de l'Europe par le biais de l'action parlementaire. Avec l'aide de contributions volontaires des parlements nationaux, la commission organise des séminaires parlementaires, contribue à la mise-en-place de campagnes de sensibilisation et produit des manuels.

FONCTIONNEMENT

Mandat
La commission traite des questions relatives aux politiques et aux droits en matière sociale, à la santé publique, au développement durable, à la coopération et au développement économiques, à la démocratie locale et régionale, et à la bonne gouvernance dans ces domaines, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables de la société.

Membres de la commission

Les 85 membres sont désignés par les délégations nationales auprès de l'Assemblée et ils appartiennent à l'un des cinq groupes politiques à l'Assemblée ou sont non-inscrits.

Membres des sous-commissions

Rapporteure générALe

Sibel ARSLAN (Suisse, SOC)
Rapporteure générale sur les pouvoirs locaux et régionaux

Secrétariat

Ms Tanja KLEINSORGE
Chef·fe du Secrétariat 6.155+33/3 88.41.2906 Ms Aiste RAMANAUSKAITE
Secrétaire 6.145+33/3 88.41.3117 Ms Yulia PERERVA
Secrétaire 6.147+33/3 88.41.3948 M. Guillaume PARENT
Co-Secrétaire 6.153+33/3 88.41.2363 Ms Melissa CHARBONNEL
Assistant·e 6.140+33/3 90.21.4738 Ms Bogdana BUZARNESCU
Assistant·e 6.139+33/3 90.21.4538