Doc. 14402 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14167 11/10/2016

Rapport Doc. 14402 22/09/2017

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

Auteur(s)

Pieter OMTZIGT New Social Contract Pays-Bas Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2017 - Quatrième partie de session

Avis de commission Doc. 14418 11/10/2017

Amendement(s) Doc. 14402 11/10/2017

Résolution Rés. 2190 12/10/2017