Doc. 14141 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14034 20/04/2016

Rapport Doc. 14141 26/09/2016

Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe socialiste

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2016 - Quatrième partie de session

Addendum au rapport Doc. 14141 Add.10/10/2016

Avis de commission Doc. 14165 11/10/2016

Amendement(s) Doc. 14141 11/10/2016

Résolution Rés. 2130 11/10/2016