Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

Proposition de résolution Doc. 14419 12/10/2017

Rapport Doc. 14835 20/02/2019

Auteurs

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2019 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 14854 02/04/2019

Amendement(s) Doc. 14835 11/04/2019

Recommandation Rec. 2156 12/04/2019

Réponse à Recommandation Doc. 14995 14/10/2019