Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

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Proposition de résolution Doc. 14085 13/06/2016

Rapport Doc. 14219 14/12/2016

Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

Auteurs

Geraint DAVIES Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2017 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 14219 26/01/2017

Résolution Rés. 2152 27/01/2017