Doc. 14407 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 13885 29/09/2015

Rapport Doc. 14407 28/09/2017

Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Ian LIDDELL-GRAINGER Conservative Royaume-Uni Groupe des conservateurs européens

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2017 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 2182 10/10/2017