Doc. 14860 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14317 03/05/2017

Rapport Doc. 14850 25/03/2019

Avis de commission Doc. 14860 08/04/2019

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Auteur(s)

Andrej ŠIRCELJ Slovenian Democratic Party (SDS) Slovénie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2019 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 14862 08/04/2019

Amendement(s) Doc. 14850 09/04/2019

Recommandation Rec. 2151 09/04/2019

Résolution Rés. 2273 09/04/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15016 18/12/2019