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Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Le saviez-vous ?

Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits de l'homme. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteur·e·s, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Pologne, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine).
Le dialogue postsuivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue postsuivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord).
Les examens périodiques : la commission est saisie pour préparer des examens périodiques réguliers de tous les États membres du Conseil de l'Europe qui ne font pas l'objet d'une procédure de suivi complète ou qui ne sont pas engagés dans un dialogue postsuivi. L'ordre et la fréquence de ces rapports sont décidés par la commission conformément à ses méthodes de travail internes, fondées sur des raisons substantielles, dans le but de produire au fil du temps des rapports d'examen périodiques sur tous les États membres. La commission a publié 16 rapports d'examen périodiques depuis 2015 et prépare actuellement des rapports d'examen périodiques sur trois États (Hongrie, Malte et Roumanie).
Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.

Cliquez ici pour un aperçu des travaux de la commission (anglais uniquement)

En janvier 2020, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) a été élu Président de la commission.