Doc. 13084 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13084 20/12/2012

Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

Auteur(s)

Pedro AGRAMUNT Partido Popular Espagne Groupe du Parti populaire européen

Joseph DEBONO GRECH Labour Party Malte Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2013 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 13084 21/01/2013

Résolution Rés. 1917 23/01/2013