Doc. 14909 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14645 11/10/2018

Rapport Doc. 14909 08/06/2019

Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Tineke STRIK GroenLinks Pays-Bas Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2019 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 2161 28/06/2019

Résolution Rés. 2299 28/06/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15088 25/02/2020