Rés. 1635 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11504 22/01/2008

Rapport Doc. 11702 12/09/2008

Résolution Rés. 1635 03/10/2008

Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

42 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1847 03/10/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11772 01/12/2008