Doc. 15494 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15077 05/02/2020

Rapport Doc. 15494 07/04/2022

Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

Auteur(s)

Dimitri HOUBRON Agir ensemble France Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2022 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 15505 21/04/2022

Amendement(s) Doc. 15494 25/04/2022

Recommandation Rec. 2225 25/04/2022

Résolution Rés. 2429 25/04/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15723 09/03/2023