Doc. 13482 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 13482 08/04/2014

Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Auteur(s)

Mailis REPS Centre Party Estonie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Marietta de POURBAIX-LUNDIN Moderate Suède Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2014 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 13482 08/04/2014

Résolution Rés. 1988 09/04/2014