Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Proposition de résolution Doc. 13007 06/07/2012

Rapport Doc. 13223 07/06/2013

Auteurs

Håkon HAUGLI Labour Norvège Groupe socialiste

Addendum au rapport Doc. 13223 Add.26/06/2013

Amendement(s) Doc. 13223 25/06/2013

Résolution Rés. 1948 27/06/2013

Recommandation Rec. 2021 27/06/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13579 10/07/2014