Mme Sylvie JOSSERAND (France, CEPA)

Dans les groupes politiques

• Membre : Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés depuis le 03/02/2025
• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique du 29/11/2024 au 03/02/2025

A l'Assemblée

• depuis le 29/11/2024 Représentante - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Première Vice-Présidente : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 26/01/2026)
• Titulaire CEPA : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 03/02/2025)
• Titulaire CE/AD : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2025 au 03/02/2025)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2025 au 26/01/2026)
• Remplaçante de M. Stéphane MAZARS (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 29/11/2024)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

22/01/2026 | Doc. 16324 | Proposition de résolution Désigner le mouvement Antifa comme une organisation terroriste et interdire l’utilisation de ses symboles et signes distinctifs 15/04/2025 | Doc. 16161 | Proposition de résolution Le pluralisme politique et la démocratie mis à mal en Bulgarie

Votes sur des textes adoptés

24/06/2025 | Doc. 16193, vote sur le projet de texte pour résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 24/06/2025 | Doc. 16197, vote sur le projet de texte pour résolution Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour recommandation Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16138, vote sur le projet de texte pour résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 09/04/2025 | Doc. 16151, vote sur le projet de texte pour résolution L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye