Vous faites partie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en tant que représentant·e de votre parlement national, l'un des 46 États membres de l'Organisation. Quatre fois par an, vous vous réunissez avec vos collègues parlementaires pour aborder des questions urgentes, proposer des initiatives et demander des comptes aux gouvernements européens.
Vous êtes la voix des 675 millions d'Européen·nes qui vous ont confié leur vote. Vous choisissez les questions qui comptent, et vos résolutions et recommandations obligent les gouvernements des pays européens - représentés au Conseil de l'Europe par le Comité des ministres - à y répondre.
Vous incarnez la conscience démocratique de la Grande Europe.
Depuis 1949, l'APCE, dont on dit parfois qu'elle est le moteur du Conseil de l'Europe, est à l'origine de nombreuses initiatives majeures de l'Organisation (la Convention européenne des droits de l'homme, par exemple). Elle est obligatoirement consultée sur tous les traités internationaux élaborés au sein du Conseil de l'Europe. Elle élit les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, le/la Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que le/la Secrétaire Général·e, le/la Secrétaire Général·e adjoint·e du Conseil de l'Europe et son/sa propre Secrétaire Général·e.
Dans quelle mesure les pays respectent-ils leurs engagements ? En tant que membre de l'Assemblée, vous suivez cela de près et vous vous efforcez d'aider les États à remplir leurs obligations.
Vous vous réunissez quatre fois par an pour une session plénière d'une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg. Aux côtés de 306 autres représentant·es et de 306 suppléant·es, vous avez été désigné·e par votre parlement national parmi ses membres. La délégation de votre pays, qui compte de deux à dix-huit représentant·es selon la taille de la population, reflète l'équilibre politique de votre parlement national.
Vos travaux à l'Assemblée sont préparés par neuf commissions et le Bureau, qui comprend le Président de l'Assemblée, 19 Vice-Présidents, les Présidents des cinq groupes politiques et les Présidents de commissions.
Au sein de l'Assemblée, vous contribuez à l'adoption de trois types de textes :
Par ces contributions, vous jouez un rôle essentiel dans l'élaboration des travaux du Conseil de l'Europe.
Vous vous rendez régulièrement dans des pays d'Europe pour recueillir des informations de première main, que vous utilisez pour rédiger les rapports de l'Assemblée. Vous vous déplacez également pour surveiller des élections, contribuant ainsi à la mission de l'APCE qui est de défendre les valeurs démocratiques. Grâce à vos efforts, vous contribuez au développement de la diplomatie parlementaire et participez activement à l'élaboration des relations internationales.
Vous collaborez avec le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et d'autres organes parlementaires internationaux pour renforcer le rôle et l'impact des parlementaires dans les affaires européennes et mondiales. Votre travail aide l'APCE à servir de plateforme parlementaire pour l'OCDE et renforce les liens avec les agences spécialisées des Nations unies.
Les recommandations, résolutions et avis que vous contribuez à faire adopter servent de lignes directrices au Comité des ministres, aux gouvernements nationaux, aux parlements et aux partis politiques. Grâce à votre engagement, ces textes influencent les législations et les pratiques, améliorant ainsi la vie des Européen·nes.
SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CE/AD Groupe des Conservateurs européens & Alliance démocratique
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
• Questions politiques et démocratie
• Questions juridiques et droits de l’homme
• Questions sociales, santé et développement durable
• Migrations, réfugiés et personnes déplacées
• Culture, science, éducation et médias
• Egalité et non-discrimination
• Respect des obligations et engagements des Etats membres (Suivi)
• Règlement, immunités et affaires institutionnelles
• Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RECOMMANDATION OU DE RÉSOLUTION
Vous pouvez, avec au moins 19 autres parlementaires, déposer une proposition de résolution ou de recommandation sur un sujet spécifique.
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SAISINE D'UNE COMMISSION
Votre proposition est examinée par le Bureau de l'APCE, qui propose à l'Assemblée de la renvoyer ou non à la commission compétente.
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EXAMEN EN COMMISSION
Si elle est saisie, la commission nomme un·e rapporteur·e pour prendre en charge le rapport. Vous collaborez avec la commission pour examiner le projet de rapport. Après discussion, la commission adopte un projet de résolution et/ou un projet de recommandation.
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DÉBAT SUR LE RAPPORT EN SÉANCE PLÉNIÈRE
En tant que rapporteur·e, vous présentez le rapport lors de la session plénière, où il est débattu par l'Assemblée.
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VOTE ET ADOPTION DU TEXTE
À l'issue du débat, l'Assemblée vote sur le projet de texte. Celui-ci peut être amendé avant d'être adopté ou rejeté.
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Manuel pour les parlementaires : anglais, français, allemand, italien
Albanie (4), Andorre (2), Arménie (4), Autriche (6), Azerbaïdjan (6), Belgique (7), Bosnie-Herzégovine (5), Bulgarie (6), Croatie (5), Chypre (3), République tchèque (7), Danemark (5), Estonie (3), Finlande (5), France (18), Géorgie (5), Allemagne (18), Grèce (7), Hongrie (7), Islande (3), Irlande (4), Italie (18), Lettonie (3), Liechtenstein (2), Lituanie (4), Luxembourg (3), Malte (3), République de Moldova (5), Monaco (2), Monténégro (3), Pays-Bas (7), Macédoine du Nord (3), Norvège (5), Pologne (12), Portugal (7), Roumanie (10), Saint-Marin (2), Serbie (7), République slovaque (5), Slovénie (3), Espagne (12), Suède (6), Suisse (6), Türkiye (18), Ukraine (12), Royaume-Uni (18).
STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE
Les parlements de Jordanie, du Kirghizstan, du Maroc et de Palestine.
STATUT D’OBSERVATEUR
Les parlements du Canada, d’Israël et du Mexique.
STATUT D’INVITÉ SPÉCIAL
Le statut d’invité spécial dont bénéficiait le parlement du Bélarus a été suspendu le 13 janvier 1997.