M. Eerik-Niiles KROSS

Dans les groupes politiques

• Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 24/06/2019
• Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 22/01/2018 au 27/08/2018
• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 22/06/2015 au 21/01/2018

A l'Assemblée

• depuis le 24/06/2019 Représentant - Estonie
• du 22/06/2015 au 27/08/2018 Représentant - Estonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 28/06/2019)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 24/06/2019)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 24/06/2019)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2017 au 27/08/2018)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 28/09/2015 au 29/09/2015)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 22/06/2015 au 27/08/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 14/12/2017 au 24/01/2018)
• Membre (Corapporteur·e sur l'Ukraine) : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 12/10/2017 au 27/08/2018)
• Remplaçant Mme Marianne MIKKO (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 30/09/2015 au 27/08/2018)
• Remplaçant M. Hannes HANSO (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 22/06/2015 au 27/09/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes 01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel 23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe

Votes sur des textes adoptés

28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour résolution L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 28/04/2022 | Doc. 15510, vote sur le projet de texte pour recommandation L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 27/04/2022 | Doc. 15506, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine