Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer

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Rapport Doc. 14586 26/06/2018

Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer

Auteurs

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2018 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 2137 27/06/2018

Résolution Rés. 2229 27/06/2018

Réponse à Recommandation Doc. 14831 14/02/2019