25/06/2026 | 17:20:39 Merci beaucoup, Monsieur le Président. N’oubliez pas que nous devons encore voter sur la résolution et le rapport de M. Constantinos EFSTATHIOU. Avant de prendre la parole au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, en ma qualité de Président de cette commission, je voudrais aborder deux points d’ordre plus personnel. Premièrement, je sais très bien ce que signifie la soi-disant "répression transnationale". Je fais l’objet d’une notice rouge d’Interpol émise à l... 24/06/2026 | 17:30:23 Merci, Monsieur le Président. Avant d’aborder le rapport, il y a une chose qui, selon moi, doit être dite à chaque fois, ou devrait l’être, lorsqu’un responsable politique européen évoque la Géorgie, à savoir : Mme Elene KHOSHTARIA et tous les autres prisonniers politiques du régime géorgien doivent être libérés immédiatement. [Applaudissements] Leur libération doit être une condition préalable à tout dialogue, à toute coopération, à tout engagement européen avec la Géorgie. Mais aujourd’hui... 24/06/2026 | 17:08:54 Merci, Monsieur le Président. Je m’exprime au nom de la Commission. Tout d’abord, je tiens à remercier le rapporteur, M. Christophe LACROIX, pour son travail remarquable et exigeant. Il s’agit d’un dossier difficile, comme nous venons de l’entendre. Je tiens également à remercier l’ancienne rapporteure, Mme Hannah BARDELL, du Royaume-Uni, pour sa contribution. La Commission travaille sur la question de l’Azerbaïdjan depuis un certain temps déjà. Pour replacer les choses dans leur contexte... 23/06/2026 | 10:24:15 Monsieur le Secrétaire général, Ma question concerne la Géorgie, notre État membre, même si celui-ci est absent de cette salle depuis deux ans maintenant. La Géorgie n’a pas donné suite à de nombreuses demandes formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par la Commission de Venise et par la Cour, visant notamment à abroger la loi sur la transparence de l’influence étrangère, la loi sur l’enregistrement des agents étrangers, la loi sur la protection des valeurs familiales... 22/04/2026 | 18:29:10 Merci, Madame la Présidente. Mon intervention est ennuyeuse car je représente la commission juridique et je ne peux pas vraiment dire ce que je voudrais dire sur ce sujet. Néanmoins, je voudrais féliciter la rapporteure, Mme Gala VELDHOEN, pour son rapport et rappeler que le rapport est intitulé "Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances". Aujourd'hui, nous avons surtout parlé d'Israël, mais ce rapport est bien plus que cela. Il a été adopté à l'unanimité par la... 20/04/2026 | 12:12:08 Merci, Madame la Présidente. Je vais essayer d'être bref puisque nous parlons de progrès et du rapport d'activité, quatre points sur les choses sur lesquelles nous avons progressé et celles sur lesquelles nous n'avons pas progressé. Tout d'abord, la question probablement la plus importante sur laquelle travaille cet organe est le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. Le Conseil de l'Europe a signé le traité avec l'Ukraine en juin dernier. Trente-trois pays faisaient... 26/01/2026 | 16:26:54 Merci, Madame la Présidente. La sauvegarde du système international de justice. Bien sûr, le sujet part du principe que ce système existe encore. Et je fais de même ; je pense que c'est en partie le cas. Mais le système de justice internationale n'est pas seulement une construction juridique abstraite. C'est un système qui dépend - outre les conventions et les textes juridiques - du courage politique, de l'intégrité institutionnelle et de la clarté morale. Je suis heureux d'entendre de la... 02/10/2025 | 10:16:12 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Merci, M. Iulian BULAI, d'avoir abordé ce sujet. Il est évidemment important pour nous tous. Vous savez, nous, les États baltes, sommes un peu perplexes quant à la manière dont l'Europe lutte contre la menace russe, comme s'il s'agissait de quelque chose de nouveau. Ce n'est pas le cas. Elle existe depuis très longtemps. Nous en sommes peut-être un peu plus conscients aujourd'hui. Alors, que devons-nous faire ? Mon père avait un enseignement très... 01/10/2025 | 19:26:25 Monsieur le Président, merci beaucoup. Merci à tous pour votre participation. Je serai très bref. Comme nous l'avons entendu, une grande partie de ce qui a été dit aujourd'hui concernait essentiellement la confiance. Pouvons-nous avoir confiance dans le fait d'entamer ce dialogue avec les forces démocratiques russes ? Certains d'entre nous ne le croient pas, d'autres le croient. Pour les sceptiques, je donne parfois cet exemple. Imaginez que vous êtes à Londres en 1943, qu'il y a des... 01/10/2025 | 18:40:06 Monsieur le Président, Chers collègues, Il y a deux ans et demi, en mars 2022, cette Assemblée a pris l'une des décisions les plus importantes de son histoire moderne. Face à une agression brutale et massive, l'agression de la Russie contre l'Ukraine, nous avons agi rapidement, avec unité et détermination. Nous avons expulsé la Fédération de Russie de notre organisation, montrant ainsi clairement que le Conseil de l'Europe ne saurait abriter un État agresseur. Un État fondamentalement...