Doc. 14792 Part 1 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14792 Part 107/01/2019

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s)

Roger GALE Conservative Royaume-Uni Groupe des conservateurs européens

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2019 - Première partie de session

Rapport Doc. 14792 Part 2 (IS)08/01/2019

Rapport Doc. 14792 Part 3 (IT)14/01/2019

Amendement(s) Doc. 14792 Part 124/01/2019

Résolution Rés. 2261 24/01/2019