Doc. 15055 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 15055 29/01/2020

Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

Auteur(s)

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2020 - Première partie de session

Recommandation Rec. 2169 30/01/2020

Résolution Rés. 2321 30/01/2020

Réponse à Recommandation Doc. 15201 16/12/2020