Doc. 16092 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15771 11/05/2023

Rapport Doc. 16092 13/01/2025

Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale

Auteur(s)

Andrea ORLANDO PD-IDP Italie Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2025 - Première partie de session

Recommandation Rec. 2289 28/01/2025

Résolution Rés. 2583 28/01/2025

Réponse à Recommandation Doc. 16303 11/12/2025