Doc. 13229 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12490 25/01/2011

Rapport Doc. 13229 10/06/2013

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

Auteur(s)

Kerstin LUNDGREN Centre Party Suède Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Jana FISCHEROVÁ Civic Democratic Party Tchéquie Groupe démocrate européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2013 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 13229 24/06/2013

Résolution Rés. 1941 25/06/2013