25/08/2026 | Doc. 16463 | Proposition de résolution Mines antipersonnel et armes à sous-munitions: réaffirmer les engagements humanitaires dans un nouveau contexte sécuritaire 26/06/2026 | Doc. 16455 | Proposition de résolution Technologies quantiques et intelligence artificielle : une stratégie européenne d’anticipation et de gouvernance s’impose 26/06/2026 | Doc. 16456 | Proposition de résolution Pour la création d’un rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie 25/06/2026 | Doc. 16453 | Proposition de résolution Vers une stratégie européenne de lutte contre la détention arbitraire et la prise d'otages de citoyens européens et de double nationalité 24/06/2026 | Doc. 16448 | Déclaration écrite L'effacement de l'identité culturelle arménienne dans la région du Karabakh en Azerbaïdjan 02/06/2026 | Doc. 16416 | Proposition de résolution Agir contre les maladies sexuellement transmissibles 22/04/2026 | Doc. 16391 | Proposition de résolution L’Assemblée parlementaire doit s'impliquer dans le processus lancé par le Secrétaire Général relatif à la migration, aux droits humains et à la sécurité 17/04/2026 | Doc. 16378 | Proposition de résolution Vote à l'étranger 08/09/2025 | Doc. 16241 | Proposition de recommandation Nécessité de protéger les observateurs électoraux 25/06/2025 | Doc. 16215 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque