Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

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Rapport Doc. 15689 24/01/2023

Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteurs

Damien COTTIER Les Libéraux-Radicaux Suisse Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2023 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 15689 25/01/2023

Résolution Rés. 2482 26/01/2023