Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

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Proposition de recommandation Doc. 12492 25/01/2011

Rapport Doc. 13082 20/12/2012

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Auteurs

Bernard MARQUET Union des Monégasques Monaco Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2013 - Première partie de session

Addendum au rapport Doc. 13082 Add.22/01/2013

Amendement(s) Doc. 13082 22/01/2013

Recommandation Rec. 2009 23/01/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13600 16/09/2014