Rés. 2514 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15531 16/05/2022

Rapport Doc. 15828 22/09/2023

Amendement(s) Doc. 15828 10/10/2023

Résolution Rés. 2514 11/10/2023

La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2023 - Quatrième partie de session

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