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Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Quatrième partie de session

Résumé

Dans sa Recommandation 2285, l'Assemblée parlementaire réaffirme son ferme soutien à l'Ukraine dans le cadre du conflit en cours avec la Fédération de Russie, notamment en ce qui concerne le sort des personnes disparues, des prisonniers de guerre et des civils en captivité. Elle souligne la nécessité pour le Conseil de l'Europe d'inscrire cette question en priorité à l'ordre du jour international, en plaidant pour l'identification et le traitement adéquat des personnes détenues, conformément au droit international humanitaire. L'Assemblée invite le Comité des Ministres à suivre de près la situation et à envisager la mise en œuvre de sanctions ciblées contre les fonctionnaires russes responsables de détentions illégales. En outre, elle se déclare prête à collaborer à de futures discussions sur le sort des captifs ukrainiens.

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