Doc. 14397 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 13484 08/04/2014

Rapport Doc. 14397 18/09/2017

Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Auteur(s)

Alain DESTEXHE MR Belgique

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2017 - Quatrième partie de session

Amendement(s) Doc. 14397 10/10/2017

Résolution Rés. 2185 11/10/2017