Doc. 14805 - Avis de commission

Proposition de résolution Doc. 13965 27/01/2016

Rapport Doc. 14787 03/01/2019

Avis de commission Doc. 14805 21/01/2019

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Manuel TORNARE Parti socialiste suisse Suisse Groupe des socialistes, démocrates et verts

Addendum au rapport Doc. 14787 Add.21/01/2019

Avis de commission Doc. 14803 21/01/2019

Avis de commission Doc. 14804 21/01/2019

Amendement(s) Doc. 14787 22/01/2019

Résolution Rés. 2253 22/01/2019