Doc. 15683 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14945 04/07/2019

Rapport Doc. 15683 09/01/2023

Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Auteur(s)

Damien COTTIER Les Libéraux-Radicaux Suisse Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2023 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 15683 26/01/2023

Résolution Rés. 2485 27/01/2023