Représentant
Conservative
House of Lords
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Royaume-Uni
Langue de travail : Anglais
04/10/2024 - Session L’APCE propose que le Conseil de l’Europe élabore un nouvel instrument pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes 27/06/2024 - Session Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider à résoudre les différends post-conflit 01/12/2023 - Questions juridiques et droits de l'homme Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider à résoudre les différends post-conflit
30/01/2025 | 12:23:01 Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Les traités de Westphalie de 1648, que l'on appelle parfois la paix de Westphalie, ont établi le principe de droit international de la souveraineté des États. La paix de Westphalie reposait sur le concept de coexistence d'États souverains et sur la reconnaissance du droit d'un État souverain à décider de son propre visage et de son avenir. Ce que l'on sait peut-être moins, c'est qu'elle a établi le précédent d'une paix obtenue par voie... 30/01/2025 | 11:06:39 Merci, Monsieur le Président. Puis-je commencer par remercier Lord HERMER pour sa contribution à ce débat ? Je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit, à une nuance près. Il a fait référence à l'engagement du nouveau Gouvernement britannique en faveur de la convention et de l'État de droit. L'engagement du Royaume-Uni à l'égard de la convention et de l'État de droit n'a rien de nouveau : il existe depuis 1951. Mais malgré les observations de M. Tony VAUGHAN, je pense que nous pouvons pardonner... 28/01/2025 | 19:32:36 Je vous prie de m'excuser. Merci, Madame la Présidente. Merci, chers collègues. Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude au rapporteur, M. Andrea ORLANDO, qui a malheureusement quitté cette Assemblée et n'a pas pu présenter ce rapport en vue d'un débat en séance plénière. Je présente donc ce rapport en son nom, en ma qualité de président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Le contexte de nos délibérations est à la fois historique et contemporain... 03/10/2024 | 11:52:42 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à cet important débat. Je voudrais également remercier tous les membres de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme qui ont apporté leur soutien à notre rapporteur, M. Knut ABRAHAM, dans la préparation de son rapport. Le rapporteur a organisé des auditions importantes avec d'éminents historiens d'Ukraine et d'Allemagne, et la commission a également entendu une présentation... 03/10/2024 | 10:11:12 Toutes nos excuses, chères et chers collègues, pour le léger retard que nous venons de subir. Bonjour à toutes et à tous. A la demande de M. Knut ABRAHAM, notre rapporteur, je vous présente ce rapport en son nom, en tant que président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Notre collègue allemand n'a pas pu annuler ses engagements importants à l'occasion de la journée de l'unité allemande qui a lieu aujourd'hui, après que le rapport a été déplacé de lundi à ce...
27/02/2024 | Doc. 15933 | Rapport Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
14/11/2024 | Doc. 16073 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire doit soutenir l'opposition démocratique russe 01/10/2024 | Doc. 16051 | Proposition de résolution Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne 15/04/2024 | Doc. 15963 | Proposition de résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants 23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie 23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain
30/01/2025 | Doc. 16102, vote sur le projet de texte pour avis Avis sur un projet de convention pour la protection de la profession d’avocat 30/01/2025 | Doc. 16105, vote sur le projet de texte pour résolution L’urgence d’organiser des élections libres et équitables au Bélarus 28/01/2025 | Doc. 16092, vote sur le projet de texte pour résolution Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale 28/01/2025 | Doc. 16092, vote sur le projet de texte pour recommandation Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide