La séance est ouverte.
Je rappelle aux membres que, pour être enregistrés lors de la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place et le laisser inséré pendant au moins 10 minutes.
Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton « demande ».
Je rappelle également aux membres que l’Assemblée a décidé lundi que le temps de parole pour tous les débats d’aujourd’hui serait de 3 minutes pour les porte-parole des groupes politiques et de 2 minutes pour tous les autres orateurs.
Le premier point à l’ordre du jour ce matin est le débat sur le rapport intitulé « Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias », Document n° 16418, présenté par Mme Yevheniia KRAVCHUK au nom de la Commission de l’égalité et de la non-discrimination.
Nous entendrons ensuite M. Benjamin DALLE, qui présentera un avis au nom de la Commission de la culture, des sciences, de l’éducation et des médias, figurant dans le Document n° 16419.
Afin de terminer à 11 h 25, j’interromprai la liste des orateurs vers 11 h 00. Yevheniia, cette information diffère de la précédente. J’interromprai la liste des orateurs vers 11 h 00 afin de laisser le temps nécessaire à la réponse et au vote.
Je donne la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK en tant que rapporteure.
Vous disposez à présent de 7 minutes, puis de 3 minutes à la fin pour répondre aux interventions.
Je vous en prie, Yevheniia.
Merci.
Chère Madame Petra BAYR,
Chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à féliciter toutes les femmes parlementaires à l’occasion de la Journée internationale des femmes dans la diplomatie, que nous célébrons aujourd’hui. Et la diplomatie parlementaire, je pense, en est un élément très important. Vous représentez les citoyens, les électeurs, mais vous travaillez également d’arrache-pied au sein des assemblées interparlementaires et dans le cadre de la coopération entre parlements.
Je suis donc heureuse de vous présenter ici le fruit de près de deux ans de travail au sein de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination. Mais je tiens également à remercier mon collègue M. Benjamin DALLE, de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour son rapport d’avis, car il apporte des contributions très utiles et offre une perspective différente, celle des médias.
Je tiens également à signaler que vous entendrez aujourd’hui Mme Emma WEDNER, qui préside le Conseil consultatif de la jeunesse. Et je suis vraiment ravie que, parmi les différents rapports présentés lors de cette session et au-delà, le Conseil de la jeunesse ait choisi de mettre en avant mon rapport.
Je tiens également à remercier la délégation irlandaise d’avoir organisé la mission d’enquête à Dublin. Elle s’est avérée très fructueuse et cette visite a apporté de nombreux éléments d’information au rapport.
Le message clé de mon rapport et de la résolution dont nous débattons aujourd’hui ressort clairement de son titre même. Il s’agit d’éliminer les stéréotypes de genre.
Mais qu’est-ce qu’un stéréotype de genre ?
Il s’agit essentiellement d’idées reçues concernant les caractéristiques et les rôles traditionnellement attribués aux femmes et aux hommes. Cela concerne la vie privée, la vie familiale, ainsi que les carrières et la vie professionnelle. Vous savez, certaines carrières peuvent être considérées comme typiquement masculines ou féminines. Par exemple, hier, nous avons eu un excellent échange avec des vétérans ukrainiens et, sur les trois intervenants, deux étaient des femmes vétérans.
Cela vaut aussi pour la vie publique, y compris en politique. Dans vos parlements comme dans vos gouvernements, vous pouvez sans doute constater une répartition des rôles et des portefeuilles souvent genrée, attribués aux hommes ou aux femmes. Cela concerne autant les femmes que les hommes et peut avoir des effets néfastes pour l’ensemble de la société.
Je tiens à clarifier ce point dans le projet de résolution et à souligner que les garçons et les hommes sont eux aussi victimes des stéréotypes liés au comportement masculin et aux rôles sociaux, auxquels ils peuvent se sentir fortement contraints de se conformer, comme l’idée que "les hommes ne pleurent pas". Prenons à nouveau l’exemple de l’Ukraine : nous avons beaucoup de soldats dans l’armée et, comme c’est un milieu très masculin, ils peuvent se sentir gênés à l’idée de solliciter, par exemple, une aide psychiatrique. Parce que les garçons, les hommes, ne pleurent pas.
Bien sûr, on peut dire que les progrès restent limités et bien trop lents, mais je tiens à souligner que tant les médias traditionnels que les réseaux sociaux peuvent jouer un rôle aussi bien négatif que positif en donnant de bons exemples. Par exemple, en encourageant une participation égale d’experts, femmes et hommes, aux débats politiques et parmi les intervenants. Mais ce qui est également très important, ce n’est pas seulement ce qui se passe à l’écran, mais aussi en coulisses : il faut une participation égale au sein des comités de rédaction, notamment pour choisir qui l’on souhaite inviter dans une émission de télévision, par exemple. Sur les réseaux sociaux, en revanche, le climat devient de plus en plus toxique et on observe des phénomènes très dangereux.
Un exemple, comme vous le savez sans doute, est celui de la "manosphère" et des réseaux sociaux, avec M. Andrew TATE, qui est très toxique et qui abreuve son public de messages sexistes et révoltants à l’égard des femmes. Autre phénomène sur les réseaux sociaux : les "tradwives", les "épouses traditionnelles". Et là encore, cela doit relever du choix de la femme. J’aime cuisiner. J’aime cuisiner, et c’est très bien. Mais ce n’est pas quelque chose qui me définit uniquement en tant que femme, dont la place se limiterait à la cuisine.
Je voudrais donc appeler, dans cette résolution, les législateurs et les décideurs politiques à engager un dialogue et une coopération avec les acteurs des médias, tout en réglementant leurs activités lorsque cela s’avère nécessaire. Je tiens également à mentionner que, lors de la préparation de ce rapport, nous avons été en étroite collaboration avec des ONG de différents pays, notamment en Irlande, encore une fois, d’excellentes ONG avec lesquelles nous avons travaillé. J’ai moi-même collaboré avec l’ONG ukrainienne "Women in Media". Et si vous interrogez les ONG de vos pays respectifs, je parie qu’elles disposent de données intéressantes susceptibles de vous éclairer. Par exemple, à quelle fréquence les femmes parlementaires apparaissent-elles dans les émissions de télévision ? Quel est le pourcentage de femmes occupant des postes de direction dans les médias ou participant aux prises de décision ?
Vous pourriez alors tirer vos propres conclusions.
Je vous remercie donc de l’attention que vous portez à cette question. Je compte sur votre soutien et je tiens à remercier toutes celles et ceux qui se sont inscrits pour prendre la parole. Vous ne pourrez pas toutes et tous intervenir car nous manquons un peu de temps, mais n’hésitez pas à envoyer votre intervention afin qu’elle soit au moins publiée sur le site web.
Merci.
Merci beaucoup, Madame Yevheniia KRAVCHUK.
Je donne maintenant la parole à M. Benjamin DALLE pour présenter l'avis de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
Vous disposez de 3 minutes.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, je tiens à féliciter Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son excellent rapport.
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a adopté 10 amendements à ce rapport lors de sa réunion à Istanbul, et permettez-moi de mettre en avant trois priorités clés qui ressortent de ces amendements.
Premièrement, il est important de se pencher non seulement sur la représentation des femmes à l’écran, mais aussi sur le rôle des femmes en coulisses dans la production de séries télévisées et de films. Les réalisatrices, productrices et scénaristes jouent souvent un rôle décisif pour garantir une représentation plus équilibrée, des perspectives plus diversifiées et des intrigues plus riches. Nous devons donc encourager les sociétés de production, les diffuseurs et les pouvoirs publics à promouvoir un meilleur équilibre entre les sexes, non seulement parmi les acteurs et les présentateurs, mais aussi aux postes clés de la création et de la direction.
Deuxièmement, je voudrais mettre davantage en évidence l’intersection entre le genre et l’âge. Trop souvent, les femmes voient leurs opportunités se réduire à mesure qu’elles vieillissent, par exemple en tant que présentatrices, journalistes ou figures de proue à l’écran, alors que cela est généralement beaucoup moins le cas pour les hommes. Ce déséquilibre contribue à l’invisibilité des femmes âgées dans la vie publique et renforce les stéréotypes néfastes qui lient la valeur des femmes principalement à la jeunesse et à l’apparence physique.
Enfin, la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias souligne le rôle positif des médias dans la promotion du respect mutuel, de l’égalité des chances, de la cohésion sociale et de la diversité des modèles pour les jeunes générations. Les politiques doivent garantir la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté artistique et le pluralisme. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que c’était l’une des priorités de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
L’objectif ne doit pas être de prescrire des contenus ou d’imposer des interdictions, mais d’encourager un environnement médiatique qui reflète la diversité et l’égalité de nos sociétés démocratiques. Pris dans leur ensemble, ces amendements visent à promouvoir un environnement médiatique plus inclusif, plus représentatif et, en fin de compte, plus démocratique.
Je vous invite donc à soutenir les deux amendements de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, ainsi que l’excellent rapport de Mme KRAVCHUK.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Monsieur Benjamin DALLE.
Je donne maintenant la parole, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, à Mme Janina BÖTTGER.
Germany, UEL, Spokesperson for the group
10:17:18
Merci beaucoup.
Je vais m'exprimer en allemand.
Chers collègues, je remercie la rapporteure pour son rapport et salue vivement l’avis de la Commission. Ce rapport nous rappelle que les représentations de genre ne naissent pas seulement dans les esprits : elles sont aussi façonnées par les médias, reproduites dans les espaces numériques et amplifiées dans le débat politique. Autrement dit, les médias exercent un réel pouvoir : ils peuvent rendre visibles, éclairer et créer du lien, mais aussi exacerber les tensions, simplifier à l’excès et attiser les conflits, car l’attention est aujourd’hui souvent la ressource la plus précieuse.
C’est pourquoi nous avons besoin d’un débat sérieux sur les médias, les plateformes et l’éducation. L’éducation aux médias, pour toutes les générations, implique aujourd’hui de comprendre le fonctionnement des algorithmes. Nous devons également faire preuve d’une grande clarté en matière de violences sexuelles. L’espace numérique ne doit pas devenir un lieu où les femmes et les filles sont réduites à l’état d’objets. L’Europe doit montrer qu’elle est capable d’agir. Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) constitue une étape importante : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités, mais cette législation doit aussi être effectivement appliquée. La protection ne doit pas rester théorique ou limitée à un texte. Enfin, nous devons nous attaquer aux causes profondes : les stéréotypes de genre ne sont pas uniquement produits par les médias, ils découlent également de conditions sociales et économiques.
Notre perspective de gauche repose sur l’idée que la liberté individuelle dépend de la capacité de chacun à mener une vie autodéterminée. Une société juste commence donc par garantir la dignité, l’autonomie et la sécurité des femmes, des hommes, des familles et des enfants. L’indépendance des femmes passe notamment par leur autonomie économique, une répartition équitable des tâches domestiques et la sécurité des foyers. Dans le même temps, nous ne devons pas ignorer que le recul actuel des représentations de genre s’inscrit dans un contexte de crise : crise de l’emploi, guerre, affaiblissement de la protection sociale. Nous vivons en effet une période marquée par de nouvelles incertitudes.
Lorsque de nombreuses personnes ont le sentiment de perdre le contrôle, des luttes pour la reconnaissance émergent. Certains recherchent des réponses simples, d’autres une force illusoire dans le retour à d’anciens modèles de rôles. Mais le passé n’était pas une période idéalisée : il était souvent étroit d’esprit, brutal et marqué par le mépris. Nous, les femmes, les personnes trans, les personnes gays et lesbiennes, ne voulons plus jamais revenir à ces temps-là. Les jeunes hommes n’ont pas besoin de fausses promesses de force et de domination. Nous avons tous besoin de perspectives d’avenir, d’un emploi stable, de reconnaissance et de la possibilité de construire une vie épanouie.
Merci beaucoup.
« Merci beaucoup » [en allemand].
La prochaine intervenante sur ma liste est Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, au nom du groupe des Socialistes, Démocrates et Verts.
North Macedonia, SOC, Spokesperson for the group
10:19:58
Merci, Madame la Présidente.
Les stéréotypes de genre dans les médias sont des représentations généralisées et souvent trompeuses des individus, fondées sur des attentes socialement construites en matière de genre. Ces stéréotypes influencent considérablement les attitudes du public, façonnent les normes culturelles et contribuent à la perpétuation des inégalités entre les sexes. C’est pourquoi l’élimination des stéréotypes de genre dans les médias constitue une étape cruciale vers la promotion d’une société plus inclusive et plus équitable.
Traditionnellement, les médias ont dépeint les femmes et les hommes dans des rôles limités et stéréotypés. Les femmes sont fréquemment présentées comme des aidantes, des femmes au foyer ou des personnes dont la valeur est étroitement liée à l’apparence physique et à la sensibilité émotionnelle. À l’inverse, les hommes sont souvent représentés comme des figures faisant autorité, ambitieuses et ayant réussi sur le plan financier. De telles représentations renforcent les normes de genre conventionnelles et limitent la perception qu’ont les individus de leurs rôles et capacités potentiels.
La persistance de ces stéréotypes peut avoir des conséquences sociales importantes. Des études suggèrent qu’une exposition répétée à des représentations médiatiques stéréotypées influence les aspirations professionnelles des enfants, leur estime de soi et leur compréhension des rôles de genre. Les jeunes filles peuvent être découragées de se lancer dans des carrières dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, tandis que les garçons peuvent se sentir contraints de se conformer à des idéaux de force et de retenue émotionnelle. Par conséquent, les stéréotypes de genre peuvent limiter le développement personnel et renforcer les inégalités systémiques.
L’élimination des stéréotypes de genre dans les médias est essentielle pour promouvoir l’égalité entre les sexes et la justice sociale. Grâce à des représentations précises, diversifiées et inclusives, les médias peuvent remettre en cause les normes discriminatoires, encourager l’égalité des chances et contribuer au développement d’une société plus progressiste.
C’est pourquoi j’appelle toutes les personnes présentes ici à soutenir ce rapport.
Merci.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Austria, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:22:05
Bonjour à tous et à toutes, et Madame la Présidente.
Pourquoi observe-t-on encore que de nombreuses femmes choisissent d’être coiffeuses plutôt que techniciennes ? Pourquoi y a-t-il si peu de femmes ministres de la Défense ou de l’Intérieur ? Pourquoi attend-on toujours des hommes qu’ils soient forts ? Les normes sur ce que doit être une femme, ou ce qu’un "vrai" homme doit faire, nous sont présentées quotidiennement dans les médias traditionnels, presse, radio, télévision, mais aussi dans les médias numériques, notamment les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. Les contenus influencés par l’intelligence artificielle renforcent ces stéréotypes et produisent également des falsifications. Nous connaissons ces "deepfakes", qui véhiculent des messages ne rendant pas justice aux femmes en 2026 et contribuent à restreindre leur place, dans la sphère privée comme publique. La popularité des "tradwives" sur les réseaux sociaux, qui diffusent une image idéalisée et traditionaliste de la femme au foyer, en constitue un exemple frappant.
Ne vous méprenez pas : nous avons besoin d’une image réaliste de la famille, positive, encourageante et stimulante. Au sein du Groupe du Parti populaire européen, nous soutenons les familles et croyons en elles, mais pas de cette manière. Par ailleurs, chez les hommes, ces clichés, en particulier chez les jeunes garçons, nourrissent des formes de masculinité toxique, avec toutes les conséquences que cela implique. C’est pourquoi nous devons dépasser les stéréotypes de genre. Au lieu de réduire les femmes à leur rôle de soignantes ou à leur apparence physique, et de présenter les hommes comme des figures invulnérables, nous avons besoin de personnages complexes, de représentations corporelles diversifiées et de rôles qui bousculent les normes. Cela passe par des lignes éditoriales claires, davantage de diversité au sein des équipes, un langage non sexiste, ainsi que des mécanismes de contrôle des données pour lutter contre les représentations biaisées. Des leviers essentiels. Enfin, il est indispensable de renforcer l’éducation du public aux médias afin de promouvoir une demande de contenus plus nuancés.
Je me réjouis vivement que ce rapport nous permette de mieux sensibiliser aux enjeux liés à cette problématique dans les médias, d’informer et de proposer des mesures concrètes pour y remédier. Les médias peuvent et doivent jouer un rôle positif dans la lutte contre les stéréotypes. Il était également très important pour moi, en tant que femme âgée, que ce rapport mette en lumière la situation des femmes âgées dans la publicité et les médias publics. Aujourd’hui, chers collègues, elles disparaissent tout simplement des écrans : elles sont de moins en moins représentées et rarement employées. Cela doit être constaté, corrigé et changé.
Un grand merci à vous, chère Mme Yevheniia KRAVCHUK, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui ont contribué à ce rapport, qui nous permet de faire un pas en avant.
Nous avons également discuté de ce travail de manière très approfondie au sein de la Commission et l’avons salué, et je vous demande à tous de soutenir ce rapport.
« Merci beaucoup » [en allemand].
Je donne maintenant la parole à M. Malte KAUFMANN, au nom des Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés.
Je vous en prie.
Germany, ECPA, Spokesperson for the group
10:25:20
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.
Je me dois de contester avec force ce que vient de dire l’oratrice précédente, Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, d’Autriche. Je ne pense pas que les femmes et les hommes exercent ou apprennent certaines professions parce qu’ils les ont vues d’une manière ou d’une autre dans les médias, mais c’est exactement le contraire. Les médias ne font que refléter la réalité de la vie telle qu’elle est ici, en Europe.
C’est pourquoi, par exemple, les médias, les films et les séries montrent simplement que les hommes exercent des métiers typiquement masculins. Si vous regardez les chiffres, vous constaterez que chez les maçons, les métallurgistes, les couvreurs et les électroniciens, plus de 95 % des personnes exerçant ces métiers sont des hommes.
Et puis il y a les métiers typiquement féminins, comme par exemple les assistantes médicales, les vendeuses, ainsi que les métiers de la santé et des soins. Et c’est ce que les filles, ce que les jeunes femmes souhaitent exercer. Il n’y a rien de mal à cela. Et si cela est présenté ainsi dans les médias, il n’y a absolument rien à critiquer.
C’est pourquoi nous rejetons aussi avec véhémence cette résolution, car il s’agit d’un programme de rééducation de la gauche et des Verts. Il s’agit ici d’exercer une pression sur les médias et les cinéastes afin que les familles dites "arc-en-ciel" soient mises en avant et valorisées, tandis que la famille traditionnelle serait dévalorisée, comme l’ont d’ailleurs souligné notre collègue Mme Yevheniia Kravchuk ainsi que d’autres orateurs avant elle. Cette approche laisse entendre que la famille traditionnelle serait un modèle dépassé, dans lequel, par exemple, les hommes travaillent, les femmes choisissent de rester à la maison pour s’occuper des enfants, et où les jeunes enfants ne sont pas immédiatement confiés à des structures d’accueil, au profit d’une présence parentale, notamment maternelle, au foyer.
C’est un choix que font des millions de familles en Europe, et c’est une bonne chose. Et cela doit également être présenté de manière appropriée dans les médias. Nous rejetons cette résolution pour deux raisons.
Premièrement, elle est en contradiction avec la réalité de la vie dans de nombreux pays d’Europe. Des familles qui, par conviction, en vertu de leur conception chrétienne, optent elles aussi pour un certain modèle familial.
Et deuxièmement, il s’agit d’une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Il n’est tout de même pas acceptable que l’État, à l’aide de l’argent des contribuables, commence soudain à exercer une influence par le biais de programmes éducatifs, de tutelle et d’ingérence, afin de pousser les médias dans une certaine direction, de les contraindre à propager un programme idéologique quelconque.
Chers collègues, je trouve que c’est là encore un exemple où le Conseil de l’Europe s’engage dans la mauvaise direction. Nous défendons la liberté. La liberté plutôt que la tutelle et le contrôle, et c’est pourquoi nous rejetons cette résolution.
Merci.
La prochaine intervenante sur ma liste est Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe.
Slovak Republic, ALDE, Spokesperson for the group
10:28:38
Merci beaucoup, Madame la Présidente,
Chers collègues,
Regardons les choses en face : nous avons un problème.
Nos filles, nos sœurs, nos mères, nos épouses, nos amies et nos voisines sont victimes d’intimidation, de harcèlement, d’agressions et sont parfois même assassinées, simplement parce qu’elles sont des femmes.
Samedi dernier encore, dans une petite ville de Slovaquie, une femme, mère et enseignante, a été tuée par son mari sous les yeux de leurs deux enfants. C’est une terrible tragédie. Mais c’est aussi un rappel brutal que nos sociétés ne parviennent toujours pas à protéger les femmes.
La violence ne commence pas par une agression physique. Elle commence bien plus tôt. Elle commence par des mots, par des préjugés, par la manière dont les femmes sont représentées et dont on parle d’elles.
C’est pourquoi ce rapport est si important. Et je tiens à remercier sincèrement Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son excellent travail.
La misogynie est en hausse. Les femmes sont menacées, réduites au silence et on leur dit que leur place est uniquement à la maison, à s’occuper des enfants et à se mettre au service des autres. On continue de dicter aux femmes comment leur vie doit se dérouler, et trop souvent, ces décisions sont prises pour elles plutôt que par elles.
Dans ce contexte, le rôle des médias revêt une importance encore plus grande. Les médias ont le pouvoir de façonner l’opinion publique, d’influencer les attitudes et de toucher des millions de personnes. Ce pouvoir s’accompagne d’une responsabilité. L’information doit être communiquée avec sagesse et impartialité.
Les stéréotypes de genre nuisent à tout le monde. Ils limitent les opportunités offertes aux femmes, mais ils imposent également des attentes néfastes aux hommes. Remettre en cause ces stéréotypes est une responsabilité que nous partageons tous.
Et nous, en tant qu’hommes et femmes politiques, avons un rôle particulier à jouer.
Permettez-moi de vous poser une question simple : quelle est la représentation des femmes dans les débats politiques relayés par les médias de vos pays ?
J’ai examiné la situation dans mon propre pays, et les chiffres sont alarmants. Parmi les cinq principales émissions de débat politique, la part la plus élevée de participantes au cours des trois dernières années n’a atteint que 13 %. Dans l’une de ces émissions, elle n’était que de 2 %. Deux pour cent. Cela signifie que seules deux femmes sur cent parmi les responsables politiques ayant pu s’exprimer lors de ce débat étaient des femmes. C’est tout simplement inacceptable.
C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui à tous de devenir des défenseurs de l’égalité des chances et de la parité. Dans vos pays, dans vos médias et au sein de vos partis politiques. Car la démocratie ne peut pas représenter pleinement la société si la moitié de celle-ci n’est pratiquement pas entendue.
Merci.
Je vous remercie beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Emma WEDNER, présidente du Conseil consultatif de la jeunesse et vice-présidente du Conseil mixte de la jeunesse, pour une intervention de 3 minutes. Je vous en prie, Emma.
Chairperson of the Advisory Council on Youth and Vice-chairperson of the Joint Council on Youth
10:31:36
Merci à tous.
Avant d’entrer dans cette salle, j’ai discuté avec le Secrétaire général lors de notre événement dédié à la jeunesse.
Mais avant ça, j’ai écouté ma chanson préférée. Pourquoi ? Parce que je combats les stéréotypes que les jeunes femmes en position de responsabilité subissent et affrontent au quotidien. C’est donc pour me remonter le moral avant de faire ce genre de choses. Et ça me perturbe l’esprit, c’est épuisant.
Et aujourd’hui, en tant que Présidente du Conseil consultatif sur la jeunesse, je tiens à souligner l’importance de ce rapport pour les jeunes et à mettre en avant les défis spécifiques auxquels nous sommes confrontés. Car l’écart entre les sexes en matière d’opinions politiques se creuse, en particulier chez les jeunes. Et si les stéréotypes véhiculés par les médias alimentent ce phénomène, ce sont les opinions et les points de vue exprimés quotidiennement par les gens, en particulier les adultes, qui en sont la cause, et les jeunes femmes ainsi que les minorités de genre en sont particulièrement affectées. Nous sommes exposées à des discours de haine et à des campagnes de désinformation dont les conséquences sapent le soutien du public à l’égalité en général. Et ces facteurs se cumulent : être jeune et femme, être une jeune femme rom, ou être une jeune migrante LGBTQ.
Et ces discours stéréotypés sont, en réalité, néfastes pour tout le monde. Vous avez évoqué les "tradwives", la "manosphère" et tous ces différents aspects. Et les médias promeuvent des versions idéalisées et néfastes de la masculinité et de la féminité qui façonnent les enfants à un âge critique. Car il est plus difficile de briser une chambre d’écho que d’en parler avant qu’elle ne se forme.
Lundi, dans ce même bâtiment, la campagne "My Voice, My Choice" a reçu un prix pour ses efforts. Et l’initiatrice de cette campagne, Mme Nika KOVAČ, s’est exprimée très librement sur les conséquences pour une jeune femme confrontée à un mouvement social. Cela l’a conduite à s’éloigner de la vie publique pendant des mois afin de se remettre de l’impact des stéréotypes dont elle a fait l’objet dans les médias.
Et elle n’est pas la seule, car ce rapport évoque cette zone grise où la question n’est pas traitée comme un véritable problème, alors que les conséquences sont très graves. Elles sont considérables pour les jeunes femmes : cela affecte leur carrière, leur candidature à des fonctions électives ou tout simplement leur présence dans les espaces publics, comme nous l’avons vu avec le cas de Mme Nika KOVAČ. C’est pourquoi ce rapport revêt une importance capitale pour pouvoir défendre ces causes, que ce soit pour moi au sein du Conseil consultatif de la jeunesse, au sein de cette organisation et dans vos États membres, ainsi que pour les investissements dans l’éducation non formelle et l’éducation aux médias, que certains ont déjà évoqués.
Les organisations qui défendent ces messages, comme nous le faisons au Conseil de l’Europe, mais aussi au niveau local, sont essentielles. Mais elles doivent également s’accompagner d’une réglementation des algorithmes, de l’intelligence artificielle (IA) et de la publicité, car sinon, nous continuons à demander aux personnes exposées à ces contenus de résoudre elles-mêmes le problème. Ainsi, pour éliminer les stéréotypes de genre préjudiciables, nous devons comprendre le problème.
Merci à Mme Yevheniia KRAVCHUK et à toutes celles et ceux qui ont contribué à ce rapport et fait pression sur les acteurs concernés. Et c’est là que nous avons tous un rôle à jouer.
Merci.
Merci beaucoup, Madame Emma WEDNER.
Je donne maintenant la parole à tous les autres intervenants, qui disposent désormais de 2 minutes, et la première sur ma liste est Mme Aysu BANKOĞLU, de Türkiye.
Madame la Présidente, merci.
Chers collègues,
Les stéréotypes de genre restent omniprésents dans la communication et dans l’ensemble du paysage médiatique. Trop souvent, les femmes et les filles sont représentées dans des rôles dépassés qui appartiennent au passé. Dans le même temps, les hommes continuent de voir leur domination aux postes à responsabilité reflétée et renforcée. Ces représentations façonnent bien sûr les perceptions et les attentes de la société.
L’élimination des stéréotypes de genre dans les médias est essentielle pour créer une société plus égalitaire et plus inclusive. En proposant des représentations diversifiées et réalistes de tous les genres, les médias peuvent encourager l’égalité, le respect et offrir de meilleures opportunités à chacun.
Du point de vue des jeunes, les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la formation des attitudes et de l’image de soi. Les jeunes sont constamment exposés à des contenus qui véhiculent des idées stéréotypées sur l’apparence, le comportement et la réussite attendus des garçons et des filles. Ces messages peuvent créer une pression les poussant à se conformer à des normes irréalistes, ce qui entraîne une faible estime de soi, de l’anxiété et la peur d’exprimer leur individualité. Cela est particulièrement préoccupant car les jeunes comptent parmi les utilisateurs les plus actifs de ces plateformes.
Les stéréotypes de genre sur les réseaux sociaux peuvent également dissuader les jeunes de se lancer dans des centres d’intérêt, des carrières ou des activités jugées inadaptées à leur genre. Promouvoir des représentations positives et diversifiées en ligne peut aider les jeunes à développer leur confiance en eux et à assumer pleinement leur identité.
Je tiens à féliciter ma collègue et rapporteure chargée de la jeunesse, Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour ce rapport à la fois réaliste et ambitieux, bien sûr.
Les stéréotypes de genre sont plus néfastes que nous ne le pensons parfois. Ils limitent les opportunités, renforcent les inégalités et affectent les générations futures. Il est temps d’intensifier nos efforts pour les remettre en cause et les surmonter.
Merci.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Octavie MODERT, du Luxembourg.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
En effet, ma délégation m’a inscrit au mauvais point de l’ordre du jour. Mais ce n’est pas grave. Je tiens en effet à apporter ici mon soutien au rapport ainsi qu’au rapport pour avis des deux Commissions et des deux rapporteurs, qui, je crois, traitent ce sujet de manière très exhaustive, car il s’agit d’un sujet important.
On ne s’imaginerait pas que ces images traditionnelles ou rétrogrades circulent encore aujourd’hui dans les médias, mais ce phénomène ne cesse de s’amplifier ; c’est pourquoi il est très important que le Conseil de l’Europe se saisisse de cette question. Et je ne peux que soutenir les rapporteurs.
Je pense qu’aujourd’hui, une fausse masculinité circule beaucoup trop dans les médias, ce qui s’accompagne très souvent d’une grande brutalité. Non seulement à l’encontre des femmes, mais aussi des communautés LGBTQIA+, et plus généralement au sein de la société.
C’est pourquoi il est également très important que nous développions l’éducation aux médias, mais aussi que nous soutenions fortement la formation des médias et des journalistes, afin qu’elle fasse contrepoids aux courants conservateurs qui minimise ainsi ce problème et encourage par là même le comportement malsain d’hommes qui trouvent normal de maltraiter leurs femmes ou même simplement de les considérer et de les traiter comme des êtres inférieurs.
Cela n’est pas compatible avec notre société et il ne faut pas l’encourager. Car ce faisant, cela reviendrait à semer la division, et à encourager l'incitation à la haine et à la brutalité.
Je soutiens ces deux rapports.
Merci.
Il y a un rappel au Règlement.
M. Malte KAUFMANN.
J'utilise mon carton bleu, car je souhaite poser une question à mon collègue qui vient de s’exprimer, et je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que la violence, les coups infligés au partenaire et les abus sexuels sont totalement inacceptables. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Et je pense que si de tels faits sont relayés dans les médias, nous devrions également engager des poursuites judiciaires.
Mais vous avez également évoqué des modèles familiaux qui appartiennent au passé, qui sont dépassés et qui sont traditionnels. Qu’entendez-vous exactement par là ? Faites-vous référence à la famille classique, telle que la vivent des millions de personnes en Europe ?
Je pense donc que cette question s'adressait à Mme Octavie MODERT, si vous souhaitez y répondre…
Ce système de carton bleu permet à ceux qui s'expriment au nom de leur groupe de poser une question à toute personne ayant pris la parole au cours du débat.
Et si vous souhaitez répondre à cette question, vous disposez désormais de 30 secondes pour le faire.
Si vous le souhaitez. Vous n’y êtes pas obligé, mais si vous le souhaitez, je vous laisse la parole.
En fait, je n'ai pas entendu de question, seulement une remarque.
Et je maintiens mes remarques ainsi que mon opinion.
C'est ensuite au tour de Mme Victoria TIBLOM, originaire de Suède.
Merci, Madame la Présidente.
Ce rapport soulève une préoccupation qui devrait rassembler cette Assemblée, quelle que soit notre appartenance politique : les abus et les intimidations dont sont victimes les femmes dans la vie politique.
Les faits exposés dans ce rapport donnent à réfléchir. Dans tous nos États membres, les femmes engagées en politique sont victimes, dans une proportion disproportionnée, de harcèlement en ligne, de « doxxing » et de « deepfakes » visant non pas à débattre de leurs idées, mais à les humilier et à les réduire au silence. Nous avons entendu parler de contenus à caractère sexuel fabriqués de toutes pièces visant des femmes politiques, de moteurs de recherche mettant ces contenus en avant avant même les informations légitimes, de journalistes ukrainiennes délibérément sexualisées et discréditées par des opérations de désinformation russes visant à affaiblir leur voix et leur crédibilité.
Il s’agit d’une atteinte au principe fondamental de la démocratie : qu’une femme qui se présente à une élection puisse le faire sans être la cible de contenus fabriqués de toutes pièces et dégradants, destinés à la chasser de la vie publique. Nous devons condamner ces agissements sans ambiguïté et exiger tout aussi clairement que les plateformes agissent.
Je soutiens donc l’appel lancé par ce rapport en faveur d’une transparence sérieuse et exécutoire de la part des entreprises de réseaux sociaux, de délais clairs pour le retrait des deepfakes et des abus par l’image, de sanctions réelles pour les plateformes qui traînent les pieds, ainsi que d’outils efficaces permettant aux victimes d’obtenir réparation. Nous soutenons une protection renforcée des femmes journalistes et des femmes politiques, en particulier celles qui dénoncent les crimes de guerre et la corruption, et qui paient un prix particulièrement élevé pour leur courage.
Ce que nous ne pouvons pas soutenir, c’est de transformer un rapport sur les abus en ligne en un vecteur d’un projet idéologique plus large, qui qualifie des sociétés entières de « patriarcales », présente les choix familiaux ordinaires comme des problèmes à corriger et traite les valeurs traditionnelles comme un danger à gérer plutôt que comme une liberté à respecter. Protéger les femmes contre les abus ne nécessite pas d’accepter ce cadre, et il ne devrait pas être demandé à cette Assemblée de choisir entre les deux.
Je vous remercie.
Merci.
Et maintenant, Mme Bernadeta COMA, d'Andorre.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Je souhaite tout d’abord remercier chaleureusement notre rapporteure, Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour l’excellent travail réalisé sur un sujet qui touche non seulement à l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi au fonctionnement même de nos démocraties, de nos sociétés et à l’avenir de nos jeunes.
Aujourd’hui encore, les stéréotypes de genre demeurent omniprésents dans les médias traditionnels et numériques.
Ils alimentent les discriminations, limitent les opportunités offertes aux femmes et freinent leur pleine participation à la vie publique, politique, économique et sociale.
L’évolution rapide des technologies rend cette question encore plus préoccupante.
Les réseaux sociaux offrent de nouvelles possibilités d’expression, mais ils peuvent également amplifier les préjugés, les discours de haine sexistes, le harcèlement en ligne et les deepfakes qui touchent particulièrement les femmes engagées dans la vie publique.
Face à ces défis, nous devons agir à travers l’éducation aux médias, la sensibilisation des jeunes, le soutien à la société civile, la responsabilisation des plateformes numériques et une représentation plus équilibrée des femmes dans tous les secteurs.
En Andorre, nous sommes pleinement conscients de ces enjeux. Même si nous ne disposons pas d’une législation spécifique consacrée aux stéréotypes de genre dans les médias, les dernières années, nous avons renforcé notre cadre juridique en matière d’égalité et de non-discrimination et créé l’Institut Andorran des Femmes, qui joue un rôle essentiel dans la sensibilisation, la formation et la promotion de l’égalité.
Actuellement, nous sommes en train de travailler sur la réforme de la loi relative aux droits des enfants et des adolescents afin de mieux encadrer l’environnement numérique et l’utilisation des réseaux sociaux.
La prévention est essentielle et elle commence dès le plus jeune âge.
Malgré les progrès accomplis, nous partageons pleinement la conviction exprimée dans ce rapport : l’égalité réelle ne pourra être atteinte tant que persisteront les stéréotypes qui influencent encore les opportunités et les choix de vie des femmes et des hommes.
Merci.
C'est ensuite au tour de M. Francesco VERDUCCI, d'Italie.
Merci, Madame la Présidente.
Je tiens à remercier la rapporteure pour ce travail.
Les stéréotypes de genre constituent l’un des facteurs les plus graves d’inégalité. La représentation de la femme comme une figure subordonnée est ce qui continue de maintenir des millions de jeunes filles et de femmes dans une situation de désavantage en matière d’emploi, de revenus, de droit à l’éducation et de relations amoureuses, les empêchant ainsi de s’exprimer et de mener leur vie comme elles l’entendent.
Il s’agit là d’un enjeu politique majeur : les stéréotypes trompent, déforment, polluent le langage ; ils constituent le prélude aux discours de haine et aux discriminations ; ils ne se contentent pas de figer les inégalités existantes, mais les reproduisent et les alimentent. Depuis des siècles, les stéréotypes servent à préserver et à perpétuer un système de pouvoir hiérarchique et réactionnaire, et le moyen le plus efficace dont nous disposons pour les renverser, pour les démanteler, est avant tout mener une bataille culturelle : éduquer au respect, à l’égalité, au consensus, à l’autodétermination, à l’émancipation vis-à-vis des rôles imposés par autrui.
Et, par conséquent, introduire dans toutes les écoles, dès la maternelle, l’éducation affective et sentimentale. Et cela vaut également pour les médias : dire non à la monétisation du corps des femmes, non aux algorithmes qui amplifient les contenus misogynes et discriminatoires, non à un modèle d’exploitation des stéréotypes dont tire profit une grande partie du marché des médias.
Il faut briser ce cercle vicieux, car son coût social est inacceptable. Le prix que nous payons tous se traduit par une violence endémique, par une succession effroyable de féminicides, et il s’agit là d’un enjeu politique et social. Nous devons renverser les stéréotypes et les préjugés : ce sont des chaînes à briser, des murs à abattre, car ils peuvent vider de leur substance et tuer nos démocraties.
Merci, Madame la Présidente.
Merci beaucoup.
Et maintenant, je passe la parole à Mme Maria-Nefeli CHATZIIOANNIDOU, de Grèce.
Merci, Madame la Présidente,
Chers collègues,
Chers rapporteurs,
Je voudrais aborder aujourd’hui un sujet plus subtil que la discrimination. Car le plus grand défi auquel sont confrontés les jeunes aujourd’hui n’est plus de s’entendre dire « tu ne peux pas faire ça ». C’est de se voir imposer chaque jour ce qu’il est socialement acceptable qu’ils deviennent.
Les algorithmes sont devenus les éditeurs invisibles de nos ambitions. Avant même qu’un adolescent n’entre dans une salle de classe, avant qu’un étudiant ne choisisse une université ou une carrière, il a déjà été exposé à des milliers de messages sur la beauté, la réussite, le leadership, la maternité, la force et le pouvoir. Personne ne limite explicitement ses choix, mais lentement, de manière invisible et répétée, des attentes sont façonnées pour lui.
C’est le nouveau visage des stéréotypes de genre. On encourage toujours les filles à être « sympathiques » avant de les encourager à être ambitieuses. Et on enseigne souvent aux garçons que la vulnérabilité est une faiblesse et que la force laisse peu de place à l’empathie. Dans les deux cas, le potentiel est limité. Et c’est pourquoi ce débat ne porte plus uniquement sur la représentation dans les médias. Il s’agit de savoir qui a le pouvoir de façonner l’inspiration humaine à l’ère numérique.
Et je pense que nous posons souvent les mauvaises questions. Nous demandons : « Comment protéger les filles ? » au lieu de nous demander qui conçoit les environnements numériques dans lesquels tous les jeunes grandissent ? Car si les technologies sont développées sans prendre en compte la diversité des points de vue, elles continueront à reproduire les anciennes inégalités, mais sous de nouvelles formes.
Nos objectifs devraient donc être plus ambitieux que le simple fait d’accroître la visibilité. Et la visibilité ne suffit pas, car la démocratie ne se résume pas à savoir qui occupe un siège au parlement. Elle concerne ceux qui façonnent silencieusement des millions d’aspirations avant même que les citoyens n’entrent dans la sphère publique. Et aujourd’hui, ce combat se livre de plus en plus en ligne. Si nous voulons des démocraties plus fortes demain, nous devons commencer par protéger quelque chose de bien plus fragile aujourd’hui : la liberté de chaque jeune d’imaginer un avenir libéré des stéréotypes de genre.
Merci.
Merci.
Et le suivant est M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, d'Espagne.
Comme il ne semble pas être présent dans la salle, je vais appeler la personne suivante, à savoir Mme Hripsime GRIGORYAN, d’Arménie.
Hripsime.
Merci, Madame la Présidente,
Je tenais également à remercier notre rapporteure, Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour ce remarquable rapport.
Et je ne peux m’empêcher de noter que les remarques que nous avons entendues ici il y a quelques minutes, suggérant que les médias ne font que refléter la grande réalité des rôles prédéfinis pour les hommes et les femmes, rendent ce rapport d’autant plus précieux et opportun. Alors, encore une fois, merci, Yevheniia, pour ce rapport.
En tant que parlementaires, nous nous concentrons souvent sur les lois et les institutions. Mais les stéréotypes se forgent bien avant que les lois ne puissent les corriger. Ils se forgent à travers ce que les gens voient, entendent et consomment chaque jour.
Ces dernières années, les réseaux sociaux ont amplifié les stéréotypes néfastes et rendu les discours de haine encore plus visibles et plus agressifs. Les femmes engagées en politique, dans le journalisme et dans la vie publique sont souvent la cible d’attaques qui n’ont pas grand-chose à voir avec leurs idées, mais bien plus avec leur genre.
En Arménie, nous sommes également confrontés à ce phénomène. Les femmes les plus actives dans la vie publique sont non seulement ciblées de manière disproportionnée en ligne, mais les insultes sexistes sont aussi très souvent banalisées. Parallèlement, j’ai constaté des initiatives encourageantes de la part de journalistes, d’organisations de la société civile et de projets médiatiques qui mettent en avant les femmes en tant que dirigeantes, entrepreneuses, scientifiques et décideuses, plutôt que de les cantonner à des rôles traditionnels.
Car les stéréotypes n’affectent pas seulement les femmes. Ils touchent également les hommes et les garçons. Ils créent des attentes selon lesquelles chacun doit se conformer à des rôles prédéfinis et laissent peu de place à l’individualité et au potentiel humain.
C’est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de l’accent mis par le rapport sur l’éducation aux médias et l’éducation en général. La réglementation à elle seule ne peut pas résoudre ce problème. Nous avons besoin d’esprit critique. Nous avons besoin de médias responsables. Et nous avons besoin de modèles positifs pour les jeunes générations.
La liberté d’expression ne devrait jamais servir de prétexte au sexisme ou à la déshumanisation. Une société démocratique est une société où la diversité des voix est encouragée et où chacun peut participer à la vie publique dans la dignité et le respect.
Merci.
Merci.
J'ai vu Mme Lucia PLAVÁKOVÁ brandir son carton bleu pour poser une question.
Vous disposez de 30 secondes.
J'ai une question à poser à M. Malte KAUFMANN, car j'ai été surprise par ce qu'il a dit, à savoir qu'il existe des métiers typiquement féminins et d'autres typiquement masculins.
J'aimerais donc savoir, puisque nous sommes tous ici réunis, si le travail que nous accomplissons ici est typiquement féminin ou masculin ?
Merci.
Monsieur Malte KAUFMANN, si vous souhaitez répondre, vous disposez de 30 secondes pour le faire.
Ce n'était pas du tout la question que j'avais soulevée. J'ai évoqué la question des métiers typiques que les femmes et les hommes aiment exercer aujourd'hui. Et comme vous pouvez le constater, il y a également de nombreuses femmes au Parlement, élues par leur peuple.
C'est tout à fait normal, mais cela n'a rien à voir avec la question que j'ai soulevée.
Merci.
Le prochain sur ma liste est M. Rónán MULLEN, originaire d'Irlande.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Je pense que nous devons partir du constat que les pays ont des approches très différentes face à ces questions. Et je n’ai absolument aucun doute sur le fait qu’il existe, dans de nombreux endroits, beaucoup de sexisme et de stéréotypes inacceptables.
Cela dit, je trouve que, d’une certaine manière, ce rapport manque de vision d’ensemble, ce qui est décevant, et je mettrais en garde contre un pacte faustien avec la frange la plus radicale du militantisme trans, par exemple, mais aussi contre le danger d’un déni des différences objectives entre les hommes et les femmes et de la tendance à des aspirations différentes. Même, par exemple, dans des pays comme la Suède, considérés comme très avancés, on constate souvent que les hommes s’orientent vers certaines professions et les femmes vers d’autres. Et nous ne devrions pas craindre cela tant qu’il existe l’égalité des chances permettant à chacun d’aspirer à ce qui correspond à ses aptitudes et à ses talents.
Mais je pense parfois qu’un manque de confiance s’installe en raison du triomphe de l’idéologie sur la recherche de la vérité. Et je dirais que nous devrions nous engager en faveur de la vérité dans le cadre de la lutte contre la pornographie, pour permettre aux enfants de vivre une enfance où ils ne sont pas perturbés ni sexualisés trop tôt, et pour permettre aux gens de rechercher la vérité et de trouver des rôles dans la vie qui correspondent à leurs aspirations personnelles et à leur nature, plutôt qu’à l’idéologie que d’autres leur imposent.
Les stéréotypes sont toujours néfastes car ils incarnent une idéologie, et l’idéologie est néfaste. Mais ne remplaçons pas une idéologie par une autre, car il existe certaines réalités objectives concernant la différence entre les hommes et les femmes. Et je pense que le militantisme transgenre, en particulier, nie cela et met en danger les jeunes, notamment, et j’ai été déçu de voir des références à cela dans ce rapport.
Mais bien sûr, toute personne raisonnable et de bonne volonté doit admettre qu’il existe des contextes où les femmes se voient refuser les opportunités qui leur reviennent dans la vie en raison de stéréotypes malsains et irrationnels à leur égard, mais aussi d’une certaine approche agressive du libre marché dans les médias, qui permet aux gens de dire ce qu’ils veulent et de traiter autrui comme des marchandises – une situation contre laquelle nous devrions tous nous unir pour lutter.
Merci.
Et maintenant, Mme Olena MOSHENETS, d'Ukraine.
Je remercie la rapporteure, Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour ce document pertinent et important.
Nous devons réduire au minimum les stéréotypes de genre afin de créer des sociétés égalitaires où chacun puisse réaliser son potentiel.
Permettez-moi de vous lire quelques commentaires que j’ai trouvés sur les réseaux sociaux ainsi qu’un article de presse concernant la nomination d’une Ukrainienne de 25 ans à un poste au sein du gouvernement.
Tout d’abord : "Ma petite, tu devrais encore jouer à la poupée."
"Qu’est-ce qu’elle a au visage ?"
"Mon chien aussi veut être ministre."
Ce ne sont là que quelques-uns parmi des milliers de commentaires. Ils sont dégradants et sapent non seulement le rôle des femmes dans la prise de décision, mais aussi celui des jeunes.
Cela montre le caractère intersectionnel des stéréotypes de genre. Ils sont cruels envers les jeunes femmes. Cela met également en évidence un problème avec les médias d’aujourd’hui : derrière ces comptes se cachent la cruauté et le sexisme, ainsi qu’une irresponsabilité face aux commentaires offensants.
C’est pourquoi je soutiens les recommandations de la résolution visant à mettre en place des programmes d’éducation aux médias à tous les niveaux de l’enseignement, parallèlement à une éducation sexuelle adaptée à l’âge des élèves.
Lorsque l’on observe les réseaux sociaux, il apparaît clairement que l’opinion dominante en ligne est qu’une jeune femme ne peut pas réussir ni atteindre les sommets grâce à ses propres compétences et à son intelligence. Le plus triste, c’est que ces commentaires sont rédigés par des centaines de femmes. Nous œuvrons à l’instauration d’une société où règnent l’égalité des chances. Le Parlement ukrainien compte actuellement le plus grand nombre de femmes de son histoire et nous nous efforçons d’accroître cette représentation.
Il est important de soutenir les mouvements axés sur l’éducation dans le but d’autonomiser les femmes. Et il est important de construire des sociétés exemptes de stéréotypes de genre afin que nos enfants n’entendent jamais : "Tu ne peux pas être pilote parce que tu es une fille" ou "Tu ne peux pas être triste parce que tu es un homme."
L’éducation... [la parole est coupée].
Merci beaucoup.
La prochaine intervenante sur ma liste est désormais Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, de République Tchèque.
Merci beaucoup.
Je tiens également à remercier Mme Yevheniia KRAVCHUK pour ce rapport essentiel.
L’impact sur les réseaux sociaux, et en particulier sur la radicalisation, est immense, et nous pouvons le constater. Et le rapport y fait référence à juste titre. La pluralisation numérique est systématiquement utilisée pour réduire les femmes au silence, en particulier celles qui sont visibles dans l’espace public.
Les femmes journalistes, en particulier celles qui remettent en cause les discours traditionnels, sont confrontées à de la désinformation fondée sur le genre. Il ne s’agit pas de critiques professionnelles. On cherche à discréditer leur travail, à les ridiculiser, à les dissuader de s’engager dans la vie publique et à les réduire au silence. Nous assistons malheureusement à l’aboutissement toxique de ce climat dans mon pays.
La semaine dernière encore, le gouvernement tchèque a de fait mis un terme à la ratification de la Convention d’Istanbul en retirant la résolution qui devait lancer le processus de ratification. C’est la conséquence directe d’une politique d’extrême droite qui instrumentalise les stéréotypes de genre sous prétexte de protéger les valeurs traditionnelles.
De plus, nous assistons aujourd’hui à une attaque directe contre les médias de service public en République tchèque, où un projet de réforme du financement menace de démanteler leur indépendance et de les soumettre à des pressions politiques. Cette attaque contre le journalisme indépendant est un élément crucial du même programme populiste qui utilise la désinformation sur le genre pour saper la résilience politique. Là où la désinformation domine, les droits humains s’érodent.
Si nous ne protégeons pas ceux qui sont en première ligne du journalisme et de la vie publique, cette régression deviendra la nouvelle norme dans toute l’Europe.
Merci beaucoup.
Et avant de céder la parole à mon collègue M. Mogens JENSEN, comme l’a mentionné Mme Yevheniia KRAVCHUK dans son introduction, je tenais simplement à rappeler à toutes les femmes que nous tiendrons une réunion du groupe « Femmes à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) » à 13h15 au Salon Bleu, spécialement à l’occasion de la Journée internationale des femmes dans la diplomatie.
Merci.
Le prochain orateur sur la liste, qui est également le dernier, est M. László TOROCZKAI, de Hongrie.
Merci, Madame la Présidente.
Tout d’abord, ce sont en réalité les valeurs traditionnelles qui sont menacées aujourd’hui. Les différences entre les femmes et les hommes sont déterminées par la nature, les chromosomes, la biologie et Dieu. Ce n’est pas un stéréotype, mais un fait. Tant que le bon sens prévaut, ces différences sont visibles à l’œil nu.
Mais bon, parlons-en. Le lobby LGBTQ est désormais le plus puissant au monde. C’est pourquoi la propagande LGBTQ inonde les réseaux sociaux, car l’algorithme la favorise, tandis que la censure réduit au silence les voix traditionalistes et chrétiennes qui ont le courage de critiquer les objectifs du mouvement LGBTQ.
De nos jours, il est presque impossible de réaliser un film qui n’aborde pas de thèmes LGBTQ. Aujourd’hui, il devient de plus en plus difficile pour un jeune garçon de suivre le modèle masculin traditionnel. Et il devient de plus en plus difficile pour une jeune fille de suivre le modèle féminin traditionnel.
Le rapport exprime des préoccupations concernant les droits des femmes transgenres, mais il ne s’inquiète pas, par exemple, du sort de ces enfants, de ces petites filles, qui, dans de nombreux pays occidentaux aujourd’hui, doivent partager des toilettes avec des hommes biologiques. Contrairement à ce rapport, les médias ont aujourd’hui tendance à soutenir les rôles de genre non traditionnels plutôt que les rôles traditionnels, ce qui explique pourquoi même le titre de ce rapport est incompréhensible.
Le plus gros problème de ce rapport, cependant, est qu’il cible une fois de plus les enfants et se concentre sur les écoles lorsqu’il aborde des sujets liés à la sexualité. Tout comme le débat qui agite aujourd’hui l’Europe ne porte plus sur les droits des personnes LGBTQ, puisque ceux-ci sont déjà garantis, mais plutôt sur le désir des couples de même sexe d’élever des enfants. Ça suffit. Ne touchez pas aux enfants.
Merci.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Monsieur le Président,
Dans le contexte mondial actuel de recul de la démocratie et d’attaques croissantes contre l’égalité de genre, la prévention et la lutte contre les stéréotypes de genre sont plus pertinentes et urgentes que jamais. On a besoin à intégrer des programmes d’éducation aux médias à tous les niveaux d’enseignement afin de doter les enfants, les jeunes et les adultes des compétences nécessaires pour repérer et combattre les stéréotypes de genre, la désinformation, les discours de haine sexistes et les contenus fallacieux dans les formats audiovisuels, imprimés et en ligne. Aussi on a besoin à étendre l’éducation aux médias et l’éducation à l’égalité de genre aux structures d’éducation non formelle et à l’apprentissage tout au long de la vie afin d’atteindre les groupes vulnérables et de renforcer la résilience face aux contenus numériques préjudiciables.
Nous devons promouvoir la coopération avec les plateformes en ligne dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les deepfakes et la manipulation d’images ciblant les femmes et les hommes dans la politique et la vie publique. La violence numérique fondée sur le genre amplifie la désinformation en temps de guerre, les algorithmes échouant souvent à détecter la misogynie, l’usurpation d’identité ou les insultes spécifiques au contexte, tout en priorisant les restrictions automatisées sur le journalisme légitime montrant des armes ou des preuves de conflit.
On doit mettre en place des canaux d’intervention rapide pour les journalistes, de programmes de signalement par des personnes de confiance permettant à la société civile de contribuer aux politiques de contenu locales, et d’exemptions contextuelles aux règles sur les biens soumis à restriction afin de préserver la documentation des atrocités. Leur expérience démontre que les stéréotypes de genre dans les zones de conflit ne sont pas simplement culturels, mais sont stratégiquement déployés pour faire taire la voix des femmes, soulignant l’urgence de la responsabilité des plateformes et des partenariats avec la société civile pour contrer les menaces hybrides pesant sur la démocratie et l’égalité.
Merci.
Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs ; les interventions des orateurs inscrits sur cette liste qui étaient présents pendant le débat mais n’ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Service de la séance en vue de leur publication dans le Compte rendu officiel.
Ces interventions ne doivent pas dépasser 400 mots et je rappelle à mes collègues que le texte dactylographié peut être remis, si possible par voie électronique, au plus tard quatre heures après l’interruption de la liste des orateurs.
Je donne donc la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK, rapporteure, pour qu’elle réponde.
Vous disposez de trois minutes, Madame Yevheniia KRAVCHUK.
Merci, Monsieur le Président.
Merci pour ce débat.
Ce débat a été très intéressant, et je pense que vous comprenez désormais encore mieux pourquoi ce rapport est important et d’actualité. Je tiens à encourager les jeunes qui sont ici et qui ont suivi ce débat, en particulier les jeunes femmes, à ne pas avoir peur de s’engager dans la carrière et le choix de vie qu’ils souhaitent. Ne vous laissez pas imposer des métiers traditionnels, des rôles traditionnels ou quoi que ce soit que d’autres jugent approprié pour vous. C’est à vous de décider par vous-mêmes. J’ai une fille de 12 ans, et je veux qu’elle fasse ses propres choix, sans subir la pression de stéréotypes vieux de plus de 100 ans.
Et je ne veux pas prendre plus de temps, car nous aurons un bref vote à l’issue de cette intervention. Mais je tiens également à remercier toutes les femmes politiques qui, malgré les stéréotypes, font leur travail. Je tiens à remercier les journalistes. Je suis moi-même journaliste, j’ai donc été confrontée à ces doubles stéréotypes lors de mes choix de carrière. Et en effet, les femmes politiques et les femmes journalistes sont disproportionnellement prises pour cible dans la sphère numérique par des deepfakes au contenu sexualisé, pour une seule et unique raison : les pousser à partir et à abandonner. Mais ne cédez pas !
Merci.
Merci.
La Président souhaite-t-il prendre la parole ?
Madame Béatrice FRESKO-ROLFO, vous avez la parole.
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:05:47
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
C’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour saluer le travail remarquable accompli par notre rapporteure Mme Yevheniia KRAVCHUK sur le thème de l’élimination des stéréotypes de genre dans les médias.
Il s’agit d’un sujet important, qui reste plus que jamais d’actualité. Nous naissons et grandissons dans une société qui nous expose constamment à des stéréotypes et à des rôles traditionnels. Très simplement, lorsque nous étions enfants, nous avons souvent reçu des jouets "pour garçons" ou "pour filles". Et, une fois adultes, nous risquons à notre tour d’offrir des cadeaux aux plus jeunes en suivant les mêmes critères, souvent sans même nous en rendre compte.
Cette question concerne tous les domaines de notre vie : l’éducation, le monde du travail, mais aussi nos relations sociales. Toutefois, c’est le secteur des médias qui nous intéresse particulièrement et qui suscite le plus de préoccupations. En effet, les médias, qu’ils soient traditionnels comme la télévision et la presse, ou plus récents comme Internet et les réseaux sociaux, exercent une influence considérable sur notre façon de penser et, par conséquent, sur notre façon d’agir.
À cet égard, je tiens également à saluer la contribution de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pleinement compétente sur cette question. Ses propositions ont enrichi le texte de manière constructive et ont permis de renforcer encore davantage sa portée.
Le texte que nous sommes appelés à voter aujourd’hui contient des mesures concrètes visant, non seulement, à éliminer les stéréotypes de genre dans les contenus diffusés par les médias, mais aussi à favoriser un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans la création même de ces contenus.
Je compte sur votre soutien pour l’adoption de ce texte et pour nous permettre de progresser encore plus vers une société plus ouverte, plus équilibrée et plus inclusive, au bénéfice de toutes et de tous.
Je vous remercie.
Merci. Le débat est désormais clos.
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution auquel 10 amendements et un sous-amendement ont été déposés.
Nous allons maintenant les examiner dans l’ordre où ils figurent dans le recueil.
Je vous rappelle que les interventions et les amendements sont limités à 30 secondes.
Je crois comprendre que la Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination souhaite proposer à l’Assemblée que les Amendements 1, 6, 8, 9 et 10 au projet de résolution, qui ont été approuvés à l’unanimité par la Commission, soient déclarés définitivement adoptés.
Est-ce bien le cas, Madame Béatrice FRESKO-ROLFO ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:08:29
Oui, Monsieur le Président.
Très bien. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont approuvés.
Y a-t-il des objections ?
Je ne vois personne.
Les Amendements 1, 6, 8, 9 et 10 au projet de résolution sont donc approuvés et ne feront pas l'objet d'un débat.
Je donne maintenant la parole à M. Benjamin DALLE, rapporteur de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour présenter l'Amendement n°2.
Vous disposez de 30 secondes, Benjamin.
Merci, Monsieur le Président.
L'Amendement n°2 porte sur la représentation des femmes dans les coulisses.
Nous demandons également à cette Assemblée de souligner l'importance des femmes dans ces fonctions en coulisses.
Merci.
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Quel est l'avis de la Commission ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:09:43
La Commission l'a adopté à une très large majorité.
La commission se prononce donc en faveur de cet amendement.
J'ouvre maintenant le vote.
Le scrutin est ouvert.
Et le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement est adopté.
Nous passons maintenant à l'Amendement n°3.
Et j’invite également M. Benjamin DALLE à présenter les arguments en faveur de l’Amendement n°3.
Vous disposez de 30 secondes.
Merci, Monsieur le Président [hors micro].
Cet amendement souligne l’importance de l’intersection entre l’âge et le genre.
Trop souvent, les femmes voient leurs opportunités se réduire à mesure qu’elles vieillissent, par exemple en tant que présentatrices, journalistes ou personnalités de premier plan à l’écran, alors que cela est bien moins le cas pour les hommes.
Ce déséquilibre contribue à l’invisibilité de toutes les femmes dans la vie publique et renforce des stéréotypes néfastes.
Merci.
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?
Ce n'est pas le cas.
Quel est l'avis de la Commission ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:11:16
Adopté à une très large majorité.
La Commission est favorable.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement est adopté.
Nous passons à l'Amendement n°4.
Je donne la parole à M. Benjamin DALLE pour présenter l'Amendement n°4.
Merci, Monsieur le Président.
Cet amendement porte sur le rôle positif que les médias peuvent jouer dans ce domaine, et nous demandons qu’il soit ajouté à la résolution.
Merci.
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cette proposition ?
Ce n'est pas le cas.
Quel est l'avis de la Commission ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:12:07
Adopté à une très large majorité.
La commission est donc favorable à cette proposition.
J'ouvre maintenant le vote.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Il est adopté.
Nous passons à l’Amendement n°5.
Et j’invite à nouveau M. Benjamin DALLE à présenter l’Amendement n°5.
Cet amendement porte sur la diffusion non autorisée d'imitations réalistes, générées numériquement, de traits physiques, ainsi que sur les « deepfakes ».
Merci.
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il s'y opposer ?
Ce n'est pas le cas.
Quelle est l'avis de la Commission ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:13:01
Adopté à une très large majorité.
La Commission est favorable.
le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement est adopté.
Nous passons à l’Amendement n°7 et à son sous-amendement.
Il y a un sous-amendement à l’Amendement n°7 proposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination.
Je donne tout d’abord la parole à M. Benjamin DALLE, rapporteur de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour soutenir l’Amendement n°7.
Vous disposez de 30 secondes.
Oui, merci, Monsieur le Président.
Le problème dans le texte initial était qu’il mentionnait que l’objectif était d’interdire les stéréotypes généraux et les représentations sexistes. Nous demandons de remplacer le terme « interdire » par une notion plus positive.
Merci.
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK, représentante de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, pour qu'elle présente ce sous-amendement.
Je partage l'avis du rapporteur pour avis selon lequel il convient d'ajouter cette notion positive.
Mais je souhaiterais reformuler légèrement le texte original et y inclure la proposition du rapporteur pour avis.
Ainsi, au lieu d'écrire "interdire", on pourrait écrire "décourager explicitement les stéréotypes de genre et la représentation sexiste et promouvoir."
Et ensuite, le texte du rapporteur pour avis.
Merci.
Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole contre ce sous-amendement ? Ce n'est pas le cas.
Quel est l'avis de M. Benjamin DALLE concernant ce sous-amendement ?
Je suis d'accord avec ce sous-amendement.
Le rapporteur partage cet avis.
Et quel est l'avis de la commission ?
Monaco, ALDE, Chairperson of the Committee on Equality and Non-Discrimination
11:14:55
Très largement en faveur, monsieur le Président.
La Commission est donc favorable.
Je soumets maintenant le sous-amendement au vote.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le sous-amendement est adopté.
Nous en venons maintenant à l’Amendement principal n°7 tel que modifié.
Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer contre cet amendement ?
Non.
Quel est l'avis de la Commission ?
La commission est favorable.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement n° 7 est adopté.
Nous allons maintenant procéder au déplacement des bancs.
Nous reprendrons donc dans quelques minutes.
Ukraine, EPP/CD, President of the Assembly
11:19:11
Chers collègues,
Nous reprenons notre séance, et le point suivant à l’ordre du jour est le débat sur le rapport intitulé "Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle", document n°16417, présenté par Mme Deborah BERGAMINI au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie.
Nous entendrons ensuite la déclaration de Mme Kristina KALLAS, ministre estonienne de l’Éducation et de la Recherche.
Le débat doit s’achever à 13 heures précises ; je propose donc, chers collègues, d’interrompre la liste des orateurs vers cette heure-là.
Le débat se poursuivra plus tard dans l’après-midi et le vote aura donc lieu ultérieurement.
Je donne maintenant la parole à Mme Deborah BERGAMINI, rapporteure.
Mme Deborah BERGAMINI, vous disposez à présent de 7 minutes, puis de 3 minutes à la fin pour répondre aux questions de vos collègues cet après-midi.
Mme Deborah BERGAMINI, vous avez la parole.
S'il vous plaît. [en italien]
Merci beaucoup, Madame la Présidente, et merci beaucoup à vous tous, chers collègues, ainsi qu’à la ministre Kristina KALLAS. Votre présence ici souligne l’actualité de ce rapport. Il sera donc très intéressant d’écouter votre intervention.
Mais j’aimerais commencer par une question. Comment savez-vous, chers collègues, à l’heure actuelle, que ce que vous voyez est bien réel ? Il y a deux ans, cette question aurait semblé ridicule. Et il y a un an, cette question aurait semblé, pour le moins, étrange au sein de cette Assemblée. Mais aujourd’hui, elle n’a plus rien d’étrange. C’est la question qui est au cœur de ce rapport.
L’intelligence artificielle n’est pas un défi futur. Elle est déjà en train de transformer la manière dont les citoyens votent, dont ils font confiance, ou cessent de faire confiance, à leurs institutions, et dont ils distinguent la vérité du faux. Ce rapport porte sur la capacité de la démocratie à surmonter cette épreuve.
Permettez-moi d’être très clair sur les enjeux, en trois mots : confiance, pouvoir et temps.
La confiance, car la désinformation alimentée par l’IA, tous ces « deepfakes » et ces algorithmes qui favorisent la division plutôt que le dialogue, érodent insidieusement le fondement sur lequel repose toute démocratie, à savoir la conviction partagée que les élections sont libres, que les informations fournies aux citoyens sont véridiques, et que les institutions rendent des comptes aux citoyens et non à un code.
Ensuite, le deuxième mot : le pouvoir. Le pouvoir, car quiconque contrôle l’infrastructure de l’IA contrôle de plus en plus une ressource stratégique, tout aussi importante que l’énergie, la finance ou la liberté de navigation. Il ne s’agit plus seulement d’une question technique, mais de pure géopolitique.
Et enfin, le troisième mot : le temps. Car l’Europe ne peut pas se permettre le luxe de se contenter d’une réglementation en marge alors que cette technologie se développe ailleurs, peut-être selon des valeurs qui ne sont pas les nôtres.
Je tiens à être tout aussi clair, chers collègues : ce rapport n’est pas dirigé contre l’IA. L’IA peut renforcer la démocratie, et non l’affaiblir. Elle peut aider un citoyen d’une petite ville éloignée à comprendre une réforme politique complexe dans un langage simple. Elle peut aider un parlement à entendre des milliers de voix lors d’une consultation publique, au lieu de quelques centaines seulement. Elle peut réduire, plutôt que creuser, la distance entre les institutions et les citoyens. Cette promesse est réelle, mais elle ne se concrétisera que si nous agissons dès maintenant, de manière délibérée, en intégrant les principes démocratiques dès le départ, et non en les ajoutant après coup.
Alors, que demande concrètement ce rapport à chacun d’entre nous ?
Tout d’abord, signons et ratifions la convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention. C’est le premier traité international contraignant de ce type au monde, et c’est l’Europe qui l’a rédigé. Chers collègues, rentrons chez nous et faisons pression sur nos gouvernements. Ceux qui ne l’ont pas encore ratifiée. Chaque signature manquante est une faille dont nos adversaires tireront parti. Et j’entends par « adversaires » les ennemis de la liberté et des démocraties.
Deuxièmement, la responsabilité. Les développeurs et les fournisseurs de systèmes d’IA doivent répondre des préjudices causés par leur technologie, tout comme n’importe quel autre acteur de nos sociétés est tenu de le faire. Les victimes ont besoin d’une véritable réparation, pas de clauses en petits caractères. Et les contenus les plus dangereux, les « deepfakes » pendant les élections ou les images manipulées de personnalités publiques, la désinformation synthétique, doivent faire l’objet d’un tatouage numérique obligatoire et d’une vérification des faits, et non pas de simples bonnes pratiques volontaires.
Troisièmement, la souveraineté. L’Europe ne peut pas continuer à bâtir son avenir démocratique sur des infrastructures qu’elle ne contrôle pas. Cela signifie investir dans nos propres capacités technologiques, briser les concentrations de pouvoir dangereuses au sein d’une poignée d’entreprises et veiller à ce que la diversité, linguistique, culturelle et de points de vue, soit intégrée à ces systèmes plutôt que d’être uniformisée par eux. Nous devons construire un véritable écosystème européen pour l’IA.
Et enfin, quatrième point, la vigilance. Je demande à chaque parlement national représenté ici de prendre cela très au sérieux. Lancez un véritable débat, développez l’expertise nécessaire, envisagez la création d’une commission dédiée à l’IA. Nous ne pouvons pas réglementer efficacement ce qui est hors de notre portée.
Chers collègues,
Chaque génération de parlementaires est mise à l’épreuve par la technologie de son époque. La nôtre, c’est l’intelligence artificielle, et l’épreuve est la suivante : serons-nous ceux qui laisseront la frontière entre le réel et l’irréel s’estomper au sein de nos démocraties, ou serons-nous ceux qui la maintiendront ?
Ce rapport ne prétend pas apporter toutes les réponses. Mais il trace clairement cette ligne, du côté des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. Je vous remercie pour toutes les contributions que vous apporterez à l’issue de ce débat.
Merci beaucoup pour votre soutien.
Merci beaucoup, Madame Deborah BERGAMINI.
J’ai maintenant l’honneur, chers collègues, d’accueillir parmi nous la ministre de l’Éducation et de la Recherche d’Estonie, Mme Kristina KALLAS.
Chère Madame la ministre,
Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd’hui et de participer à cet important échange sur la protection de la démocratie dans un contexte d’évolution technologique rapide. Vous avez joué un rôle de premier plan dans l’avancement de la politique éducative en Estonie, une nation reconnue pour son utilisation innovante des technologies numériques et son attachement aux principes démocratiques. Sous votre direction, l’Estonie reste à la pointe de l’excellence éducative et de l’intégration des technologies dans les environnements d’apprentissage, tout en favorisant les valeurs de la pensée critique et de l’engagement civique.
En votre qualité de ministre de l’Éducation et de la Recherche en Estonie depuis 2023, vous avez défendu des initiatives qui mettent l’accent sur la culture numérique, la résilience et la responsabilité. Alors que nous discutons de la manière dont l’IA pourrait bouleverser les normes et institutions démocratiques établies, nous attendons avec intérêt vos réflexions sur la manière de renforcer la résilience, de promouvoir la pensée critique et de veiller à ce que nos sociétés restent vigilantes et capables de s’adapter.
Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd’hui et de mettre votre expertise au service de cette discussion cruciale.
Vous avez la parole pendant 10 minutes, s’il vous plaît.
Minister of Education and Research of Estonia
11:28:36
Chère Madame la Présidente,
Je vous remercie vivement pour cette présentation très élogieuse de mon travail jusqu’à présent.
Je pense que nous n’en sommes qu’aux tout premiers stades, à l’échelle mondiale, et certainement aussi en Estonie, pour pouvoir apporter des réponses définitives à la question de savoir comment l’intelligence artificielle (IA) va affecter les êtres humains. Je vais tenter, au cours de cette intervention de dix minutes, de vous présenter une réflexion générale sur la manière dont nous abordons l’IA en Estonie dans le domaine de l’éducation. C’est pour moi un grand honneur de m’adresser à vous aujourd’hui. Je vous remercie vivement de m’avoir offert cette opportunité.
En tant que ministre de l’Éducation et de la Recherche de l’Estonie, je constate que l’intelligence artificielle est souvent décrite comme une révolution technologique. Mais dans mon discours d’aujourd’hui, je voudrais faire valoir, en m’appuyant sur notre réflexion en Estonie, que pour les démocraties, il s’agit d’un test pour l’évolution humaine.
La question qui se pose à nous n’est pas de savoir si l’intelligence artificielle va changer nos sociétés. Nous savons qu’elle est déjà en train de les transformer. La question est de savoir si ce sont les sociétés démocratiques qui façonneront ce changement, ou si elles devront simplement s’y adapter a posteriori. Et cela dépendra de la capacité croissante de l’être humain à surpasser les ordinateurs. Je vais vous exposer mon argumentation en détail.
Mais permettez-moi tout d’abord de remercier la rapporteure, Mme Deborah BERGAMINI, pour son rapport exhaustif et pour avoir porté cet important débat devant l’Assemblée.
Ce rapport aborde l’une des questions politiques centrales de notre époque. Quel est l’impact de l’IA sur la démocratie ? Qui la régit ? Et dans quelle mesure l’intelligence artificielle renforce-t-elle, ou non, les droits de l'homme, les institutions démocratiques et l’État de droit ? Le défi consiste, comme cela a souvent été le cas au cours de l’histoire, à veiller à ce que le progrès technologique soutienne le développement de la gouvernance démocratique et ne le détruise pas.
Le rapport reconnaît à juste titre que l’intelligence artificielle présente à la fois des opportunités et des risques considérables pour les sociétés démocratiques. Elle peut élargir l’accès aux services publics, permettre une meilleure éducation pour un plus grand nombre de personnes et renforcer la participation démocratique. Mais elle peut également ouvrir la voie à une manipulation massive, à une déformation de la réalité, faciliter des ingérences étrangères hostiles, renforcer les préjugés existants et saper gravement la confiance dans les institutions démocratiques. Or, la démocratie repose sur la confiance. La confiance des citoyens dans les institutions et la confiance des citoyens les uns envers les autres.
Les citoyens constituent ici l’élément essentiel. Le peuple et le référendum ne peuvent fonctionner que dans une société où l’information est diffusée librement, où elle est vérifiée et où elle fait l’objet de débats. La démocratie exige que les citoyens soient capables de traiter l’information. Ils doivent être en mesure de reconnaître la manipulation, d’évaluer les preuves, d’exprimer leur accord ou leur désaccord de manière responsable, et de porter des jugements dans des conditions d’incertitude. Et ces compétences s’acquièrent grâce à l’éducation. La démocratie a été construite et est soutenue par des citoyens alphabétisés et éduqués. La démocratie exige une bonne éducation pour tous. Et c’est là que tout repose sur l’éducation.
Comme lors des précédentes révolutions technologiques, le contrôle humain sur la technologie a été obtenu en améliorant le niveau des compétences humaines grâce à l’amélioration du niveau des compétences acquises dans le cadre de l’éducation. Le débat sur l’IA porte souvent sur les capacités de la technologie. Mais selon moi, la question la plus pertinente concerne les capacités humaines. Aujourd’hui, l’intelligence artificielle peut créer et enrichir la réalité, porter un jugement sur des situations complexes, mener des débats éthiques et formuler des recommandations sur le goût des recettes, par exemple. A-t-elle le sens du goût ? C’est une question intéressante. Il s’agit là d’un défi majeur pour les humains, car leur cognition, leur compréhension du monde et d’eux-mêmes sont sur le point d’être supplantées par la technologie.
Et permettez-moi d’expliquer comment nous percevons ce défi en Estonie. Je dis souvent qu’avec l’émergence de l’intelligence artificielle (IA), l’humanité est soumise à une pression évolutive. Nous avons déjà connu des pressions évolutives au cours de l’histoire, mais cette fois-ci, il ne s’agit pas de la capacité à courir vite, mais à réfléchir de manière plus approfondie, plus systématique et plus créative. L’IA modifie les exigences cognitives que le monde extérieur impose aux êtres humains. Et l’éducation est un système national fondamental qui soutient le développement humain. Or, le bond évolutif dans la capacité de réflexion humaine commence à l’école. Selon moi, notre objectif en matière d’éducation doit être de concevoir des systèmes d’apprentissage qui forment le plus grand nombre possible d’individus à utiliser des compétences de réflexion de haut niveau, c’est-à-dire l’analyse, l’évaluation et la création, et ce, autant de fois que possible au cours de la journée. Et les êtres humains doivent être capables d’utiliser ces capacités de réflexion de haut niveau mieux qu’auparavant. Ils doivent se trouver en mode d’apprentissage permanent. Les connaissances, les faits, ainsi que les compétences de base en calcul et en lecture-écriture sont ici essentiels. Ils constituent les connaissances fondamentales qui doivent être à la base de tout système éducatif.
Cependant, il faut également développer les compétences permettant d’apprendre et de réapprendre, d’analyser chaque information et chaque situation, de distinguer, de scruter, d’examiner, de décider, de valider, d’apprécier, d’évaluer, de critiquer, de prendre en compte les circonstances, etc. En d’autres termes, les capacités de réflexion de haut niveau doivent être enseignées beaucoup plus tôt à l’école que ce n’était le cas au cours des décennies précédentes. Et pour ceux qui enseignent ces compétences, l’IA doit être utilisée dans les écoles comme un outil. Je sais que cela suscite immédiatement la controverse, mais laissez-moi vous expliquer.
En Estonie, nous considérons cela comme l’un des défis éducatifs les plus importants. Je dirais donc que l’intelligence artificielle est un accélérateur, une technologie qui nous oblige, nous les humains, à effectuer un bond évolutif dans nos capacités cognitives. Cette conception a façonné l’approche de l’Estonie en matière d’intelligence artificielle dans l’éducation. Comme de nombreux pays, nous avons connu une perturbation majeure pendant la pandémie de COVID-19. Nos écoles ont dû s’adapter rapidement à des circonstances totalement nouvelles. L’une des leçons que nous avons tirées de cette expérience est que la résilience n’est pas la capacité à revenir à un état antérieur. La résilience, c’est la capacité à se transformer face à des conditions nouvelles.
Lorsque l’intelligence artificielle générative (GenAI) a fait son apparition peu après, nous l’avons abordée sous le même angle. La question n’était pas de savoir si l’IA devait être autorisée dans l’éducation, mais comment l’enseignement et l’apprentissage devaient évoluer pour que nous puissions conserver le contrôle sur la cognition humaine et la démocratie. Nous avons commencé par nous demander de quelles aptitudes, compétences et expériences d’apprentissage les élèves auraient besoin dans un monde où l’IA fait désormais partie de leur quotidien. Cela nous a naturellement amenés à nous concentrer sur les enseignants.
Je tiens à être très clair. Ce n’est pas l’intelligence artificielle qui mènera le changement dans l’apprentissage. Ce sont les enseignants qui en seront les moteurs. Mais ce changement doit avoir lieu. Si nous voulons que les élèves développent des capacités de réflexion de haut niveau, nous devons d’abord veiller à ce que les enseignants aient suffisamment confiance en eux et soient capables d’utiliser l’IA pour soutenir ce type d’apprentissage. Notre objectif est d’utiliser l’IA pour favoriser une réflexion plus approfondie. C’est pourquoi nous nous intéressons particulièrement aux approches qui encouragent le questionnement, la réflexion et l’apprentissage méta-cognitif. Des approches qui renforcent les capacités de réflexion de haut niveau.
Notre initiative "AI Leap" dans les lycées repose sur les principes suivants.
Tout d’abord, nous avons développé une IA d’apprentissage. Il s’agit d’une version de ChatGPT qui ne se contente pas de fournir des réponses toutes faites ni des solutions rapides, mais qui constitue un outil d’apprentissage incitant les élèves à poser des questions et à mener une réflexion sur leurs propres capacités d’apprentissage.
Nous menons également une formation approfondie des enseignants sur l’IA, mais surtout sur le développement cognitif des élèves à l’ère de l’IA et sur la manière dont l’enseignement doit évoluer dans ce contexte. Nous disposons par ailleurs d’un conseil de suivi scientifique qui supervise l’ensemble du processus et mène des recherches sur les processus d’apprentissage.
Dans le cadre de l’initiative "AI Leap", les établissements scolaires, les enseignants, les chercheurs et les partenaires technologiques collaborent pour explorer comment l’intelligence artificielle peut soutenir l’apprentissage tout en renforçant le développement cognitif humain. Et parallèlement, nous reconnaissons qu’il s’agit d’un parcours de découverte. Aucun pays ne dispose actuellement d’une feuille de route complète sur la manière dont les systèmes éducatifs devraient s’adapter à l’intelligence artificielle. Nous apprenons au fur et à mesure et nous invitons le monde entier à apprendre avec nous.
Madame la Présidente, le rapport appelle les États membres à renforcer la culture de l’IA et l’éducation aux médias, et je soutiens fermement cet objectif.
Dans le même temps, l’expérience de l’Estonie nous a conduits à une conclusion un peu plus large. Comprendre l’IA est essentiel. Cependant, comme je l’ai souligné plus haut, nous devons aller au-delà de cela. Dans un monde de plus en plus façonné par l’intelligence artificielle, les sociétés démocratiques auront besoin de citoyens capables de penser de manière critique, d’évaluer les informations, d’exercer leur jugement et de s’y retrouver dans la complexité. Et l’acquisition de ces compétences doit commencer à un âge bien plus précoce qu’aujourd’hui. C’est pourquoi je pense que le débat sur la gouvernance de l’IA et l’avenir de la démocratie ne peut être dissocié de celui portant sur ce que nous enseignons et sur la manière dont nous apprenons. La résilience à long terme de nos démocraties dépendra de la manière dont nous réglementerons l’intelligence artificielle, mais aussi de la manière dont nous formerons les citoyens à vivre et à participer à une société où l’IA fait partie du quotidien.
C’est pourquoi je voudrais, pour conclure, insister sur deux aspects que je considère comme très importants.
Premièrement, les systèmes éducatifs doivent, dès le plus jeune âge, s’attacher à développer chez chaque individu la capacité de réfléchir plus en profondeur, de comprendre sa propre pensée, d’analyser les informations qui lui sont présentées et d’être capable de systématiser le monde qui l’entoure.
Deuxièmement, nous devons réglementer le développement de l’IA et les modèles économiques des développeurs d’IA. Nous ne devons pas répéter l’erreur que nous avons commise avec les réseaux sociaux. Il est crucial de préserver le contrôle humain sur l’intelligence artificielle générative, et je crois que la volonté politique européenne est bien présente pour établir des règles éthiques claires en matière de contrôle de l’IA.
L’Estonie s’est lancée dans l’innovation en matière d’éducation avec pour objectif de rendre notre prochaine génération plus résiliente, plus familiarisée avec l’IA et dotée de capacités cognitives humaines supérieures à celles de l’IA. Si nous parvenons à former une génération qui utilise l’intelligence artificielle pour élargir la pensée humaine plutôt que pour la remplacer, alors l’IA ne constituera pas une menace pour la démocratie. Je nous invite donc à être pleinement conscients des risques que présente l’IA et, en fonction de ces risques, à élaborer des stratégies en matière d’éducation. Se contenter d’avoir peur de l’IA est sans aucun doute néfaste pour nos démocraties.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie vivement d'avoir partagé vos réflexions, Madame la Ministre.
Elles sont très appréciées et très utiles. Nous sommes également ici pour apprendre les uns des autres.
Nous allons maintenant entamer le débat au nom des groupes politiques, et je donne tout d’abord la parole à Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Finland, SOC, Spokesperson for the group
11:41:41
Merci, Madame la Présidente.
Et surtout, merci, Madame la Ministre, pour votre intervention excellente.
L’Estonie est un pays exemplaire en matière de développement des services électroniques dans l’administration publique.
L'intelligence artificielle transforme le monde à un rythme effréné, tant dans notre vie quotidienne que dans le domaine de la guerre. Le développement des systèmes d'IA exige une attention particulière au respect de la dignité humaine, à la transparence et à la responsabilité. Il est indispensable d'examiner de manière exhaustive la nécessité de réglementer le développement et le déploiement de toutes les nouvelles technologies d'Intelligence Artificielle (IA), y compris celles spécifiquement destinées à la sécurité et à la défense nationale, tout en levant les obstacles à l'innovation en Europe.
En ce qui concerne l'utilisation des réseaux énergétiques et autres infrastructures critiques similaires, la maîtrise des compétences humaines dans les systèmes d'IA est devenue un atout géopolitique stratégique crucial. Les mesures concrètes sont nécessaires pour contrer la menace d'ingérence étrangère et nous protéger contre la désinformation en général.
Les informations et des résultats d'IA biaisés peuvent miner la confiance des citoyens dans les médias traditionnels, les processus et les institutions démocratiques, contribuant ainsi au déclin de la démocratie. Des campagnes de désinformation de grande envergure et bien coordonnées peuvent être lancées pour perturber les débats politiques et les élections. Les développeurs d'IA et les plateformes de réseaux sociaux doivent être tenus responsables des préjudices causés par leurs services.
Aussi regrettable que cela soit, de plus en plus de citoyens s'appuient sur les réseaux sociaux comme principale source d'information. La plupart ignorent peut-être que les données collectées auprès d'eux servent également à établir leur profil, à identifier leurs préférences et à les cibler avec des contenus spécifiques, dans le but de manipuler leurs opinions.
Les données personnelles peuvent être détournées pour créer de fausses identités ou produire des contenus synthétiques, tels que les deepfakes, qui usurpent l'identité d'autrui pour harceler, escroquer, faire chanter ou tromper.
L'intelligence artificielle offre de nombreuses possibilités, à la fois positives et négatives. J'espère que nous pourrons suivre l'évolution de la situation et répondre par la voie législative.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole, au nom du Groupe du Parti populaire européen, à Mme Denitsa SACHEVA.
Bulgaria, EPP/CD, Spokesperson for the group
11:45:01
Merci, Madame la Présidente.
Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Mme Deborah BERGAMINI, d’avoir choisi ce sujet d’actualité et d’importance stratégique, et d’avoir rédigé un rapport qui va au-delà de la technologie pour aborder l’un des défis politiques majeurs de notre époque.
Ce rapport porte sur l’intelligence artificielle (IA), mais en réalité, il traite de démocratie, de pouvoir et de confiance. L’intelligence artificielle est en train de devenir une nouvelle source de pouvoir économique, politique et géopolitique. Pendant des siècles, les nations se sont disputé des territoires, des ressources et la puissance militaire. Aujourd’hui, elles se livrent de plus en plus à une concurrence pour les données, les algorithmes, la puissance de calcul et le leadership technologique. Telle est la nouvelle géopolitique.
Pour des pays comme la Bulgarie, ce débat revêt une importance particulière. Nous avons été confrontés à des campagnes de désinformation, à des opérations d’influence étrangères et à des tentatives visant à saper la confiance dans les institutions démocratiques. L’intelligence artificielle ne crée pas ces menaces, mais elle les amplifie. La manipulation devient plus rapide, moins coûteuse et plus sophistiquée.
Aujourd’hui, nous ne parlons plus seulement de fausses informations. Nous parlons de fausses voix, de fausses vidéos, de fausses identités et, en fin de compte, de fausses réalités. Or, la démocratie ne peut fonctionner sans une compréhension commune de la réalité.
Dans le même temps, l’IA fait son apparition à un moment où les sociétés démocratiques sont déjà en pleine mutation. Le changement culturel profond réside dans le fait que nos citoyens deviennent des consommateurs. Les citoyens s’attendent de plus en plus à des résultats immédiats, à des services personnalisés et à des réponses instantanées. Or, la démocratie ne peut être instantanée. La démocratie exige de la patience, du débat, des compromis et de la responsabilité. C’est pourquoi le plus grand défi posé par l’intelligence artificielle n’est pas d’ordre technologique, mais démocratique. La question n’est pas de savoir si les machines deviendront plus intelligentes ; la question est de savoir si les sociétés démocratiques resteront suffisamment sages pour les gouverner.
L’Europe ne peut se contenter d’être un simple régulateur alors que d’autres façonnent les technologies qui influenceront notre avenir. Nous avons besoin d’innovation, d’investissements, de talents et de souveraineté numérique. Mais avant tout, nous avons besoin de confiance en nos valeurs démocratiques.
Notre investissement le plus important ne porte pas sur les algorithmes, mais sur les personnes, la pensée critique, l’éducation aux médias et la culture démocratique. Nous avons également besoin d’une nouvelle génération de dirigeants qui comprennent à la fois la technologie et la démocratie, car la compétence technologique sans valeurs démocratiques est dangereuse, tandis que les valeurs démocratiques sans compétence technologique s’avèrent de plus en plus insuffisantes.
Merci.
Merci beaucoup.
Les trois prochaines minutes sont attribuées à Mme Victoria TIBLOM, au nom du groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Sweden, ECPA, Spokesperson for the group
11:47:43
Merci, Madame la Présidente.
Ce rapport nous met à juste titre en garde. L’intelligence artificielle progresse plus vite que nos institutions ne peuvent la réguler. Mais soyons précis quant au type de réponse dont l’Europe a besoin, car toutes les réponses proposées ne sont pas forcément les bonnes.
Tout d’abord, la souveraineté. Nous ne pouvons accepter un avenir où les données des citoyens européens, les élections européennes et les services publics européens dépendraient d’infrastructures et de décisions prises à Washington et à Beijing. La souveraineté numérique n’est pas un slogan, c’est la condition préalable à l’autonomie démocratique. Et nous soutenons l’appel lancé par ce rapport en faveur d’investissements dans nos propres capacités informatiques, nos propres talents et nos propres clouds souverains. Une Europe qui ne contrôle pas ses propres fondements numériques ne peut prétendre s’autogouverner.
Deuxièmement, ne confondons pas réglementation et protection. Bruxelles a l’habitude de confondre paperasserie et sécurité. Si nous étouffons nos innovateurs sous des contraintes de conformité tandis que les États-Unis et la Chine foncent en avant, nous nous réglementerons jusqu’à l’insignifiance, et l’insignifiance n’est pas une valeur démocratique. Nous demandons à cette Assemblée de tenir compte des propres termes du rapport : la réglementation doit favoriser l’innovation, et non l’étouffer.
Troisièmement, la sécurité. Nous avons déjà vu à quoi ressemble l’ingérence étrangère, en Roumanie, en Moldavie, par le biais de fermes de bots et de campagnes de désinformation orchestrées par des États hostiles. Il ne s’agit pas d’un risque hypothétique, mais d’une attaque en cours contre les choix démocratiques de nos citoyens. Sur ce point, cette Assemblée doit faire preuve de détermination, et non d’hésitation.
Chers collègues,
La solution n’est pas de craindre cette technologie, ni d’en confier la gouvernance à des bureaucraties éloignées de nos citoyens. La solution, c’est une Europe souveraine, compétitive et sûre, qui fait confiance à ses nations pour agir et qui intervient avec fermeté lorsque nos démocraties sont menacées.
Merci.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à M. Damien COTTIER, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Switzerland, ALDE, Spokesperson for the group
11:50:11
Merci, Madame la Présidente.
En préparant ce débat, j'ai demandé à l'intelligence artificielle ce qu'elle me proposait de dire sur ce rapport, et elle m'a proposé une citation d'Alexis de Tocqueville sur la démocratie dont je ne suis pas sûr qu'elle existe réellement. Je suis en train d'essayer de vérifier, mais je ne l'ai pas retrouvée par mes propres recherches.
Ça prouve donc ce que disait la rapporteure, aujourd'hui, on ne peut plus forcément croire ce qu'on voit, et cela doit nous rendre attentifs.
Bien sûr, ce n'est pas la première fois, et de loin, que notre Assemblée se prononce sur ces questions de l'intelligence artificielle. Nous avons même anticipé assez largement ces questions, avec des questions qui ont été posées déjà à la fin des années 2015, autour de 2017, ensuite avec un paquet de mesures qui ont été demandées autour des années 2020 qui ont été obtenus en partie avec la Convention qui reste une première au monde en 2024 et maintenant des rapports de suivi dans plusieurs domaines dont celui de la démocratie.
Et c'est vraiment la force du rapport qui nous est présenté aujourd'hui que d'axer sur les risques et aussi les chances, l'impact sur la démocratie en lien d'ailleurs avec les éléments qui figurent dans le rapport que j'avais eu le plaisir de présenter à cette Assemblée, au début de cette année, sur les élections en temps de crise, dans lesquelles on identifiait que c'était évidemment un des éléments disruptifs importants. Donc, un suivi de l'activité de notre Assemblée.
Permettez-moi de mettre la lumière sur quelques éléments. D'abord, il faut que nos États ratifient la Convention le plus rapidement possible, et ensuite, il faut la mettre en œuvre et il faudra coordonner ces activités. Par ailleurs, il faut que l'Europe continue d'innover dans le domaine d'intelligence artificielle et ça implique que nous ayons une législation qui est équilibrée, pas vouloir à tout prix tout réguler ou de la bureaucratie européenne comme cela a été dit, qui à la fin étouffe et ne permet pas l'innovation.
Le président de l'école polytechnique fédérale de Zurich, une des meilleures universités d'Europe, donnait ce matin une interview que je viens de lire dans laquelle il dit que nous devons créer une IA européenne et pour que cela puisse se faire bien, nous ne devons pas étouffer l'innovation et en ce sens là je suis pas sûr qu'un moratoire soit la meilleure manière de le faire, comme c'est proposé.
Ensuite, l'interférence étrangère, on l'a tous vu de manière très active aussi dans les récentes élections que nous avons observées à travers l'Europe : l'Assemblée parlementaire avait demandé qu'on agisse de manière plus forte avec plusieurs résolutions sur ces questions-là. Je suis heureux de voir que le Comité des Ministres a pris en main aussi cette question et que maintenant, le développement d'une convention est proposé et c'est absolument essentiel parce que l'IA est utilisé comme un outil pour influencer les élections dans différents pays.
Ensuite l'universalité, il est important et vous le soulignez, Madame la rapporteure, qu'il faut travailler pas seulement en Europe mais avec les autres pays pour la régulation de l'intelligence artificielle. La Suisse aura le plaisir d'accueillir le sommet mondial de l'intelligence artificielle l'année prochaine et je pense qu'il serait bien que notre assemblée y participe officiellement.
Ensuite, l'éducation, vous le soulignez, c'est essentiel, Madame la Ministre l'a aussi dit, nous devons absolument travailler là dessus.
Et enfin, continuons d'anticiper, et notamment les futures disruptions, qui seront les technologies quantiques, nous devons aussi travailler sur ces questions.
Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutiendra ce rapport.
Merci beaucoup.
Et ce n’est pas une hallucination si je donne maintenant la parole à Mme Patricia STEPHENSON, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.
Ireland, UEL, Spokesperson for the group
11:53:36
Merci, et merci aux rapporteurs.
La prolifération sans précédent de la désinformation en ligne, facilitée par l’intelligence artificielle (IA) générative, a de profondes répercussions sur la manière dont les citoyens interagissent avec le processus démocratique. Elle érode la confiance dans les institutions, les responsables politiques et les élections, avec une avalanche de fausses informations et de deepfakes de plus en plus sophistiqués, capables de déformer la réalité, menaçant ainsi le concept même de responsabilité démocratique.
Nous avons constaté avec quelle facilité des acteurs de mauvaise foi, y compris des acteurs étrangers, parviennent à exploiter l’opacité de l’espace en ligne pour alimenter la désinformation d’extrême droite, souvent dans le but soit de perturber des élections démocratiques, soit de saper la stabilité en semant la division. Cela crée un environnement hostile à toute forme d’engagement démocratique en ligne.
Des bots malveillants basés sur l’IA sont utilisés pour infiltrer les communautés en ligne, manipuler les débats à l’aide de milliers de publications automatisées et créer une fausse impression de consensus public, générant et orchestrant ainsi la polarisation. Un exemple clé en est l’utilisation de l’IA pour façonner le sentiment anti-immigrés et amplifier la haine. Il s’agit là d’un outil issu du répertoire de l’extrême droite.
Les bots et les algorithmes basés sur l’IA diffusent des contenus extrémistes violents et attisent les troubles, conduisant parfois à des émeutes, comme l’ont récemment illustré les émeutes visant les communautés de migrants à Belfast. Les entreprises de réseaux sociaux n’ont subi aucune conséquence pour le rôle qu’elles jouent dans ce contexte. Les milliardaires de l’IA ne se soucient tout simplement pas des implications de leur technologie sur la société. Ce qui les préoccupe avant tout, c’est le profit.
On nous répète sans cesse que l’IA est inévitable, mais c’est le résultat d’une campagne de lobbying réussie menée par les géants de la tech, qui consolident leur emprise en intégrant l’IA à toutes les plateformes, nous empêchant ainsi de nous soustraire réellement à son utilisation.
Nous assistons à une désinformation à l’échelle industrielle. Nous avons des deepfakes hyperréalistes qui brouillent les frontières entre réalité et vérité. Aux États-Unis, il y a une influenceuse pro-MAGA. Elle s’appelle Jessica Foster. Elle est dans l’armée, elle a des tonnes de photos avec le président TRUMP. Le seul hic, c’est qu’elle n’existe pas. C’est une influenceuse issue d’un deepfake. Le volume considérable de ces deepfakes rend difficile pour les citoyens de distinguer la réalité de la fiction.
Nous avons vu l’IA utilisée comme une arme à caractère clairement sexiste pour cibler et rabaisser les femmes, en particulier les femmes politiques, dans le but de les écarter de la vie publique. La production de contenus deepfakes à caractère sexuel en est une illustration. Il s’agit là d’une forme brutale de violence politique qui fait peser une véritable menace existentielle sur la démocratie.
Nous ne sommes absolument pas préparés à ce que la révolution de l’IA impliquera en termes de suppressions massives d’emplois, ni à ce que cela signifiera pour la société et la démocratie. Cette transformation risque d’exacerber les inégalités de revenus existantes, laissant un nombre plus important que jamais de personnes privées d’autonomie et exclues de la société. Cela pourrait avoir des conséquences potentiellement désastreuses pour la démocratie, car les personnes privées d’espoir et d’opportunités économiques pourraient alors se tourner vers des positions plus extrêmes.
La Commission européenne promeut un programme de déréglementation avec les deux paquets "Digital Omnibus" actuellement en cours d’examen. Il s’agit bel et bien d’un nivellement par le bas des protections numériques existantes, qui sont en train d’être démantelées, sans parler de toute réglementation que nous pourrions mettre en place pour instaurer des protections autour de l’IA. Et nous n’avons tout simplement constaté aucune conséquence pour les géants de la tech concernant les préjudices sociétaux qu’ils ont causés, leur approche de "laissez-faire" leur permet de faire ce qu’ils veulent, alors même qu’ils ont un impact très concret sur nos communautés et nos sociétés.
Et cela doit changer.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à tous les autres intervenants, qui disposent chacun de deux minutes.
Et la première sur ma liste est Mme Claudia ARPA, d'Autriche.
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Chers collègues.
Nous avons déjà beaucoup entendu aujourd’hui parler de l’intelligence artificielle, et nous savons qu’elle transforme profondément nos démocraties. Le rapport qui nous est présenté montre clairement que l’IA offre aussi des opportunités : elle peut faciliter l’accès à l’information, à condition que celle-ci soit fiable, améliorer les services publics et permettre de nouvelles formes de participation démocratique.
Dans le même temps, nous ne devons toutefois pas sous-estimer les risques. La désinformation, les deepfakes et les manipulations numériques menacent de plus en plus l’intégrité de l’espace public. Lorsque la confiance dans les faits, les médias et les institutions démocratiques s’érode, ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont fragilisés.
La question de l’égalité revêt pour moi une importance particulière. L’intelligence artificielle n’est pas automatiquement neutre : elle apprend à partir de données marquées par des préjugés sociaux et des inégalités, qu’elle peut ensuite reproduire. Si ces biais ne sont pas identifiés et corrigés, les désavantages existants risquent d’être perpétués, voire renforcés. Je voudrais également évoquer brièvement la question du service de l’emploi, déjà abordée plus tôt dans la journée. C’est en effet sur le marché du travail que l’importance de la transparence apparaît de manière particulièrement claire. Lorsque des systèmes automatisés influencent les chances d’emploi, de formation continue ou d’évolution de carrière, nous devons veiller à ce que les femmes ne soient pas désavantagées en raison des biais présents dans les données.
C’est pourquoi nous devons lutter contre la discrimination et les biais liés au genre dans les systèmes d’IA et faire en sorte que les femmes participent sur un pied d’égalité aux développements, à la réglementation, mais aussi à l’utilisation de ces technologies.
Mais il faut également garder à l’esprit que la réponse la plus efficace à la désinformation et à la manipulation numérique n’est pas la peur des nouvelles technologies, mais bien l’éducation, l’éducation aux médias, la pensée critique et, à mon sens, une culture démocratique forte.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre M. Armen GEVORGYAN, d'Arménie.
Madame la Présidente,
L’intelligence artificielle ne provoque pas de crise démocratique. Elle ne fait qu’amplifier des problèmes qui existent déjà au sein de nos démocraties. Par conséquent, la question essentielle n’est pas seulement de savoir comment réglementer la technologie, mais aussi comment préserver la responsabilité humaine et la responsabilité politique à l’ère des algorithmes.
Les citoyens ne perdent pas confiance en la démocratie à cause de l’existence des algorithmes. Ils perdent confiance lorsque les institutions ne suscitent plus la confiance, lorsque les responsables politiques cessent de proposer une vision crédible de l’avenir. Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à une érosion progressive de la culture politique, au remplacement de la vision stratégique par la réglementation et de la sagesse politique par le populisme.
C’est précisément dans ce vide que s’immisce l’intelligence artificielle, amplifiant l’impact des déficits démocratiques non résolus. Plus le leadership est faible, plus l’influence des algorithmes est forte. Plus le débat public est médiocre, plus il devient facile de manipuler l’opinion publique. Plus la confiance dans les institutions est faible, plus les réalités artificielles deviennent attrayantes.
À cela s’ajoute la concentration des données, de la puissance de calcul et des algorithmes entre les mains d’un petit nombre de grandes entreprises technologiques, qui émergent comme de nouveaux centres de pouvoir non élus par les citoyens, mais qui façonnent de plus en plus les processus politiques.
Chers collègues,
Rappelons-nous que l’histoire n’a pas été façonnée par des algorithmes. L’histoire a été façonnée par des personnes capables d’inspirer, d’unir et de diriger les autres. Les algorithmes peuvent analyser des préférences, mais ils ne peuvent pas assumer de responsabilités. Ils peuvent traiter d’énormes quantités de données, mais ils ne peuvent pas donner un sens ni une orientation à la société. C’est pourquoi l’avenir de la démocratie dépendra non seulement du progrès technologique, mais aussi de la capacité des sociétés démocratiques à préserver un leadership humain responsable.
Merci.
Merci beaucoup.
Et je vous présente mes excuses. J'ai oublié de citer M. Theo BOVENS, des Pays-Bas. Désolé.
Pardon, ce n'était pas de l'Intelligence Artificielle (IA), je crois.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
J'ai rédigé moi-même le texte que je m'apprête à lire. Il n’a pas été généré par l’IA. Malheureusement, je ne peux pas le prouver, car tant de mes textes circulent désormais sur Internet que ChatGPT aurait facilement pu les transformer en une contribution pertinente. Cela m’aurait fait gagner beaucoup de temps et d’efforts, mais j’aurais ainsi porté atteinte à l’essence même du sujet d’aujourd’hui.
Car la démocratie commence par l’indépendance autonome du citoyen libre, qui décide par lui-même à la fois de son opinion et de la manière dont il souhaite la voir représentée. La démocratie ne peut fonctionner que si le citoyen libre se forge une opinion sur la base de faits. Et la recherche de la vérité, de l’authenticité, est donc un devoir démocratique.
Ce rapport apporte une contribution importante à notre compréhension des avantages et des inconvénients de l’IA pour la prise de décision démocratique. Et ces inquiétudes ne sont pas imaginaires. Puis-je, en tant que citoyen, encore me fier à l’information pour me forger une opinion ? D’où provient l’information ? Ai-je une vision d’ensemble ? Puis-je encore participer en toute sécurité au processus démocratique ? Et puis-je encore avoir confiance dans le fait que ce processus aboutira à des décisions judicieuses ?
La semaine même où j’ai lu le rapport de Mme Deborah BERGAMINI, le pape Léon XIV a publié son encyclique Magnifica Humanitas. Je ne sais pas si Sa Sainteté avait lu notre rapport, mais son analyse est remarquablement similaire. Lui aussi considère la vérité comme le fondement de la démocratie. Et il parle de chaque être humain comme d’une personne unique, dotée d’un visage unique. C’est pourquoi je plaide en faveur de la protection de chaque personnalité humaine. Si, par exemple, mon visage est protégé par la loi, cela constitue un fondement pour contester l’utilisation non autorisée de mon visage, de ma propre personnalité.
On accorde beaucoup d’attention à l’information et à la sensibilisation des générations plus âgées. Je plaide pour qu’on accorde une attention égale aux jeunes générations, qui grandissent dans une société de l’information numérique déjà dominée par l’IA.
Enfin, puis-je demander à la rapporteure de transmettre ce rapport au Vatican, une fois qu’il aura été adopté, avec mon soutien, bien sûr,, en y joignant nos salutations à tous.
Merci.
Merci.
Et le suivant est M. Roland Rino BÜCHEL, de Suisse.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
En tant qu'homme politique, pour ainsi dire, je suis probablement l'un des derniers des Mohicans. Je suis à 100 % inactif sur les réseaux sociaux et j'utilise très certainement moins l'IA que la grande majorité des personnes présentes dans cette salle.
Venons-en maintenant au rapport : il contient certes de bons éléments, mais il repose sur une hypothèse qui est aujourd’hui, et je le dis bien "malheureusement", largement devenue un consensus politique, selon laquelle l’intelligence artificielle constituerait une menace pour la démocratie, contre laquelle il faudrait protéger les citoyens.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, ne soyons pas si craintifs. Toutes les grandes innovations technologiques ont suscité des inquiétudes : l’imprimerie, la radio, la télévision et Internet ont chacune été perçues, à leur époque, comme des menaces pour l’ordre public et le débat démocratique. Pourtant, elles ont contribué à rendre nos sociétés plus ouvertes, mieux informées et, surtout, plus démocratiques.
Bien sûr, l’intelligence artificielle peut faire l’objet d’abus. La manipulation et les deepfakes constituent des défis bien réels, parmi d’autres. Mais le danger pour la démocratie ne réside-t-il pas aussi dans le fait que, par crainte de l’innovation, nous élaborons des règles qu’aucun être humain, et je le dis en toute conscience, ne peut réellement respecter ?
La démocratie ne se nourrit pas uniquement de sécurité : elle repose avant tout sur la liberté, la concurrence et l’ouverture. Mais surtout, elle s’appuie sur la confiance dans la capacité de jugement des citoyens et sur la capacité des responsables politiques à accepter les critiques. C’est pourquoi nous ne devrions pas chercher à prévenir de manière excessive toute perturbation possible, notamment celles liées à l’intelligence artificielle. Notre objectif ne doit pas être de protéger la démocratie contre l’avenir, mais de la rendre suffisamment solide pour qu’elle puisse le façonner.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Et la suivante est Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČN, de République Tchèque.
Merci, Madame la rapporteure, Mme Deborah BERGAMINI, pour votre rapport essentiel.
Depuis mai 2026, nous avons franchi un seuil inquiétant : des recherches menées par Graphite ont confirmé que les contenus générés par l’IA surpassent désormais ceux créés par les humains, et nous pouvons nous attendre à ce que 90 % des contenus numériques soient synthétiques dans un avenir proche.
De plus, des recherches publiées cette année par la revue Science ont révélé que nous ne sommes plus confrontés à de simples bots, mais à des essaims d’IA sophistiqués conçus pour créer une foule synthétique alimentée par l’IA, coordonnant l’illusion d’une opinion majoritaire qui marginalise les personnes réelles et détruit notre réalité partagée, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
Nous devons rejeter ce fétichisme dangereux de la liberté d’expression qui accorde aux mensonges générés par des machines les mêmes protections qu’au discours humain, car les droits sont intrinsèquement humains et nous appartiennent – à nous, êtres humains – et non à des algorithmes autonomes qui menacent de nous réduire au silence.
Dans son essence démocratique, la liberté d’expression ne signifie pas seulement la liberté de s’exprimer, mais aussi le droit d’être entendu, ce qui devient particulièrement impossible dans un environnement dominé par une foule synthétique de bots et d’essaims d’IA. Le fait que, trois ou quatre ans après l’émergence des grands modèles linguistiques, le volume de contenu généré artificiellement ait dépassé celui du contenu humain fait de la protection de l’expression humaine authentique face à la foule algorithmique un droit humain et un impératif de notre époque.
Merci.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à Mme Ivanka VASILEVSKA, de Macédoine du Nord.
Merci, Madame la Présidente.
L’intelligence artificielle (IA) est l’une des avancées technologiques les plus importantes de notre époque. Elle a le potentiel de transformer nos sociétés en aidant les gouvernements à prendre de meilleures décisions, en encourageant une plus grande participation citoyenne et en offrant un accès plus équitable aux opportunités.
Cependant, ces opportunités s’accompagnent de défis considérables. L’IA peut également être utilisée, comme nous le constatons souvent, pour diffuser de la désinformation, manipuler l’opinion publique et s’ingérer dans les élections démocratiques. Ces risques pourraient ébranler la confiance dans les institutions démocratiques et porter atteinte aux droits humains.
C’est pourquoi l’innovation doit aller de pair avec la responsabilité. Les gouvernements, les entreprises technologiques, les chercheurs et la société civile ont tous la responsabilité commune de veiller à ce que l’IA soit transparente, équitable et centrée sur l’humain.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits humains, la démocratie et l’État de droit témoigne d’un engagement fort à garantir que l’IA soit au service de l’humanité tout en respectant les valeurs fondamentales communes.
Je peux affirmer avec fierté que mon pays a signé, le 8 mai 2026, ce traité juridiquement contraignant, une première mondiale en matière d’intelligence artificielle, devenant ainsi l’un des signataires de ce traité historique.
En tant que pays, nous restons déterminés à promouvoir un développement responsable et éthique de l’IA, et nous nous réjouissons de mener à bien le processus de ratification dans un avenir proche.
En conclusion, l’intelligence artificielle n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Ce qui importe, c’est la manière dont nous la développons, la réglementons et l’utilisons. Si nous utilisons l’IA de manière responsable, dans la transparence, l’équité et le respect des droits humains, elle peut améliorer nos vies et renforcer la démocratie. Les choix que nous faisons aujourd’hui détermineront l’impact de l’IA sur les générations futures.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Le suivant sur ma liste est M. Lőrinc NACSA, de Hongrie, mais je crois qu'il n'est pas dans la salle. Il semblerait que ce soit bien le cas.
Nous en arrivons donc à Mme Lise SELNES, de Norvège.
Merci.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) a été comparé à la révolution industrielle. Il est en train de transformer en profondeur notre société. L’automatisation des processus chronophages permet à de nombreux travailleurs d’en faire plus en moins de temps. Certains emplois deviendront superflus. Les transitions peuvent être difficiles, voire douloureuses pour beaucoup. Mais le changement est nécessaire au développement.
Nous devons toutefois utiliser nos nouveaux outils à bon escient. L’éducation est au cœur de nos démocraties. Sans éducation, les enfants et les jeunes ne peuvent pas participer pleinement à nos démocraties. On ne peut ignorer la manière dont l’IA transforme l’éducation. La pensée critique et la créativité sont des capacités et des atouts propres à l’être humain. Elles ne peuvent pas être remplacées par l’IA. Nous devons créer des environnements éducatifs qui favorisent le développement de ces compétences. Mais je crains que l’IA, dans les établissements d’enseignement, ne produise l’effet inverse.
Un rapport récent a conclu qu’un quart des lycéens norvégiens ne possèdent pas les connaissances de base sur la démocratie. Ils ne s’intéressent pas à la démocratie. Ils ne participent pas à la vie démocratique. Leur méconnaissance des principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit les rend moins aptes à identifier les menaces qui pèsent sur la démocratie et les tendances autoritaires. Ils s’appuient sur les réseaux sociaux et les algorithmes pour s’informer sur le monde.
Dans la résolution, notre rapporteur souligne que l’utilisation de l’IA peut entraîner un abaissement des normes cognitives humaines. Elle pourrait également conduire à une diminution des capacités cognitives humaines. Si, dès votre plus jeune âge, vous utilisez l’IA pour rédiger vos dissertations et préparer vos exposés, si vous comptez sur l’IA pour vous fournir des informations et un contexte historique, ou encore pour rédiger votre discours devant cette Assemblée, vous n’utilisez pas votre cerveau pour penser et réfléchir. Pour utiliser l’IA à bon escient, vous devez avoir développé ces compétences. Et nous devons travailler de manière systématique pour y parvenir.
J’ai par ailleurs été très, très impressionnée par le travail accompli en Estonie. Je vous en remercie donc. Nous avons besoin d’une approche systématique pour nos élèves.
Merci.
Merci beaucoup.
Le prochain intervenant est M. Ricardo CARVALHO, du Portugal.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je tiens à remercier le rapporteur pour le travail accompli sur cet important rapport.
L’intelligence artificielle transforme nos sociétés, nos économies et nos démocraties. Elle offre des opportunités extraordinaires en matière d’innovation, de croissance et d’amélioration des services publics. Dans le même temps, elle soulève de nouveaux défis que les institutions démocratiques ne peuvent ignorer.
La question qui se pose à nous n’est pas de savoir si nous devons embrasser l’innovation. Nous le devons. Le véritable défi consiste à veiller à ce que le progrès technologique renforce la démocratie plutôt que de la saper.
Ces dernières années, les sociétés démocratiques ont été confrontées à une pression croissante due aux ingérences étrangères, à la manipulation en ligne et aux campagnes de désinformation coordonnées. L’IA risque de rendre ces menaces plus sophistiquées et plus difficiles à détecter.
C’est pourquoi la transparence, la responsabilité et un contrôle humain effectif sont essentiels. Les citoyens doivent avoir l’assurance que les nouvelles technologies s’inscrivent dans un cadre respectueux des principes démocratiques, des droits fondamentaux et de l’État de droit.
Dans le même temps, nous devons éviter les obstacles inutiles qui pourraient limiter l’innovation et la compétitivité de l’Europe. L’Europe doit démontrer qu’il est possible d’être à la pointe de l’innovation tout en restant fidèle aux principes de démocratie, de dignité humaine, de liberté et d’État de droit.
Je salue donc l’approche équilibrée de ce rapport. Il reconnaît à la fois les opportunités et les risques liés à l’intelligence artificielle et vise à garantir que le développement technologique reste au service des citoyens et des institutions démocratiques.
La réponse aux défis posés par l’intelligence artificielle n’est pas la peur. Elle réside dans la résilience démocratique, des institutions solides et une innovation responsable.
Permettez-moi de conclure par un exemple concret du sujet dont nous débattons aujourd’hui. Cette intervention a été préparée avec l’aide de l’intelligence artificielle. Cependant, les idées, la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes sur le plan démocratique qui la sous-tendent m’appartiennent entièrement. C’est précisément l’équilibre auquel nous devons aspirer : une technologie au service des citoyens, et non pas qui les remplace.
Merci beaucoup.
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, de Monaco.
Merci Madame la Présidente.
Chers Collègues,
"Big Brother is watching you." Lorsque M. George ORWELL écrivait ces mots dans son œuvre 1984, il imaginait un pouvoir qui nous regarde, qui nous surveille et qui nous contrôle.
Cette univers dystopique qui nous paraissait jusque-là lointain, nous parait aujourd’hui, plus que jamais éloquent. Avec l’intelligence artificielle, Big Brother ne se contente plus de regarder ; il collecte, il stocke et analyse.
Les systèmes d’intelligence artificielle reposent sur de vastes ensembles de données. Ces données servent à les entraîner, à les nourrir et à les perfectionner.
Seulement, ces données peuvent être nos données, nos visages, nos déplacements, nos opinions et même nos préférences pour nos prochaines consommations.
Autrement dit, nous devenons la matière première de la machine !
Mises au profit du bien commun, l’intelligence artificielle peut renforcer nos systèmes démocratiques.
Parallèlement, entre de mauvaises mains, elle devient un outil de surveillance de masse, de police prédictive, de notation des risques, de notation sociale, voire de censure des opinions politiques !
Je tiens à souligner que lorsque le citoyen se sait observé, il hésite, lorsque qu’il se sait classé, il se retient, et lorsqu’il se sait ciblé, il se tait.
C’est ainsi que la surveillance produit l’autocensure et la crainte. L’intelligence artificielle peut avoir un effet dissuasif sur l’activisme de la société civile et la participation citoyenne.
Mais le danger ne s’arrête pas là.
Car ces données personnelles peuvent permettre la création de fausses identités ou encore les deepfakes et les "médias synthétiques", qui grâce à une vidéo, une image, une voix peuvent mentir, tromper, détruire une réputation, un individu et même manipuler une élection.
Ces systèmes d’intelligence artificielle sont par ailleurs rarement neutres, ils héritent souvent des biais des sociétés dans lesquelles ils sont construits et déployés.
Et c’est pour l’ensemble de ces raisons que notre responsabilité est immense.
L’intelligence artificielle peut renforcer la démocratie, le rapport le souligne justement, mais seulement sous contrôle démocratique, avec transparence, responsabilité et respect de la dignité humaine.
Big Brother regardait.
L’IA quant à elle ne se limite pas de regarder, dès lors, il nous revient de fixer des limites.
Merci.
La prochaine intervenante est Mme Edite ESTRELA, du Portugal.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je salue ce rapport et félicite le rapporteur d’avoir abordé l’un des défis majeurs de notre époque.
L’intelligence artificielle (IA) ne doit pas être considérée comme un ennemi de la démocratie, mais sans une gouvernance et une réglementation démocratiques efficaces, elle pourrait constituer un outil dangereux. Les démocraties doivent donc veiller à ce que l’IA soit développée et déployée de manière à renforcer, et non à affaiblir, les institutions démocratiques et les droits fondamentaux.
L’intelligence artificielle offre des opportunités, mais elle présente également de graves risques pour la démocratie. Le plus grand danger n’est pas que les machines deviennent plus puissantes que les êtres humains. Le plus grand danger est que les institutions politiques et démocratiques deviennent plus faibles que ceux qui contrôlent ces technologies.
L’IA peut amplifier la désinformation, faciliter la manipulation, permettre une surveillance de masse et saper la confiance dans les processus démocratiques. Pourtant, le défi auquel nous sommes confrontés n’est pas seulement technologique ; il est fondamentalement politique.
Les récentes tensions entre Anthropic et le gouvernement américain nous rappellent que la question essentielle n’est pas seulement de savoir ce que l’IA peut faire, mais qui la contrôle, selon quelles règles et dans l’intérêt de qui.
Dans son encyclique Magnifica Humanitas, le pape Léon XIV met en garde contre le fait que le progrès technologique doit toujours rester au service de la personne humaine et du bien commun. C’est un message qui transcende les croyances religieuses.
Notre défi est clair : veiller à ce que l’intelligence artificielle renforce la démocratie plutôt que de l’affaiblir.
Merci beaucoup.
La suivante sur la liste est Mme Nadejda IORDANOVA, de Bulgarie.
Merci, Madame la Présidente.
Madame la Ministre,
Chers collègues,
Je tiens tout d’abord à féliciter Mme Deborah BERGAMINI pour son excellent rapport, qui arrive à point nommé, sur les défis que pose l’intelligence artificielle (IA) à la démocratie.
L’intelligence artificielle transforme nos sociétés à un rythme extraordinaire. Comme l’a dit Mme Kristina KALLAS, c’est un accélérateur. Son impact se fera sentir dans tous les domaines de notre vie, de l’éducation et de la santé à l’administration publique et à la participation politique. La véritable question ne porte pas sur la technologie, mais sur les choix que nous faisons. Il ne s’agit pas de savoir si l’IA façonnera notre avenir, mais si nous veillerons à ce qu’elle se développe dans le respect de nos valeurs démocratiques.
Ce rapport met en évidence à la fois les opportunités et les risques.
D’une part, l’IA peut renforcer la démocratie. Elle peut améliorer l’accès à l’information et aux services publics, aider les citoyens à mieux comprendre des enjeux complexes et favoriser une plus grande participation à la vie démocratique.
D’autre part, les risques sont graves. La désinformation alimentée par l’IA, les « deepfakes », la propagande automatisée, l’empoisonnement des modèles de langage (LLM) et la manipulation politique hautement ciblée peuvent compromettre les élections, fausser le débat public et éroder la confiance dans les institutions démocratiques. Lorsque les citoyens ne sont plus en mesure de distinguer la réalité de la fiction, c’est la démocratie elle-même qui est menacée.
C’est pourquoi l’inaction n’est pas une option. L’innovation doit aller de pair avec un contrôle démocratique. La technologie doit être au service des citoyens, et non les manipuler.
Ce rapport souligne également la responsabilité de l’Europe. Nous ne devons pas nous contenter de réglementer des technologies développées ailleurs. Nous devons contribuer à façonner l’avenir de l’IA en promouvant un modèle à la fois innovant et fermement ancré dans la démocratie, les droits humains et la dignité humaine.
Chers collègues,
Il ne s’agit pas de choisir entre l’innovation et la démocratie. Notre tâche consiste à veiller à ce que l’innovation renforce la démocratie.
Merci.
Je vous remercie.
Et maintenant, le prochain orateur sur la liste est Sir Edward LEIGH, du Royaume-Uni.
Madame la Présidente,
Avant le début de ce débat, comme d’autres, j’ai demandé à l’intelligence artificielle (IA) de rédiger mon discours, et je dois dire qu’il n’était pas empreint de haine d’extrême droite. Il était plutôt rempli de ce genre de sornettes socialistes libérales, ennuyeuses et consensuelles, que l’on entend sans cesse au sein de cette Assemblée. L’IA ne constitue pas une menace pour la démocratie. On a entendu tout ça à maintes reprises au sujet des nouvelles technologies.
Il existe une expression en anglais, « luddite ». Vous savez, lorsque la machine à vapeur a été introduite en Angleterre au début du XIXe siècle, les luddites ont affirmé qu’elle allait détruire des emplois. Cela ne s’est jamais produit. Il y avait Malthus, qui affirmait que la surpopulation pourrait détruire le monde. Cela ne s’est jamais produit. Lorsque l’automobile a fait son apparition en Grande-Bretagne dans les années 1890, la loi obligeait à marcher devant le véhicule en brandissant un drapeau rouge, et celui-ci ne pouvait rouler qu’au pas.
L’IA en soi ne constitue donc pas une menace. Bien sûr, vous pouvez passer toute votre journée à lire des choses horribles sur les réseaux sociaux. Il suffit de ne pas le faire. L’IA, comme me l’a dit un collègue tout à l’heure, c’est comme l’électricité : elle est partout. Bien sûr, l’électricité peut être utilisée de manière horrible. Elle peut servir à électrocuter des gens. Mais nous dépendons tous de l’électricité. Elle est omniprésente, vous savez, ayez confiance en vous. La nouvelle technologie, l’IA, n’est pas une menace pour la démocratie.
Et puis il y a Bruxelles, bien sûr, Bruxelles comme d’habitude. Une nouvelle réglementation qui étouffe l’innovation. Nous ne faisons pas cela au Royaume-Uni (RU). Notre approche est bien plus souple. Les entreprises spécialisées dans l’IA s’installent donc désormais en Grande-Bretagne. Alors, ayez simplement confiance.
Nous devons évoluer avec notre temps. Il y avait des tyrans en Europe bien avant l’IA. Il y avait des personnes horribles – des fascistes, des communistes – au XXe siècle qui ont instauré la surveillance de masse, qui ont persécuté des gens. Aucune de ces personnes n’avait besoin de l’IA. POUTINE n’a pas besoin de l’IA. Il peut utiliser l’IA. Les ayatollahs n’ont pas besoin de l’IA. Ils peuvent s’en servir. Ce qui vaincra le fascisme, le communisme et la haine, c’est nous-mêmes, notre confiance en nous, notre transparence et des gouvernements qui agissent réellement dans l’intérêt du peuple.
Notre Premier ministre vient de démissionner, non pas parce qu’il était guidé par l’IA, mais parce qu’il était faible. Écoutons ce que dit la population sur l’immigration et sur toutes ces questions, et alors nous n’aurons plus à nous inquiéter de l’IA.
Merci beaucoup.
Le prochain orateur sur la liste est M. Georgios PSYCHOGIOS, de Grèce.
Merci, Madame la Présidente.
Et un merci tout particulier à la rapporteure pour cet important rapport.
Chers collègues,
L’IA n’est plus une avancée technologique lointaine. Elle façonne déjà la manière dont les citoyens reçoivent l’information, dont le débat public s’organise, dont les messages politiques sont ciblés et, en fin de compte, et surtout, la manière dont la confiance dans les institutions démocratiques est soit renforcée, soit ébranlée.
Nos professeurs nous disaient que c’était la première fois dans l’histoire de l’humanité que l’IA était capable de créer et de produire des récits, et pas seulement de l’information. Mais notre tâche ne doit pas consister à diaboliser l’intelligence artificielle. La technologie en soi n’est pas l’ennemie de la démocratie. Mais cela ne peut se produire que si les sociétés démocratiques gardent le contrôle des règles. Car la démocratie ne se résume pas au simple moment du vote ; elle repose sur la capacité des citoyens à se forger librement une opinion, à accéder à des informations fiables, à participer au débat public en soumettant leurs propositions, en revendiquant leurs droits et en manifestant, et, bien sûr, à demander des comptes au pouvoir.
Le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle de premier plan dans cette démarche. Car notre point de départ n’est ni la domination des marchés ni la concurrence géopolitique. Notre point de départ, ce sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Et la question n’est pas de savoir si l’IA va changer la démocratie : elle le fait déjà. La question est de savoir comment la démocratie ne doit pas s’adapter passivement à l’intelligence artificielle et comment l’IA doit être façonnée afin de servir et d’approfondir notre démocratie et nos valeurs.
Merci.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à M. Ivan RAČAN, de Croatie.
Merci, chers collègues.
Cette résolution mérite d’être vivement saluée pour son approche objective de la gouvernance technologique.
Le texte évite systématiquement le fatalisme et l’alarmisme, refusant explicitement de diaboliser l’intelligence artificielle. Au contraire, il propose un cadre équilibré et tourné vers l’avenir qui reconnaît que ce sont les choix humains qui détermineront la trajectoire de notre société. Le rapport identifie avec justesse comment l’IA peut constituer un atout structurel, en soulignant sa capacité à renforcer la participation citoyenne, à rationaliser l’administration publique et à protéger les droits humains.
Cependant, bien qu’il s’agisse d’un bon cadre tourné vers l’avenir que je soutiens, certains domaines ne sont pas abordés. Par manque de temps, je n’évoquerai que le déficit de mise en œuvre opérationnelle concernant les entreprises technologiques transnationales.
Le texte définit les obligations nécessaires en matière de responsabilité des entreprises et de contrôle antitrust afin d’empêcher de dangereuses concentrations de pouvoir. Il manque toutefois un mécanisme réaliste d’application extraterritoriale. Les développements de pointe en matière d’IA et les infrastructures informatiques étant fortement concentrés aux États-Unis et en Chine, les États souverains européens se heurtent à de sérieux obstacles juridictionnels. Les traités régionaux ne disposent d’aucun levier punitif ou réglementaire direct sur ces entités étrangères sans frontières, dont la valeur s’élève à plusieurs milliards de dollars.
Compter sur la création éventuelle d’un organisme multilatéral mondial pour combler ce fossé revient à sous-estimer le déséquilibre actuel des pouvoirs entre les géants privés de la technologie et les nations individuelles. Sans mécanismes concrets et fonctionnels pour imposer le respect des règles au-delà des frontières, les meilleures mesures de responsabilisation proposées par le rapport risquent de rester purement théoriques. Pour protéger véritablement la démocratie, nous devons nous attaquer directement à ce déficit d’application, en passant d’une réglementation localisée à un pouvoir d’action transnational exécutoire.
Merci.
Veuillez nous excuser pour ce problème technique.
L'orateur suivant est M. Hasan TAÇOY. Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
L’intelligence artificielle transforme rapidement nos sociétés. Elle offre d’énormes opportunités pour améliorer les services publics, renforcer la participation citoyenne, soutenir la croissance économique et améliorer l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles. Comme le rapport le souligne à juste titre, l’IA pourrait devenir l’une des évolutions les plus transformatrices de l’histoire de l’humanité.
Cependant, l’innovation technologique progresse plus vite que notre capacité à en comprendre, réglementer et gérer pleinement les conséquences. La question qui se pose à nous n’est donc pas de savoir si l’intelligence artificielle doit être utilisée, mais comment elle peut être régulée de manière à protéger les institutions démocratiques et les droits fondamentaux, à préserver les droits humains et à garantir l’État de droit.
La plus grande menace ne provient pas de l’intelligence artificielle elle-même, mais de son utilisation abusive. Les campagnes de désinformation alimentées par l’IA, les « deepfakes », les médias synthétiques et les techniques sophistiquées de micro-ciblage peuvent influencer l’opinion publique à une échelle sans précédent. Ils peuvent fausser le débat politique, saper la confiance dans les institutions démocratiques et interférer avec les processus démocratiques.
C’est pourquoi un contrôle démocratique doit accompagner l’intelligence artificielle tout au long de son cycle de vie. La transparence, la responsabilité, l’explicabilité et un contrôle humain effectif doivent rester les principes fondamentaux de la gouvernance de l’IA.
Dans le même temps, nous devons éviter d’aborder l’intelligence artificielle uniquement sous l’angle du risque. Avec des garanties appropriées en place, l’IA peut devenir un outil puissant pour renforcer la participation démocratique, améliorer les services publics et faciliter l’accès à l’information. L’Europe doit donc adopter une approche équilibrée qui tienne compte des risques tout en encourageant l’innovation et le progrès technologique.
Notre responsabilité est claire : veiller à ce que le progrès technologique reste guidé par la démocratie, les droits humains, l’État de droit et la dignité humaine. Si nous y parvenons, l’intelligence artificielle pourra devenir un outil puissant pour renforcer la résilience démocratique et la confiance du public.
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Marie-Christine DALLOZ.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers Collègues,
L'intelligence artificielle (IA) constitue l'une des ruptures technologiques majeures de notre époque. Les avancées ne doivent pas nous faire oublier les risques que l'intelligence artificielle fait peser sur nos démocraties.
En France, une étude menée lors du premier tour des élections législatives, les dernières, a mis en évidence que 16 % des Français sondés se sont remis à des agents conversationnels pour choisir leur candidat. Chez les 18-24 ans, ce chiffre montre à 22 %.
Ces chiffres doivent nous alerter sur l’enjeu que représente l’intelligence artificielle sur l’accès à une information factuelle, fiable et plurielle. C’est la condition même du débat démocratique. L'un des dangers les plus préoccupants est, sans doute, la manipulation de l'information. Grâce à l’intelligence artificielle, la création et la diffusion de fausses informations, de contenus trompeurs ou de vidéos falsifiées peuvent se faire à une vitesse et à une échelle inédites.
Les intelligences artificielles ne renvoient pas vers des sites comme le font les moteurs de recherche. Elles offrent des réponses structurées, qui s’appuient sur des contenus déjà publiés, utilisés sans que leurs auteurs ne soient rémunérés et sans validation professionnelle ou éthique, comme les articles de presse. Cette méthode fragilise le débat public et complique l'accès des citoyens à une information fiable.
Nous devons également rester vigilants face au risque de voir se développer des outils de surveillance de masse susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée et, plus largement, aux droits fondamentaux.
Face à l’évolution sans précédent de cette technologie, la régulation doit être réactive et efficace. L'innovation ne doit pas se faire au détriment de la démocratie. Elle doit être encadrée selon le respect des droits humains et de nos valeurs démocratiques. C'est à cette condition que l'intelligence artificielle demeurera un progrès au service de nos sociétés et de nos citoyens.
Je vous remercie.
Merci.
Je donne maintenant la parole à Lord Leslie GRIFFITHS.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je suis presque certain d’être l’homme le plus âgé dans cette salle. En tant que doyen, j’ai un rôle à jouer au sein de certaines commissions. Et je me suis demandé si je devais ou non assister à cette session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, compte tenu de mon âge et de la chaleur.
Je suis venu. Je suis heureux d’être venu. Et je suis heureux d’avoir été présent pour écouter Mme Kristina KALLAS. Il ne faut surtout pas qu’elle parte sans que j’aie obtenu une copie du discours qu’elle a prononcé.
Et ce qui m’a particulièrement réjoui dans ce discours, c’est l’idée même que toutes les inquiétudes qui ont été exprimées sont fondées. Toutes les accusations de « luddisme » lancées depuis le fond de la salle - j’ai hâte de vous voir tout à l’heure, Monsieur Edward LEIGH – sont également fondées. Mais nous devons y voir un défi pour nos systèmes éducatifs : préserver la capacité des individus à réfléchir, analyser, examiner, peser le pour et le contre, puis donner leur avis. C’est là que réside le danger. Si nous ne le faisons pas, les machines le feront à notre place.
Je vous remercie donc infiniment de nous avoir donné matière à réflexion. Je voudrais ajouter une dernière chose avant de m’asseoir, deux minutes, c’est trop court pour un Gallois : après avoir travaillé au Parlement britannique sur un projet de loi intitulé « Online Safety Act », il nous a fallu cinq ans pour en examiner minutieusement tous les détails. Au moment où elle a été promulguée, la technologie n’en était déjà plus au même stade qu’il y a cinq ans.
La législation est un outil lourd et dépassé pour traiter les questions auxquelles nous devons faire face. Mais je suis heureux aujourd’hui.
Merci, Madame Kristina KALLAS.
Merci, Lord Leslie GRIFFITHS.
Je donne ensuite la parole à Mme Mira NIEMINEN.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
L’intelligence artificielle est l’une des avancées technologiques les plus importantes de notre époque. Elle recèle un potentiel énorme pour améliorer notre économie, nos services publics, l’éducation et notre vie quotidienne. Utilisée de manière responsable, l’IA peut contribuer à relever bon nombre des défis auxquels nos sociétés sont confrontées.
Dans le même temps, nous devons être conscients des risques qu’elle comporte.
La démocratie repose sur la confiance. Les citoyens doivent pouvoir se fier aux informations qu’ils reçoivent et prendre des décisions fondées sur des faits. L’IA permet de créer des vidéos, des images et des discours falsifiés d’un réalisme saisissant. À mesure que la technologie du deepfake se développe, la désinformation devient plus facile et moins coûteuse à diffuser.
Il ne s’agit pas seulement d’un défi technologique, mais aussi d’un défi en matière de sécurité. L’IA est de plus en plus utilisée comme outil d’opérations d’influence, susceptible d’affecter les élections, le débat public et les institutions démocratiques.
C’est pourquoi l’Europe doit agir. Nous avons besoin de règles en matière d’IA qui protègent les citoyens et la démocratie tout en continuant à encourager l’innovation et la croissance économique. Nous avons besoin de transparence, de responsabilité et de moyens efficaces pour lutter contre les utilisations préjudiciables de l’IA.
Parallèlement, nous devons renforcer l’éducation aux médias et l’esprit critique. Un citoyen informé constitue la meilleure défense contre la désinformation.
Enfin, l’Europe doit investir dans les compétences numériques, la recherche, l’innovation et des infrastructures technologiques sécurisées. Si nous voulons protéger nos valeurs et rester compétitifs, nous devons contribuer à façonner l’avenir de l’IA, et non nous contenter de suivre les autres.
Notre objectif doit être clair. L’intelligence artificielle doit être notre serviteur, et non notre maître.
Merci.
Je donne maintenant la parole à Mme Regina BASTOS.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
La démocratie est le gouvernement des citoyens fondé sur la liberté, le pluralisme et la capacité de chacun à se forger librement sa propre opinion.
Aujourd'hui, nous avons déjà des doutes quant à la réalité et à la véracité de ces principes.
Mais que sera la démocratie dans quelques années si l'intelligence artificielle se développe elle-même, sans contrôle effectif de l'être humain ?
Anthropic elle-même, l'une des entreprises les plus avancées dans le développement de l'intelligence artificielle, a mis en garde contre les dangers d'une accélération incontrôlée de cette technologie et a appelé à une pause, afin que l’humanité ait le temps de comprendre et de réglementer ces systèmes.
Le rapport de Mme Deborah BERGAMINI, dont nous débattons et que je salue, met lui aussi en lumière des risques concrets : la désinformation, les deepfakes, la manipulation électorale, l'utilisation abusive des données personnelles et la perte de confiance dans les institutions démocratiques.
Mais ce rapport montre également des voies à suivre : renforcer la supervision démocratique de l'intelligence artificielle, exiger la transparence et la responsabilité, investir dans l'éducation, promouvoir la coopération internationale.
Le pape Léon XIV affirme avec sagesse, dans son encyclique Magnifica Humanitas, que la technologie doit rester au service de la personne humaine et ne jamais la dominer.
Merci.
Merci.
C'est maintenant au tour de M. Szymon HOŁOWNIA.
Mais avant que vous ne preniez la parole, comme vous n’avez pas déposé votre déclaration d’intérêts, je vous demande de faire une déclaration orale de vos intérêts.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Il va sans dire que la démocratie et l'intelligence artificielle sont étroitement liées.
Je suis désolé, Monsieur Szymon HOŁOWNIA, vous n'avez pas fait part de votre déclaration d'intérêt.
Vous devez donc faire une déclaration orale à ce sujet avant de pouvoir prendre la parole.
D'accord, d'accord, d'accord. Parce que je n'avais pas encore eu le temps de remplir tous les documents.
Alors, quelle est cette déclaration ? Que je n'ai aucun conflit d'intérêts dans cette affaire.
C'est bon ?
Vous n'avez aucun conflit d'intérêt.
Merci.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais souligner une autre dimension de l’interconnexion entre l’intelligence artificielle et la démocratie dans nos sociétés très polarisées. Lorsque la tension montera et que les cris deviendront de plus en plus forts, les gens se détourneront inévitablement du débat public. Et que feront-ils ? Ils demanderont à ChatGPT : « Pour qui dois-je voter ? » Et ChatGPT leur donnera des instructions ou des conseils en s’appuyant sur les connaissances que l’intelligence artificielle accumule jour après jour.
Vous savez, la Pologne est en proie à une guerre cognitive que la Russie nous a déclarée il y a dix ans. À l’heure actuelle, les Russes mettent en place de nouveaux organes de presse qui produisent des milliers de fausses informations et de propagande russe, chaque jour, chaque semaine, semaine après semaine. Ainsi, tous les ChatGPT et tous les modèles apprennent comment fonctionne le monde en s’appuyant sur cette source empoisonnée. Ils n’empoisonnent pas l’eau en bouteille. Ils empoisonnent la source d’eau elle-même. Et nous devons en être conscients.
Bien sûr, nous disposons de certains garde-fous dans les systèmes et les modèles, qui devraient nous protéger contre cet énorme biais qu’ils peuvent introduire – et que d’autres acteurs peuvent également introduire – dans nos démocraties. Mais cela doit être pris en compte, cela doit être signalé, dans les réglementations, dans la législation que nous élaborons, dans les déclarations faites ici et au sein de nos parlements nationaux.
Mesdames et Messieurs,
Il n’y a bien sûr aucune raison de se méfier de l’intelligence artificielle. Mais nous ne pouvons pas laisser l’intelligence artificielle conquérir notre monde réel.
Merci beaucoup et toutes mes excuses pour ce malentendu au tout début. Comme je l’ai dit, c’est la première fois que je viens ici, je vous promets donc que ce sera mieux la prochaine fois.
Merci.
Merci.
Je donne maintenant la parole à M. Marko PAVIĆ.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Monsieur le Vice-président, chers collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement la rapporteure, Mme Deborah BERGAMINI.
Le rapport met à juste titre en évidence les risques croissants que l’intelligence artificielle peut faire peser sur les processus démocratiques. Cependant, comme le souligne à juste titre le rapport, nous devons éviter de présenter l’intelligence artificielle uniquement comme une menace. Le rapport reconnaît avec sagesse que l’IA peut également renforcer la démocratie, améliorer les services publics, accroître la participation citoyenne et renforcer la protection des droits de l'homme.
En 2024, nous avons adopté la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit. Nous avons également adopté la loi européenne sur l’IA. L’une régit la protection des droits de l'homme, l’autre régit la technologie.
Cependant, la réglementation à elle seule ne suffit pas. Nous devons accorder une attention particulière aux groupes vulnérables. J’ai vu des personnes âgées : mon père a failli acheter des actions sous l’influence de personnalités apparaissant dans des publicités utilisant la technologie du deepfake. Heureusement, il ne l’a pas fait, il a des enfants encore jeunes, mais il s’agit là d’un groupe particulièrement vulnérable.
En tant qu’ancien ministre du Travail en Croatie, j’ai pu constater à quel point les évolutions technologiques peuvent transformer les marchés du travail. L’IA va profondément bouleverser ces marchés et nous devrons très certainement redéfinir nos modèles économiques.
En Croatie, nous préparons un plan national, un plan d’action pour le développement de l’intelligence artificielle. Nous sommes également fiers d’avoir aidé la société civile à former 2 500 enseignants du primaire afin qu’ils puissent apprendre aux enfants à utiliser l’IA. Nous devons donc également intégrer l’IA dans les écoles et dans l’éducation, car elle y est déjà présente.
L’un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés est l’inadéquation entre la vitesse du développement technologique et celle à laquelle nos institutions, nos organisations et nos sociétés s’adaptent. Notre réponse ne doit pas se limiter à ralentir l’innovation. Elle doit consister à accélérer l’apprentissage.
Merci beaucoup.
L'intervenante suivante est Mme Aleksandra VUKOVIĆ KUČ. Vous avez la parole.
Merci.
Chers collègues,
Le Parlement européen a adressé un message très clair à mon pays dans son rapport sur le Monténégro. Les menaces qui pèsent sur notre démocratie ne viennent plus uniquement de l’étranger. Elles proviennent également de l’information, des discours, des algorithmes et des réseaux d’influence.
En tant que futur membre de l’Union européenne, le Monténégro doit comprendre que les combats modernes pour la souveraineté ne se livrent plus uniquement avec des armées et des armes. Ils se livrent également par le biais de la désinformation, de l’instrumentalisation politique de la religion et des institutions, ainsi que par les médias. Et nous devons lutter contre cela.
C’est pourquoi il est essentiel que le Parlement européen identifie l’influence néfaste de la Russie, de la Chine et de la Serbie comme un défi pour les institutions démocratiques du Monténégro, sa cohésion sociale et son orientation stratégique vers l’UE. Ce qui rend ces influences particulièrement dangereuses, c’est qu’elles s’exercent rarement par la force. Elles s’exercent par le biais du esoft powere, à travers des discours culturels, religieux et identitaires, par des tentatives visant à présenter l’appartenance ethnique comme une fatalité politique, et par des concepts qui favorisent l’intégration ethnique au détriment de l’intégration européenne.
La réponse du Monténégro doit être très ferme. Notre réponse doit être résiliente. Des institutions résilientes, capables de protéger l’espace de l’information. Des médias résilients, qui restent indépendants et professionnels, et un système éducatif qui renforce l’esprit critique. Car aujourd’hui, la souveraineté ne se résume pas au contrôle d’un territoire ; la souveraineté, c’est la capacité d’une nation à façonner son propre avenir politique, à l’abri de toute ingérence extérieure et de tout centre d’influence caché.
Merci.
Je donne maintenant la parole à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA. Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Cette initiative est véritablement un paradoxe.
Si l’on suit les thèses de ce que l’on appelle la pensée progressiste européenne, qui a également gagné ces dernières années une grande partie du Partido Popular espagnol, on en vient à considérer l’intelligence artificielle comme une menace, alors même que cette vision du progrès est fondée sur des présupposés idéologiques.
Le fait est qu’ils en ont peur, d’où cette résolution. Il convient donc de se demander pourquoi ils ont peur et de quoi ils ont peur.
Le paragraphe 3 du projet de résolution indique que l’intelligence artificielle peut faciliter, voire renforcer, les processus démocratiques. C’était déjà en partie le cas avec Internet, qui ouvrait la voie à des formes de démocratie directe dans les États membres du Conseil de l’Europe. Et c’est peut-être là que réside la véritable source d’inquiétude : si la démocratie directe devenait pleinement réalisable, elle pourrait remettre en cause la démocratie représentative et, avec elle, le rôle traditionnel des partis politiques. Selon cette analyse, c’est précisément cette perspective que l’establishment redoute.
Le projet de résolution semble ainsi s’éloigner de sa reconnaissance initiale des avantages de l’intelligence artificielle pour mettre l’accent sur les risques qui lui sont associés : désinformation, discours de haine ou encore manipulation des contenus. Il en déduit la nécessité d’un contrôle accru. Selon cette analyse, certains courants de l’establishment souhaiteraient confier ce contrôle au pouvoir exécutif, qu’il s’agisse des États ou de la Commission européenne, au risque d’affaiblir le principe de séparation des pouvoirs. Or, dans une démocratie, le contenu ne devrait pas être soumis au contrôle du pouvoir exécutif
[interrompu]
Merci.
Le prochain intervenant sera M. Joseph O'REILLY. Vous avez la parole. M. O'REILLY n'est pas présent.
Dans ce cas, l'intervenante suivante sera Mme Lesia VASYLENKO.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Chère Madame Deborah BERGAMINI, en tant que rapporteure, je tiens à vous remercier personnellement pour ce rapport.
Il arrive à point nommé et traite d’un sujet très important, tant pour la sécurité nationale que pour la sécurité de la future génération, celle de nos enfants. Et je pense que nous devrions tous remercier Mme Deborah BERGAMINI en tant que parents ici présents, car elle a intégré dans ce rapport des éléments fondamentaux qui contribueront à garantir que nos enfants, l’avenir de nos pays, grandissent en disposant des bases nécessaires pour renforcer les sociétés démocratiques dans lesquelles ils vivent aujourd’hui.
Ce qui rend ce rapport particulièrement important, c’est qu’il reconnaît l’IA non seulement comme un défi technologique, mais aussi comme un défi pour la démocratie, la sécurité et les droits de l'homme. Il ne décrit pas les scénarios actuels, mais ceux que nous devons envisager pour l’avenir.
L’Ukraine, tout comme la Pologne, y est confrontée chaque jour. Des acteurs soutenus par l’État russe multiplient les opérations combinées de cyberattaques, de désinformation et d’intelligence artificielle afin de saper les sociétés démocratiques et la confiance dans les institutions publiques. Rien qu’au cours des six premiers mois de 2025, l’Ukraine a traité plus de 3 000 incidents cybernétiques. Et ce n’est pas tout. Ces cas se multiplient. Officiellement, la Russie consacre près de 2 milliards de dollars par an à la propagande, mais en réalité, des milliards supplémentaires sont injectés dans le développement de la machine à désinformation, notamment par le biais d’outils d’IA.
L’Europe n’y consacre qu’une infime fraction de cette somme. Et cela signifie, chers collègues, que nous perdons ici l’équilibre. Cela devient particulièrement évident lorsque l’on observe l’impact de l’IA et la manière dont elle façonne les esprits de demain.
La technologie a facilité le ciblage des enfants. Ceux-ci deviennent victimes de grooming, de manipulation, de propagande et même de recrutement militaire. Selon les services de sécurité ukrainiens, 22 % des personnes recrutées par les services de renseignement russes pour mener des actions de sabotage et des activités terroristes en Ukraine sont des mineurs, âgés de moins de 18 ans. Les agents russes les recrutent via les réseaux sociaux, les plateformes de jeux vidéo et les applications de messagerie, en recourant souvent à des agents automatisés spécialement formés.
C’est pourquoi, chers collègues, je vous invite à examiner de plus près la législation que nous adoptons au niveau national. Mais il doit s’agir d’un effort collectif que nous devons tous déployer, non seulement au niveau de l’Union européenne, mais à tous les niveaux des pays membres du Conseil de l’Europe.
Merci.
L'intervenant suivant est M. Kristoffer LINDBERG. Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure pour son excellent rapport.
Nous sommes en effet au cœur d’une évolution technologique sans précédent depuis très longtemps, voire jamais. L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement nos sociétés et recèle de grandes opportunités, mais aussi des risques importants pour nos démocraties.
La question n’est pas de savoir si nous devons ou non utiliser l’IA, mais plutôt comment. Utilisée à bon escient, l’IA peut renforcer la démocratie et améliorer l’accès à l’information. Mais en l’absence de cadres réglementaires clairs, elle risque d’avoir l’effet inverse.
Nous constatons déjà comment l’IA peut être utilisée à des fins de désinformation, de manipulation et de surveillance. Les deepfakes et les campagnes automatisées peuvent influencer les débats politiques et les élections. Cela menace la confiance, qui est le fondement même de notre démocratie européenne.
À une époque où la frontière entre vérité et mensonge devient de plus en plus floue, les citoyens ont besoin d’outils pour comprendre et évaluer de manière critique les informations.
Nous devons oser discuter de l’avenir. Le développement de systèmes d’IA de plus en plus avancés soulève des questions de contrôle et de responsabilité. Et ce ne sont pas des questions auxquelles les entreprises technologiques doivent répondre, mais des questions auxquelles nous devons répondre. Cela exige du courage politique et des positions claires.
Encore une fois, merci pour ce rapport important.
Merci.
Je vais maintenant donner la parole à M. Dionysios-Charalampos KALAMATIANOS, qui sera le dernier intervenant de ce débat lors de cette séance. Mais nous poursuivrons le débat à 15 h 30 cet après-midi.
Monsieur KALAMATIANOS, vous avez la parole.
Il n’est pas présent.
Ce sera donc Mme Birutė VĖSAITĖ. Merci.
Monsieur le Président,
L’intelligence artificielle (IA) ne doit pas être diabolisée ; ce n’est qu’un outil, à condition d’être utilisé à bon escient.
Les technologies numériques, y compris l’IA, offrent des opportunités sans précédent pour le développement humain et l’innovation, et peuvent générer des avantages sociaux et économiques.
Cependant, la propriété des ensembles de données, associée au contrôle des systèmes d’IA les plus puissants, peut conduire à une dangereuse concentration du pouvoir entre les mains des grandes entreprises et des régimes autoritaires, en particulier en l’absence d’une surveillance adéquate.
Mais elles présentent également des risques pour la dignité humaine, l’autonomie et la vie privée, notamment par l’utilisation persistante de systèmes d’IA à des fins répressives et autoritaires.
Il est donc nécessaire de veiller à ce que, face aux risques potentiels, les principes fondamentaux de non-discrimination, de transparence et de légitimité soient appliqués à l’échelle mondiale lorsque les technologies numériques, y compris l’IA, sont conçues, développées, puis finalement utilisées de manière à promouvoir le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l’État de droit.
À cet égard, nous encourageons les États à signer et à ratifier la Convention de Vilnius, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit.
Récemment, les États-Unis ont contraint Anthropic à interdire aux ressortissants étrangers d’utiliser les modèles d’IA de l’entreprise aux États-Unis.
L’interdiction américaine d’exporter des technologies d’IA est une décision inattendue pour l’Europe.
Chers collègues, cela signifie-t-il que la guerre de l’IA a déjà commencé ? Cela souligne la nécessité de rechercher de toute urgence des alternatives européennes en matière d’IA.
Merci.
Merci.
Enfin, avant le déjeuner, il nous reste à examiner les modifications proposées concernant la composition des Commissions. Celles-ci figurent dans le document Commissions (2026) 08 Add. 2.
Les modifications proposées concernant la composition des Commissions sont-elles approuvées ?
Elles sont approuvées.
L’Assemblée tiendra donc sa prochaine séance publique plus tard dans la journée, à 15 h 30, selon l’ordre du jour approuvé lundi.
La séance est levée.
