Logo Assembly Logo Hemicycle

Declaration of interests

Pursuant to paragraph 18 of the Code of conduct for members of the Parliament Assembly

I, the undersigned, on my honour and in full knowledge of the Code of conduct for members of the Parliamentary Assembly, hereby declare:

Mr Damien COTTIER

Representative
Member of the National Council
Les Libéraux-Radicaux

Conseil national
CH-3003 - Berne
Switzerland

Photo member
A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 2023: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 122400 CHF
A2 2023: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier 0 CHF
A3 2024: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 111800 CHF
A4 2024: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) - montant brut avant déductions sociales Régulier 25000 CHF
A5 2025: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 113000 CHF
A6 2025: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) - montant brut avant déductions sociales Régulier 25000 CHF
A7 2026: Député au Conseil national Régulier
A8 2026: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) - montant brut avant déductions sociales Régulier 25000 CHF
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 2023: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier 32400 CHF
B2 2024: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier 40400 CHF
B3 2025: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier 31000 CHF
B4 2026: 2025: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 2021-2024 AsyLex, Zurich (association suisse d'utilité publique exerçant des activités de conseil dans le domaine du droit suisse de l'asile), membre du comité de parrainage (dit "Asylex Committee") - quitté en 2024 0 CHF 0 CHF
C2 2021 / 2022 / 2023 / 2024 / 2025 / 2026 Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI), Neuchâtel, membre invité du conseil d'administration 0 CHF 0 CHF
C3 2021 / 2022 / 2023 / 2024 SuisseÉole, association pour la promotion de l'énergie éolienne en Suisse, membre invité du comité - quitté en 2024 0 EUR 0 EUR
C4 2023 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président (montant brut avant déductions sociales) 2670 CHF 500 CHF
C5 2022, 2023, 2024: Membre du Jury du Prix Swiss Diversity Award- quitté en 2024 0 EUR 0 EUR
C6 2024 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président (montant brut avant déductions sociales) 4811 CHF 500 CHF
C7 2023 : Gastrosuisse - membre du comité consultatif, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe (montant brut avant déductions sociales) 2670 CHF 0 CHF
C8 2024 : Gastrosuisse - membre du comité consultatif, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe (montant brut avant déductions sociales) 8012 CHF 0 EUR
C9 2023 : Friedrich Naumann Foundation for Freedom, Genève, Membre du Conseil de Fondation 0 CHF 0 CHF
C10 2024 : Friedrich Naumann Foundation for Freedom, Genève, Membre du Conseil de Fondation 0 CHF 270 CHF
C11 2023 / 2024 : Association Neuchâtel-Berlin (ANB), président 0 CHF 0 CHF
C12 2023 / 2024 : Association parlementaire Suisse-USA, président 0 EUR 0 EUR
C13 2025 : Friedrich Naumann Foundation for Freedom, Genève, Membre du Conseil de Fondation - quitté en 2025 0 EUR 0 EUR
C14 2025 : Gastrosuisse - membre du comité consultatif, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe 6700 CHF 0 EUR
C15 2025 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 4800 CHF 500 CHF
C16 2024: Fédération suisse des vignerons (FSV), présidence (montant brut avant déductions sociales) 10000 CHF 0 CHF
C17 2025 : VignobleSuisse (Fédération suisse des vignerons), présidence (montant brut avant déduction sociales) 25000 CHF 0 EUR
C18 2024: OuestRail (assoc. de promotion du transport ferroviaire en Suisse occidentale), président 0 EUR 0 EUR
C19 2024, 2025, 2026 : Litra (Association suisse en faveur des transports publics), membre du comité 0 EUR 0 EUR
C20 2024, 2025, 2026 : Interprofession de la vigne et du vin suisse (IVVS), membre du comité 0 EUR 0 EUR
C21 2025 : OuestRail (assoc. de promotion du transport ferroviaire en Suisse occidentale), président 0 CHF 74 CHF
C22 2026: OuestRail (assoc. de promotion du transport ferroviaire en Suisse occidentale), président 0 CHF
C23 2026 : VignobleSuisse (Fédération suisse des vignerons), présidence 25000 CHF
C24 2026 : Gastrosuisse - membre du comité consultatif, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe
C25 2026 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 4800 CHF 500 CHF
C26 2025 Association parlementaire Suisse-USA, président (cf. plus bas voyages section H) 0 CHF 2564 CHF
C27 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 Union suisse des arts et métiers (USAM), membre de la Chambre suisse des arts et métiers 0 EUR 0 EUR
C28 2023, 2024 président de l'Association neuchâtel Berlin (ANB) 0 EUR
C29 2025 président de l'Association neuchâtel Berlin (ANB) - frais = voyage à Berlin (cf. aussi section H) 0 EUR 812 CHF
C30 2026 président de l'Association Neuchâtel Berlin (ANB)
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 Rédaction d'articles 8 puis 4 x l'an dans un hebdomadaire régional ("le Bulcom"), Neuchâtel, Suisse 19/11/2021 0 EUR
D2 Conférences ponctuelles à l'Université : Neuchâtel (2x en 2022) - 1x à Genève en 2024 0 EUR
D3 Diverses conférences irrégulières non rémunérées (pour des associations, université, écoles, ...) 0 EUR
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E2 Groupe d'amitié parlementaire Suisse-Afrique, membre
E3 Groupe d'amitié parlementaire Suisse-UE, membre
E4 Groupe d'amitié parlementaire Suisse-Japon, membre
E5 Association parlementaire Suisse-USA, président
E6 Groupe d'amitié parlementaire Suisse - Royaume-Uni, membre
E7 Groupe d'amitié parlementaire Suisse - Liban, membre
E8 Intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger, membre;
E9 Intergroupe parlementaire promotion de la paix, membre;
E10 Intergroupe parlementaire droits humains, membre;
E11 Intergroupe parlementaire migrations, membre;
E12 Intergroupe parlementaire lutte contre le racisme et la xénophobie, membre;
E13 Intergroupe parlementaire Croix-rouge, membre;
E14 groupe parlementaire sur la traite des êtres humains, membre;
E15 Iintergroupe parlementaire LGBTI, co-président
E16 Groupe d'amitié Suisse-Maroc, membre
E17 Groupe d'amitié Suisse-Suède, membre
E18 Groupe d'amitié Suisse-ONU, membre
E19 Intergroupe le l'industrie horlogère, co-président
E20 Groupe d'amitié parlementaire Suisse-Norvège, membre
E21 Groupe d'amitié parlementaire Suisse-Slovénie, membre
E22 Intergroupe "Jass", co-président
E23 Intergroupe coopération internationale, membre
E24 Intergroupe objectifs du développement durable ODD, membre
E25 Intergroupe parlementaire randonnée, co-président
E26 Groupe d'amitié Suisse-Sri Lanka
E27 * Les groupes listés ici sont les groupes d'amitié, les groupes thématiques qui peuvent avoir le plus de lien thématique avec le Conseil de l'Europe et ceux que je (co-)préside. Les listes exhaustives de tous les intergroupes et des groupes d'amitié dont je suis membre sont tenues à jour et complètes sur le site du Parlement suisse: https://www.parlament.ch/centers/documents/de/gruppen-der-bundesversammlung.pdf et https://www.parlament.ch/centers/documents/de/gruppen-der-bundesversammlung.pdf
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 Janvier 2024, 2025 et 2026 : Invitation au Forum économique mondial de Davos (repas et participation aux conférences) WEF, Genève
G2 Janvier 2025 et 2026 : Invitation à la conférence de Rive-Reine (séminaire économico-politique de 2 jours) : 2 repas et boissons + 1 nuitée offerts (1 pers.) Nestlé, Vevey
G3 25 février 2025: invitation à un match de hockey (HC Fribourg Gottéron - HC Bienne) avec repas - 1 pers. (valeur inconnue, probablement inférieure à 200 EUR) Groupe E SA, Granges-Paccots
G4 16 mars 2025 : invitation à un match de hockey (HC Fribourg Gottéron - HC Berne) avec repas - 1 pers. (valeur inconnue, probablement inférieure à 200 EUR) Domaines Rouvinez Vins SA, Martigny
G5 Mai 2025 : demi-finale de l'Eurovision à Bâle, 2 pers. inclus repas (la valeur dépassant 200 EUR j'ai pris le montant dépassant à ma charge). Société suisse de radiodiffusion (SSR SRG), Berne et gouvernement du canton de Bâle-Ville, Bâle
G6 Juillet 2025 invitation au festival de musique Paléo (2 pers.) Paléo Festival, Nyon
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 Voyage d'étude aux USA 3-7 novembre 2025 (Washington et Caroline du Nord) : défraiement partiel: 2560 CHF ont été pris en charge par l'association, à forfait, sur la base de frais effectifs (hôtel, voyage, déplacements) globalement plus élevés (env. 4000 CHF). Assoc. parlementaire Suisse-USA (financée par la Chambre de commerce Suisse-USA et par les cotisations de membre) (cf. aussi C26)
H2 Juillet 2025 visite à Berlin en tant que président de l'Association Neuchâtel-Berlin (ANB): frais d'hôtel et voyage + remboursement d'un repas de groupe (avance): 812 CHF Association Neuchâtel-Berlin (ANB), Neuchâtel (cf. aussi C29)
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 La famille de mon partenaire est originaire de la région du Nord de l’île de Chypre occupée, région qu’elle a dû fuir en 1974 laissant derrière elle maisons et biens et où elle n’a pas pu retourner autrement qu'en brève visite depuis. En cas de réunification de l’île, elle espère pouvoir renouer avec sa région d’origine.
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 Mes fonctions actuelles à l'APCE - déclaration d'absence de conflit d'intérêt:
- Co-rapporteur « Le respect des obligations et engagements de l’Ukraine » (AS/MON) ; Aucun intérêt pertinent à déclarer et donc aucun conflit d’intérêts à gérer.
- 1er vice-président de la commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique (PACT): Aucun intérêt pertinent à déclarer et donc aucun conflit d’intérêts à gérer.
- Rapporteur sur le projet de motion « Sommet du Bürgenstock sur la paix en Ukraine: préparer le chemin » (POL) : Aucun intérêt pertinent à déclarer et donc aucun conflit d’intérêts à gérer.
- Rapporteur de suivi sur le rapport "les élections en temps de crise" (AS/POL): Aucun intérêt pertinent à déclarer et donc aucun conflit d’intérêts à gérer.
- Président de la commission ad hoc pour l'observation des élections parlementaires en Arménie de juin 2026 (point ajouté le 31.3.2026)

Autres remarques:
La liste des mandats notamment associations et comités (etc.) dont je suis membre et autres liens d'intérêt est régulièrement mise à jour sur mon profil sur le site du Parlement suisse ce qui assure l'exhaustivité et l'actualité des informations: https://www.parlament.ch/fr/biografie/damien-cottier/4254

Les listes des intergroupes thématiques (https://www.parlament.ch/centers/documents/de/gruppen-der-bundesversammlung.pdf ) et groupes d'amitiés (https://www.parlament.ch/centers/documents/de/freundschaftsgruppe-bundesversammlung.pdf) sont mises à jour régulièrement sur le site du parlement suisse : https://www.parlement.ch . Merci de s'y référer également.