Doc. 14406 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13322 02/10/2013

Rapport Doc. 14406 27/09/2017

Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

Auteur(s)

Tiny KOX Socialist Party (SP) Pays-Bas Groupe pour la gauche unitaire européenne

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2017 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 2114 11/10/2017

Réponse à Recommandation Doc. 14470 18/01/2018