L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Rapport Doc. 13719 02/03/2015

Auteurs

Yves POZZO DI BORGO UDI-UC France Groupe du Parti populaire européen

Addendum au rapport Doc. 13719 Add.21/04/2015

Résolution Rés. 2055 24/04/2015

Recommandation Rec. 2070 24/04/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13879 24/09/2015