M. Eerik-Niiles KROSS

Dans les groupes politiques

• Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 24/06/2019
• Vice-Président·e : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 22/01/2018 au 27/08/2018
• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 22/06/2015 au 21/01/2018

A l'Assemblée

• depuis le 24/06/2019 Représentant - Estonie
• du 22/06/2015 au 27/08/2018 Représentant - Estonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 28/06/2019)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 24/06/2019)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (depuis le 24/06/2019)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2017 au 27/08/2018)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 28/09/2015 au 29/09/2015)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 22/06/2015 au 27/08/2018)
• Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 14/12/2017 au 24/01/2018)
• Membre (Corapporteur sur l'Ukraine) : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (du 12/10/2017 au 27/08/2018)
• Remplaçant Mme Marianne MIKKO (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 30/09/2015 au 27/08/2018)
• Remplaçant M. Hannes HANSO (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 22/06/2015 au 27/09/2015)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie 30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?

Votes sur des textes adoptés

26/06/2019 | Doc. 14922, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 24/06/2019 | Doc. 14900, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour résolution Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14342, vote sur le projet de texte pour recommandation Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe 28/06/2017 | Doc. 14341, vote sur le projet de texte pour résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée