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Declaration of interests

Pursuant to paragraph 18 of the Code of conduct for members of the Parliament Assembly

I, the undersigned, on my honour and in full knowledge of the Code of conduct for members of the Parliamentary Assembly, hereby declare:

Mr Damien COTTIER

Representative
Member of the National Council
Les Libéraux-Radicaux

Conseil national
CH-3003 - Berne
Switzerland

Photo member
A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 2022: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 122600 CHF
A2 2023: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 122400 CHF
A3 2022: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier 0 CHF
A4 2023: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier 0 EUR
A5 2024: Député au Conseil national Régulier
A6 2024: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 2022: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds (depuis mi-2022) Régulier 13700 CHF
B2 2023: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier 32400 CHF
B3 2024: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 2021 / 2022 Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), membre du conseil consultatif (le CSDH a été dissout fin 2022) 0 CHF 0 CHF
C2 2021-2024 AsyLex, Zurich (association suisse d'utilité publique exerçant des activités de conseil dans le domaine du droit suisse de l'asile), membre du comité de parrainage (dit "Asylex Committee") 0 CHF 0 CHF
C3 2021 / 2022 Pink Cross - fédération suisse des hommes gays et bisexuels, membre du comité (fin de l'activité : printemps 2022) 0 CHF 0 CHF
C4 2021 / 2022 PLR international, section internationale du PLR suisse, vice-président et délégué auprès d'ALDE et LI - Liberal International. (fin de l'activité: juin 2022) 0 CHF 0 CHF
C5 2021 / 2022 / 2023 / 2024 Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI), Neuchâtel, membre invité du conseil d'administration 0 CHF 0 CHF
C6 2021 / 2022 / 2023 / 2024 SuisseÉole, association pour la promotion de l'énergie éolienne en Suisse, membre invité du comité 0 EUR 0 EUR
C7 2021 / 2022 Stiftung KMU für Rechtsdurchsetzung (SKR), Suisse, Membre du Conseil de fondation (fin de l'activité: début 2022) 0 EUR 0 EUR
C8 2021 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 0 EUR 0 CHF
C9 2022 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 0 EUR 1500 CHF
C10 2023 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 2670 CHF 500 CHF
C11 2022, 2023, 2024: Membre du Jury du Prix Swiss Diversity Award 0 EUR 0 EUR
C12 2024 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président
C13 2023 : Gastrosuisse - membre du comité, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe 2670 CHF 0 CHF
C14 2024 : Gastrosuisse - membre du comité, Parlamentarische Gruppe Gastgewerbe
C15 2023 : Friedrich Naumann Foundation for Freedom, Genève, Membre du Conseil de Fondation 0 CHF 0 CHF
C16 2024 : Friedrich Naumann Foundation for Freedom, Genève, Membre du Conseil de Fondation
C17 2023 / 2024 : Association Neuchâtel-Berlin (ANB), président 0 CHF 0 CHF
C18 2023 / 2024 Association parlementaire Suisse-USA, président 0 CHF 0 CHF
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 Rédaction d'articles 8 puis 4 x l'an dans un hebdomadaire régional ("le Bulcom"), Neuchâtel, Suisse 19/11/2021 0 EUR
D2 Conférences ponctuelles à l'Université de Neuchâtel (2x en 2022) 0 EUR
D3 2022: Cours d'éducation civique pour personnes avec handicap, CPLN, Neuchâtel (2 x 2h) 0 EUR
D4 Diverses conférences non rémunérées (pour des associations, université, ...) 0 EUR
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E2 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, membre
E3 Intergroupe parlementaire Suisse-UE, membre
E4 Intergroupe parlementaire Suisse-Japon, membre
E5 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique du Sud, membre
E6 Association parlementaire Suisse-USA, président
E7 Groupe d'amitié parlementaire Suisse - Royaume-Uni, membre
E8 Groupe d’amitié parlementaire Suisse - Belgique - Luxembourg, membre
E9 Intergroupe parlementaire Suisse - Liban, membre
E10 Intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger, membre;
E11 Intergroupe parlementaire promotion de la paix, membre;
E12 Intergroupe parlementaire droits humains, membre;
E13 Intergroupe parlementaire migrations, membre;
E14 Intergroupe parlementaire lutte contre le racisme et la xénophobie, membre;
E15 Intergroupe parlementaire Croix-rouge, membre;
E16 groupe parlementaire sur la traite des êtres humains, membre;
E17 Groupe parlementaire LGBTI, co-président
E18 Groupe d'amitié Suisse-Arménie, membre
E19 Groupe d'amitié Suisse-Maroc, membre
E20 Groupe d'amitié Suisse-Suède, membre
E21 Groupe d'amitié Suisse-ONU, membre
E22 Les groupes listés ici sont ceux qui ont un lien thématique ou géographique possible avec le Conseil de l'Europe. Les listes exhaustives de tous les intergroupes et des groupes d'amitié dont je suis membre sont tenues à jour et complètes sur le site du Parlement suisse: https://www.parlament.ch/centers/documents/de/gruppen-der-bundesversammlung.pdf et https://www.parlament.ch/centers/documents/de/gruppen-der-bundesversammlung.pdf
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

Nature du soutien Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
F1 Campagne électorale 2024 : affiches individuelles, annonce magazine Repères, présence sur les sites web Union suisse des Arts et Métiers, Berne et Union neuchâteloise des arts et métiers, Neuchâtel
F2 Campagne électorale 2024: Flyer et goodies (dessous de verre, sachets de sucre) individualisés distribués dans les établissements publics Gastrosuisse, Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration, Zurich et Gastroneuchâtel, assoc. cantonale de l’hôtellerie-restauration, Neuchâtel
G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 Janvier 2023 et janvier 2024 Invitation au Forum économique mondial de Davos (repas et participation aux conférences) WEF, Genève
G2 Août 2023 : Festival du film de Locarno invitation au "dîner républicain": 2 repas (1 pers.) + petit concert (1 pers.) et 1 film (2 pers.) offerts, hôtel payé par mes soins Ringier / Frank A. Meyer, Berlin et Zurich
G3 Mars 2023 : 1 Match de hockey HCC vs. HC Ajoie et repas (1 pers.) Banque cantonale neuchâteloise, Neuchâtel
G4 Janvier 2023 : Invitation à la conférence de Rive-Reine : 1 repas et boissons offerts (1 pers.), nuit payée par mes soins Nestlé, Vevey
G5 Octobre 2023 : bouteille de vin taille magnum "les Cailloutis", Domaine des Landions avec gravure "Lions Club" + repas, en remerciement d'une conférence donnée Lions Club Neuchâtel, Neuchâtel
G6 Août 23 Repas (2 pers.) "Kitchen Party" dans le cadre de la campagne électorale (soutien aux candidats locaux) FDP/PLR Zermatt, Valais, Suisse
G7 Septembre 23: Concert des 25 ans du Centre de Congrès et Culture KKL Luzern: concert pour 2 pers. et apéritif + finger food KKL Luzern, Suisse
G8 Août 2023: Festival du Film de Locarno 1 repas + 1 film (2 pers.) dans le cadre du "dîner politique" Groupe des auteurs, réalisateurs et producteurs suisses GARP, Zurich, Cinésuisse Berne, etc.
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 La famille de mon partenaire est originaire de la région du Nord de l’île de Chypre occupée, région qu’elle a dû fuir en 1974 laissant derrière elle maisons et biens et où elle n’a pas pu retourner autrement qu'en visite depuis. En cas de réunification de l’île, elle espère pouvoir renouer avec sa région d’origine.
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 La liste des mandats notamment associations et comités (etc.) dont je suis membre et autres liens d'intérêt est régulièrement mise à jour sur mon profil sur le site du Parlement suisse : https://www.parlament.ch/fr/biografie/damien-cottier/4254
La liste des intergroupes et groupes d'amitiés est mise à jour régulièrement sur le site du parlement suisse https://www.parlement.ch