Doc. 15216 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 15216 26/01/2021

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Auteur(s)

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2021 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 15218 27/01/2021

Amendement(s) Doc. 15216 27/01/2021

Résolution Rés. 2363 28/01/2021