Doc. 15591 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14878 12/04/2019

Rapport Doc. 15591 05/07/2022

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

Pieter OMTZIGT New Social Contract Pays-Bas Groupe du Parti populaire européen

Avis de commission Doc. 15672 04/01/2023

Amendement(s) Doc. 15591 23/01/2023

Recommandation Rec. 2244 23/01/2023

Résolution Rés. 2475 23/01/2023

Réponse à Recommandation Doc. 15844 11/10/2023