13/09/2024 - Suivi
Türkiye : des préoccupations demeurent concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, et l’exécution des arrêts de la Cour
13/09/2024 - Suivi
Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova
13/09/2024 - Suivi
La Commission de suivi salue les réformes en Bosnie-Herzégovine, mais estime que ‘les progrès sont insuffisants dans certains domaines’
05/07/2024 - Suivi
Des rapporteurs de l'APCE expriment leur vive préoccupation concernant les tentatives d'ingérence de la Fédération de Russie dans les prochaines élections en Moldova
18/06/2024 - Suivi
A l'issue de sa visite, un rapporteur de suivi de l'APCE exhorte à nouveau les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg
Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Aperçu des travaux de la commission
(anglais uniquement)
Document d'information
Décisions
Détail des décisions prises par la commission (carnets de bord)
Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits humains. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteur·e·s, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à onze Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Türkiye et Ukraine).
Le dialogue postsuivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue postsuivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord).
Les examens périodiques : la commission est saisie pour préparer des examens périodiques réguliers de tous les États membres du Conseil de l'Europe qui ne font pas l'objet d'une procédure de suivi complète ou qui ne sont pas engagés dans un dialogue postsuivi. L'ordre et la fréquence de ces rapports sont décidés par la commission conformément à ses méthodes de travail internes, fondées sur des raisons substantielles, dans le but de produire au fil du temps des rapports d'examen périodiques sur tous les États membres. La commission a publié 21 rapports d'examen périodiques depuis 2015 et prépare actuellement un rapport d'examen périodiques sur les Pays-Bas.
Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.
Résolution 1115 (1997) modifiée
Membres de la commission
Les membres de la commission sont désignés par les cinq groupes politiques au sein de l'Assemblée.
La commission comprend 93 sièges, y inclus, en tant que membres de droit :
le Président de la commission des questions politiques et de la démocratie
le Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
les Présidents des cinq groupes politiques au sein de l'Assemblée
le Président de l'Assemblée sortant
Ms Agnieszka NACHILO
Chef·fe du Secrétariat 6.225+33/3 88.41.2905
Mr Bas KLEIN
Adjoint·e au/à la Chef·fe du Secrétariat 6.194+33/3 90.21.4992
Ms Agnieszka SZKLANNA
Secrétaire 6.196+33/3 90.21.4141
M. Matthieu MONIN
Co-Secrétaire 6.192+33/3 90.21.6374
Mme Frédérique MOCHEL
Assistant·e administratif·ive 6.235+33/3 90.21.5228